DÉCLARATION DE DÉCISION D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (Archivé)

Le projet du terminal marin à Belleoram
Belleoram (NL)

Le 22 novembre 2007 - L’honorable John Baird, ministre de l’Environnement, et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, a étudié l’évaluation environnementale fédérale du projet du terminal marin à Belleoram proposé par la Continental Stone Limited.

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les résultats de la période des commentaires du public en vertu de l’article 22 de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (la Loi), le ministre estime que :

• de l’information supplémentaire n’est pas nécessaire et que les préoccupations qui ont été soulevées par le public ont été prises en compte dans le cadre de l’étude approfondie;
• le projet, compte tenu des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie, n’est pas susceptible d’entraîner des effets négatifs importants sur l’environnement;
• les mesures d’atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d’étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

Le ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Transports Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence de promotion économique du Canada Atlantique, afin que les mesures appropriées en vertu de l’article 37 de la Loi soient prises.

Le ministre recommande aux autorités responsables d’assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le rapport d’étude approfondie. Le ministre recommande aussi que les autorités responsables mettent en œuvre le programme de suivi décrit dans le rapport d’étude approfondie afin de déterminer l’efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l’environnement et de vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale du projet.