Carrière de roche de granite concassée (Archivé)

Belleoram (NL)

Raisons de l'évaluation fédérale
Description du projet
Rapport d'évaluation environnementale
Décision d'évaluation environnementale du Ministre
Décision finale
Programme de suivi

Numéro de référence

Registre canadien d'évaluation environnementale : 06-03-19881

Type d'évaluation environnementale

Étude approfondie

Autre processus d'évaluation

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Autorités responsables ou réglementaires

Agence de promotion économique du Canada atlantique
Pêches et Océans Canada
Transports Canada

Raisons justifiant la réalisation d'une évaluation fédérale

Le 7 juin 2006, on exigeait une évaluation environnementale parce que Transports Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes de l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables; l'Agence de promotion économique du Canada atlantique a envisagé de fournir de l'aide financière au promoteur et Pêches et Océans Canada a envisagé de prendre des mesures dans le cadre de ce projet aux termes du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches.

Description du projet (telle que publiée dans l'avis de lancement)

La Continental Stone Limited envisage exploiter une carrière de roche près de la localité de Belleoram sur la côte sud de Terre Neuve et Labrador. La société extraira et broiera la roche sur place au moyen de méthodes industrielles standards, puis la chargera sur des bâtiments de mer et l'expédiera vers des marchés internationaux. Les travaux d'aménagement projetés comporteront : l'enlèvement des morts-terrains, la construction d'un chemin d'accès, d'un terminal portuaire et de bâtiments; l'installation de matériel; et des activités de forage, de dynamitage et de concassage. TC a déterminé, selon l'alinéa 5(1)a) de la LPEN, lequel est un déclencheur du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, que la portée du projet pour les besoins de l'évaluation environnementale comprendra la construction, l'exploitation, l'entretien, la modification et la désaffectation (y compris la fermeture et la remise en état) du terminal maritime. Le MPO a déterminé, selon le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, lequel est un déclencheur du Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, que la portée du projet pour les besoins de son évaluation environnementale sera la construction, l'exploitation, l'entretien, la modification et la désaffectation (y compris la fermeture et la remise en état) du terminal maritime. L'APECA a déterminé que la portée du projet pour les besoins de son évaluation environnementale comprendra la construction, l'exploitation, l'entretien, la modification et la désaffectation (y compris la fermeture et la remise en état) du terminal maritime.

Rapport d'évaluation environnementale

Rapport d'évaluation environnementale

Déclaration du ministre
sur sa décision relative à l'évaluation environnementale

Déclaration de décision d'évaluation environnementale

Décision finale

La décision prise le 23 novembre 2007 précise que les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

Programme de suivi

Il a été déterminé qu’un programme de suivi est nécessaire pour vérifier l’exactitude de l’évaluation environnementale et déterminer l’efficacité des mesures prises pour en atténuer les effets environnementaux négatifs. Pour plus de renseignements ou pour obtenir une copie du programme de suivi, veuillez communiquer avec Transports Canada.