Rapport de la Commission d'examen conjoint NRCB/ACÉE
Demande 9801 - Transports Alberta

Juin 2001

Plan de stockage et de dérivation des eaux de la rivière Highwood
Examen des progrès au sujet du respect de l'ordonnance 9601-1 du NRCB
Demande 9801 du NRCB

Juin 2001

Par :
Commission d'examen conjoint NRCB/ACÉE
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9940, 106e rue
Edmonton (Alberta)
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1 Introduction et contexte

En 1998, une Commission d'examen conjoint NRCB/ACÉE antérieure a terminé l'examen du projet de la rivière Little Bow/plan de dérivation de la rivière Highwood proposé par Travaux Publics, Approvisionnement et Services Alberta (maintenant appelé Transports Alberta). Cet examen a débouché sur les approbations provinciales de trois de cinq éléments de la demande : le réservoir de la rivière Little Bow, les travaux de dérivation de la rivière Highwood et un canal jusqu'à la rivière Little Bow, ainsi que la dérivation des eaux du ruisseau Mosquito au lac Clear. Les deux autres éléments de la demande comprenaient le plan de dérivation de la rivière Highwood et la possibilité d'expansion des capacités de stockage hors cours d'eau à Women's Coulee (figure 1), mais la Commission a reporté sa décision sur ces deux aspects du projet, en période de faible débit d'écoulement, afin d'obtenir plus de renseignements.

Les renseignements supplémentaires exigés par la Commission pour régler les points techniques, sociaux, économiques et environnementaux en suspens touchant la proposition de stockage et pour élaborer un plan d'exploitation dans les périodes de faible débit dans le bassin de la rivière Highvood ont été publiés en résumés dans l'ordonnance 9601-1 du NRCB. On a identifié trois exigences :

• une réévaluation des besoins de débit minimal de la rivière Highwood;
• un supplément d'information sur la possibilité d'augmenter le débit dans la rivière Highwood par stockage hors cours d'eau. Cette exigence visait à inclure une évaluation plus détaillée du site de Women's Coulee, ainsi qu'une analyse comparative de ce site par rapport à d'autres sites de stockage, notamment au ruisseau Tongue et au ruisseau Stimson (voir figure 1);
• un plan révisé de dérivation répondant aux besoins de débit minimal et de consommation pendant les périodes de faible débit.

Par son ordonnance, le NRCB demandait à Transports Alberta de se représenter devant la Commission avec les renseignements déterminés dans les 12 mois suivants.

En mars 2000, la Commission d'examen conjoint actuelle (la Commission) a par la suite été créée en vertu de la Natural Resources Conservation Board Act (NRCBA) et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE) afin d'analyser les capacités de stockage hors cours d'eau et le plan de dérivation dans les périodes de faible débit, y compris de nouveaux renseignements. Le 19 avril 2000, la Commission a tenu une assemblée publique pour étudier une requête visant à proroger la date limite, ainsi que d'autres questions soulevées par les participants. Dans son rapport subséquent (juin 2000), la Commission approuvait la demande de Transports Alberta pour une prorogation jusqu'en mars 2002.

Lors de cette réunion, un certain nombre de parties, notamment le gouvernement de l'Alberta, ont suggéré qu'il serait préférable de faire l'examen des sites de stockage dans le contexte de la première phase du Plan de gestion de la rivière Highwood (PGH) proposé par Environnement Alberta. La Commission a accepté cette suggestion, pourvu que l'examen soit parachevé dans un délai raisonnable. La Commission a également accepté que Transports Alberta assure les examens techniques et l'information sur les possibilités de stockage dans le cadre de la planification du projet de la rivière Highwood. En outre, si les résultats du PGH indiquaient qu'il est préférable d'avoir recours au stockage, la Commission a confirmé qu'il incomberait à Transports Alberta de soumettre une demande pour le stockage hors cours d'eau ainsi que de soumettre un plan de dérivation révisé.

Le 22 novembre 2000, la Commission a tenu une deuxième réunion publique à High River. Environnement Alberta et Transports Alberta ont décrit leurs progrès dans l'élaboration d'un calendrier coordonné pour l'achèvement de la première phase du PGH, y compris l'évaluation des options n'ayant pas recours au stockage et l'évaluation des trois sites de stockage proposés, sous l'autorité d'un Comité consultatif public (CCP). Bien que la Commission ait généralement appuyé cette approche, elle est toujours préoccupée quant à savoir si le programme de travail pourra être terminé d'ici à mars 2002. Afin d'assurer que le programme de travail sera terminé avant cette date, la Commission a demandé aux deux ministères de déposer publiquement des mises à jour mensuelles sur les progrès. La Commission a également suggéré que Transports Alberta entreprenne une analyse des « défauts fatals » afin de déterminer si un de ces trois sites de stockage ou plus pourraient éviter d'être analysé plus en profondeur pour des questions de forme, de façon à ce que les études détaillées d'un site privilégié puissent être terminées d'ici à mars 2002. La Commission a proposé de tenir une troisième réunion publique en juin 2001.

La troisième réunion publique a eu lieu à High River, le 2 juin 2001, afin d'aborder les progrès dans la première phase du PGH et au sujet du respect de l'ordonnance 9601-1 du NRCB, et d'examiner l'analyse par Transports Alberta des « défauts fatals » des trois sites. La Commission a également demandé aux parties intéressées de répondre à quatre questions :

1. Vous sentez-vous à l'aise avec le processus de planification qui a évolué pour régler les enjeux entourant la possibilité de dérivation et de stockage hors cours d'eau?
2. Pensez-vous que le processus évolue dans les délais?
3. Voyez-vous un rôle pour la Commission dans ce processus?
4. Quand la Commission devrait-elle tenir sa prochaine assemblée?

Les résultats de cette réunion sont résumés dans le présent rapport.

2 Opinions des parties

La Commission a reçu des exposés verbaux ou écrits ou les deux à la fois de plusieurs parties, et nous résumons ici les points de vue de chacune d'elles.

2.1 Environnement Alberta

Environnement Alberta a fait un compte rendu de l'état du PGH et a fourni un calendrier révisé suggérant que la première phase du PGH pourrait toujours être terminée d'ici à mars 2002. Le ministère a mentionné qu'il est toujours engagé à procéder à une consultation complète et qu'il a fourni un large éventail de renseignements au CCP dont des exemplaires ont été remis à la Commission. Il a accepté presque tous les éléments de la proposition pour diriger le CCP et a attribué 100 000 $ pour des coûts liés au CCP, notamment au chapitre de la facilitation, des experts techniques, de l'administration et des communications. Environnement Alberta a signalé que les progrès du CCP ont été lents jusqu'à maintenant, mais il a dit croire que tous les éléments étaient en place pour permettre que le travail soit terminé d'ici à l'échéance de mars 2002. Une des tâches clés du CCP serait d'effectuer une évaluation approfondie et réaliste des options n'ayant pas recours au stockage. Environnement Alberta a indiqué qu'un rapport sur la détermination de la portée de ce travail a été soumis aux fins d'examen par le CCP. Le ministère a soutenu que, avant novembre 2001, le CCP aura terminé son évaluation des options de la gestion des eaux et suggère qu'il serait opportun de tenir la prochaine audience de la Commission à ce moment. Environnement Alberta a mentionné que, une fois que le CCP aura élaboré un plan de dérivation recommandé, il l'examinera et fera ses commentaires lorsque ce dernier sera soumis à la Commission.

Environnement Alberta a aussi signalé à la Commission que le ministère vient tout juste de commencer le processus d'élaboration d'un Plan de protection pour la qualité de l'eau du réservoir de la rivière Little Bow, et ce plan serait terminé dans le cadre du plan de protection du bassin hydrographique de la Little Bow/ruisseau Mosquito, comprenant peut-être le lac Clear et le lac Frank. Le ministère a communiqué avec les associations d'utilisateurs d'eau du bassin hydrographique et a déterminé qu'une approche de collaboration s'échelonnant sur une longue période de temps est nécessaire. Environnement Alberta prévoit discuter davantage avec d'autres utilisateurs d'eau, notamment les municipalités et les industries. Le ministère entend fonder le plan sur les meilleures pratiques de gestion et a indiqué que l'élaboration et la mise en oeuvre de ce plan pourraient prendre de nombreuses années. Considérant qu'avril 2003 est la date de remplissage du nouveau réservoir, Environnement Alberta a mentionné que cette date déterminerait les dates cruciales pour l'élaboration du plan de protection de la qualité de l'eau, mais que les problèmes majeurs en matière de qualité de l'eau seront d'abord visés. Le ministère a promis de fournir une description plus détaillée du processus de planification lors de la prochaine réunion de la Commission.

2.2 Transports Alberta

Transports Alberta a signalé que, suite à la récente réorganisation des ministères gouvernementaux, le ministère était maintenant responsable de la construction et de la remise en état de l'infrastructure de la gestion de l'eau appartenant à la province. À ce titre, il est maintenant responsable de respecter les exigences de l'ordonnance 9601-1 du NRCB ainsi que les conditions visant l'approbation du projet Little Bow.

En présentant l'état d'avancement de l'analyse des « défauts fatals », Transports Alberta a indiqué que son approche consistait à étudier les divers sites jusqu'à ce qu'il soit évident que, en raison d'un ou de plusieurs facteurs, un site ou plus ne peuvent être utilisés sur le plan économique, social ou environnemental. Les études environnementales initiales des trois sites ont été réalisées et soumises au CCP aux fins de validation et d'examen. Toutefois, selon l'analyse effectuée jusqu'à maintenant, ni Transports Alberta, ni ses consultants n'ont été en mesure d'identifier un défaut évident pour aucun des trois sites. Le ministère a mentionné que sa prochaine approche serait d'essayer de classer ces trois sites en utilisant les coefficients de pondération et les classements élaborés en consultation avec le CCP. En outre, le ministère prévoyait entreprendre d'autres études géotechniques, techniques, environnementales, économiques et de modélisation de bilan hydrologique afin d'aider à déterminer si un ou plus d'un des sites ne convenaient pas. Transports Alberta a reconnu qu'il était responsable de déterminer si un des sites montre des « défauts fatals ». Cependant, le ministère demande à la Commission de lui donner des conseils pour l'aider à élaborer des critères nécessaires à l'évaluation des trois sites.

Le ministère a mentionné qu'il a été difficile d'obtenir les permissions des propriétaires fonciers pour effectuer des études géotechniques sur certains des sites. Certains propriétaires fonciers ont refusé d'accorder leur permission en raison de divergences d'opinion à propos de l'envergure des études environnementales et autres qu'il fallait terminer avant qu'un site ou plus ne puisse être exclus d'une analyse plus approfondie.

Transports Alberta a fait part de son appui pour créer un CCP et adopter un processus unique de consultation publique pour le PGH et l'étude des sites de rechange. Le ministère a mentionné qu'il y a toutefois eu quelques problèmes liés à cette approche. Par exemple, l'établissement de la portée de l'évaluation n'a pas été entrepris avant que les études environnementales initiales ne soient terminées, ce qui peut affecter l'acceptation publique des résultats. De plus, les enquêtes estivales sur le terrain ne seront peut-être pas effectuées en raison des difficultés à obtenir la permission des propriétaires fonciers. Par conséquent, Transports Alberta ne sera peut-être pas en mesure de fournir des données comparables pour chacun des sites. Dans l'éventualité que les problèmes d'accès au terrain ne seraient pas réglés dans un proche avenir, Transports Alberta a signalé que son analyse éventuelle des « défauts fatals » pourrait être incomplète ou imprécise. Néanmoins, le ministère s'est engagé à fournir une analyse comparative des trois sites d'ici à mars 2002. Il sera aussi en mesure de présenter un plan de dérivation révisé, avec ou sans stockage, d'ici à l'échéance de mars 2002, en autant que le CCP soit capable de déterminer le besoin de stockage avant cette date.

En ce qui concerne le travail en matière de besoins de débit minimal, Transports Alberta a signalé que ce travail a été plus long que prévu étant donné que l'analyse a été élargie pour tenir compte du niveau des débits nécessaires pour maintenir la structure du canal. Bien qu'une ébauche de rapport sur les besoins écosystémiques de l'eau ait été rédigée en mai 2000, le ministère a mentionné que le rapport sur la structure du canal sera terminé en juin 2001 et qu'un rapport final intégré sera disponible en octobre 2001. Transports Alberta a indiqué que l'ébauche de rapport sur la structure du canal sera disponible aux fins d'examen public en juillet 2001 et que le ministère se prépare à publier les résultats de la modélisation de l'habitat physique, comme plusieurs intervenants l'ont demandé.

Transports Alberta a suggéré que la prochaine réunion de la Commission ait lieu en novembre ou en décembre 2001, lorsque le ministère sera davantage en mesure d'évaluer si l'échéance de mars 2002 est réalisable.

2.3 PRAXIS

M. Richard Roberts de PRAXIS a fait une mise à jour sur la situation du Comité consultatif public (CCP) et a mentionné que certains membres à titre personnel du CCP feraient des soumissions individuelles. Il a signalé que le CCP était toujours un comité non officiel en attendant la résolution des rôles des membres clés contre le choix d'un processus décisionnel approprié. M. Roberts a indiqué que, malgré son statut « non officiel », des procès-verbaux et des résumés des réunions du CCP étaient conservés, et des exemplaires de ces documents ont été remis à la Commission.

En tant qu'animateur du CCP, M. Roberts a mentionné qu'à son avis, le CCP était composé de personnes compétentes et que des progrès allaient être réalisés sur deux fronts : le choix d'un médiateur/animateur et la mise sur pied d'un sous-comité pour s'occuper de l'analyse des « défauts fatals ». Bien que le calendrier de travail du CCP pour les mois d'été n'ait pas encore été déterminé, il s'attend à ce qu'il soit arrêté une fois que le nouveau médiateur/animateur sera nommé, ce qui devrait se produire lors de la prochaine réunion du CCP.

M. Roberts a également indiqué qu'une activité clé effectuée par le CCP consistait à ce que chaque groupe élabore un énoncé des perspectives d'avenir pour la gestion future des eaux du bassin de la rivière Highwood. Des exemplaires de ces renseignements ont aussi été remis à la Commission.

2.4 Morris Walsh

M. Morris Walsh est propriétaire foncier de la région du ruisseau Tongue dont la maison est située à environ 100 m du réservoir proposé. Il a soulevé des questions à propos du côté économique du stockage des eaux, particulièrement en ce qui concerne le site proposé du ruisseau Tongue. Il a mentionné qu'il avait cherché des données économiques du stockage lors d'une réunion précédente de la Commission et a demandé si ces renseignements sont maintenant disponibles, étant donné qu'ils pourraient être utiles pour identifier si un ou plus d'un des sites comportent des « défauts fatals ».

M. Walsh a présenté sa propre évaluation des coûts de stockage sur le site du ruisseau Tongue. En mettant à jour les résultats des études précédentes et en se fondant sur son expérience de constructeur de routes, M. Walsh a prédit que le coût du stockage au ruisseau Tongue était de l'ordre de 60 millions de dollars de 2001, ou environ 6 000 $ par acre-pied de stockage. Il a indiqué que ce coût était cinq ou six fois ce qui est considéré comme étant un coût de stockage raisonnable, et, étant donné les maigres profits de la céréaliculture, il a dit douter que ce projet puisse être rentable. En raison du coût élevé du stockage hors cours d'eau, M. Walsh a suggéré qu'il serait approprié de réévaluer les options de stockage sur la rivière Highwood elle-même.

M. Walsh a également fait savoir qu'il était préoccupé par la qualité de l'ébauche d'examen environnemental des trois sites qui a été préparée par Transports Alberta. Il en a conclu que, si le travail visait à trouver un défaut fatal sur un des sites de stockage ou plus, le travail effectué jusqu'à maintenant a omis des défauts relativement évidents pour le site du ruisseau Tongue et contient quelques erreurs importantes. Voici les défauts qu'il a identifiés : l'exploitation intensive du bétail à Western Feedlots et les effets possibles qu'elle pourrait avoir sur la qualité de l'eau dans le réservoir; le site d'enfouissement régional a été mal situé; il n'y a rien dans le rapport à propos du côté économique du projet; et, il y a des inquiétudes géotechniques en raison des 40 pieds de surcharge sur le site du barrage proposé. M. Walsh a terminé en demandant à la Commission d'ordonner à Transports Alberta de mettre fin à l'étude de stockage sur le site du ruisseau Tongue, car il contient des « défauts fatals » et que poursuivre l'étude de cette option particulière serait une perte de temps et d'argent.

2.5 Fisheries Coalition

La Fisheries Coalition, représentée par M. Alan Harvie, a mentionné que Transports Alberta et Environnement Alberta doivent présenter un plan de dérivation révisé si le projet de la rivière Highwood/Little Bow doit être exploité en période de faible débit d'écoulement, avec ou sans stockage. Le Coalition a signalé que les lignes directrices sur l'exploitation par défaut ne respecteraient pas la Loi fédérale sur les pêches et la Politique de gestion de l'habitat du poisson. La Fisheries Coalition a demandé à la Commission de modifier l'ordonnance 9601-1 du NRCB pour ordonner à Transports Alberta de soumettre une demande pour un plan de dérivation révisé et pour déterminer l'endroit et le moment où le plan sera élaboré.

La Coalition a signalé que les progrès ont été lents dans le cadre de l'achèvement de la première phase du PGH et a suggéré que de véritables progrès pourraient être réalisés si les intervenants recevaient rapidement les données sur les besoins de débit minimal révisés et une analyse des « défauts fatals » des trois sites de stockage. Par conséquent, elle a demandé que la Commission exige que le gouvernement de l'Alberta divulgue les travaux visant les besoins de débit minimal effectués jusqu'à maintenant ainsi que son analyse initiale des « défauts fatals ». La Coalition a également demandé que la Commission invite le ministère fédéral des Pêches et des Océans à fournir de l'appui direct au CCP et a suggéré que la prochaine réunion de la Commission ait lieu en septembre 2001.

2.6 Western Feedlots Ltd.

Western Feedlots Ltd. possède un parc d'engraissement de 32 000 bêtes s'étendant sur 4 300 acres et situé à 5 milles à l'ouest de High River. La compagnie produit environ 60 p. 100 de son ensilage à partir de 550 acres de terre irriguée et de 1 450 acres de terre sèche cultivée, et le reste provient des agriculteurs de la région. Son programme de récupération du fumier comprend l'étalement d'une batterie d'arrosage sur plus de 7 500 acres pour un bassin d'écoulement du lisier. Western Feedlots a mentionné que le canal d'amenée pour le site du ruisseau Tongue est situé à moins de 100 mètres du pivot central du système d'irrigation par effluents. La compagnie pense donc que ses activités représentent un sérieux risque de contamination de l'eau du canal lorsque le système d'irrigation fonctionne. De plus, si ses activités d'irrigation étaient restreintes, Western Feedlots s'est dit craindre que son bassin de stockage des effluents puisse déborder, ce qui pourrait entraîner une sortie non contrôlée des effluents dans le ruisseau Tongue.

La compagnie a signalé que l'existence de son parc d'engraissement et l'influence possible qu'il pourrait avoir sur le site du ruisseau Tongue n'ont pas été abordées dans l'ébauche d'évaluation environnementale préparée par AXYS Environmental Ltd. pour le compte de Transports Alberta. Elle a mentionné que l'évaluation environnementale devait tenir compte des répercussions possibles des activités de Western Feedlots sur la qualité de l'eau du site du ruisseau Tongue et devrait également déterminer s'il existe d'autres activités en amont du ruisseau Tongue pouvant aussi influencer l'efficacité de ce site, notamment les ranchs Roseburn. Western Feedlots a signalé que si un réservoir est implanté sur le site du ruisseau Tongue, elle ne peut et ne devrait pas être tenue responsable des problèmes en matière de qualité de l'eau.

La compagnie a conclu que, étant donné que les études n'ont pas reconnu les problèmes possibles causés par ses activités, elle n'est pas d'accord avec le processus utilisé pour déterminer les sites privilégiés de stockage des eaux dans le bassin de la rivière Highwood. Elle a appuyé l'utilisation de l'analyse des « défauts fatals », mais a soutenu qu'une telle analyse demande des analyses techniques complètes. La compagnie s'est aussi inquiétée du fait que les évaluations environnementales et géotechniques nécessaires ne pourraient être terminées, car certains propriétaires fonciers ont refusé de permettre l'accès au terrain à Transports Alberta.

2.7 Baker Creek, Intake Canal and Woman's Coulee Coalition

M. Stephen Evans a mis la Commission au courant d'une impasse qui a évolué entre Transports Alberta et la Coalition concernant les études sur le terrain de Women's Coulee. Les membres de la Coalition ont refusé de permettre l'accès au terrain pour le travail sur place jusqu'à ce que Transports Alberta accepte d'effectuer des évaluations approfondies et détaillées des eaux souterraines et de la salinité du sol sur les trois sites. Cependant, M. Evans a mentionné que Transports Alberta a seulement entrepris une étude préliminaire de la salinité du sol et que les études détaillées n'auraient pas lieu avant qu'un site privilégié n'ait été choisi. La Coalition n'a donc pas permis l'accès au terrain.

Afin de régler cette impasse, M. Evans a suggéré que les deux parties négocient une entente sur ce problème. Il a demandé à la Commission que Transports Alberta et les propriétaires fonciers touchés aient jusqu'au 1er juillet 2001 pour régler leurs différends. Il a mentionnée qu'une telle entente permettrait aux études sur le terrain d'avoir lieu pendant les mois d'été.

2.8 Women's Coulee, Baker Creek and the Intake

Mme Jacqueline Nelson a signalé que, bien que ce groupe ait appuyé la création du CCP, il est déçu par son processus. Elle a mentionné que le manque de processus décisionnel clair et de lignes directrices en matière de procédure, le choix d'un nouvel animateur ainsi que la compréhension limitée d'un plus grand éventail de questions visant la gestion de l'eau du bassin de la rivière Highwood ont été des obstacles au processus du CCP. Le groupe a suggéré que les membres du CCP exigent d'être mieux informés à propos de ces questions s'ils veulent dépasser la protection de leurs propres intérêts.

Le groupe a fait plusieurs suggestions concernant la façon dont le CCP pourrait avancer. Ces suggestions comprenaient l'élaboration d'un énoncé commun des perspectives d'avenir qui appuie le PGH et la participation du CCP aux visites des endroits stratégiques du bassin. Le groupe a également suggéré qu'on impose des délais spécifiques au CCP, mais suffisamment de temps pour discuter des documents clés et des rapports techniques. De plus, bien qu'on ait demandé au CCP d'examiner de nombreux documents jusqu'à maintenant, le groupe attend toujours l'étude en matière de besoins de débit minimal.

Ce groupe s'est dit inquiet à propos du moment où l'analyse des « défauts fatals » sera effectuée. Il a soutenu que le besoin en matière de stockage hors cours d'eau devrait être déterminé avant de choisir un site de stockage privilégié. Le groupe a reconnu l'importance des études sur le terrain en autant que le CCP ait l'occasion d'examiner les résultats de ces études selon son propre calendrier. Le groupe a suggéré que l'échéance de mars 2002 soit prorogée afin de permettre au nouvel animateur de se familiariser avec les enjeux et de donner assez de temps au CCP pour faire des recommandations valables et éclairées à propos du PGH. Il a aussi recommandé qu'une autre réunion de la Commission ait lieu en janvier 2002. Cette réunion dépendrait du fait qu'Environnement Alberta et Transports Alberta continuent de fournir des rapports de progrès mensuels et du fait que la Commission tienne les deux ministères responsables de leurs actes.

2.9 Résidants du ruisseau Tongue

Colin Dumais, qui a parlé au nom des résidants du secteur du ruisseau Tongue, a demandé pourquoi le stockage était toujours pris en compte pour le site du ruisseau Tongue. Il a demandé qu'on précise quelle organisation était responsable de déterminer si un site pouvait ne pas faire l'objet d'un autre examen et quels critères étaient utilisés pour prendre cette décision. Il a mentionné qu'il existe une certaine confusion quant à savoir si la responsabilité revient à Transports Alberta, au NRCB ou au CCP et il a signalé que quelques résidants du secteur croient que le site du ruisseau Tongue a déjà été éliminé en raison de ses répercussions sociales importantes. M. Dumais a mentionné que le développement du secteur du ruisseau Tongue est toujours en cours, et par conséquent, les effets possibles d'un réservoir sur ce site prennent de l'ampleur significative avec le temps. Il a recommandé que, si un site montre un défaut évident, il ne devrait pas faire l'objet d'un autre examen pour que les ressources disponibles puissent être utilisées afin de terminer l'analyse comparative des deux autres sites. Il a affirmé que les résidants du ruisseau Tongue appuient le fait que ce site ne fasse pas l'objet d'un examen plus approfondi, comme le conseiller pour Transports Alberta l'a suggéré au départ, il y a plus d'un an.

En ce qui a trait à l'échéance de mars 2002, M. Dumais a mentionné que les résidants du ruisseau Tongue n'étaient pas en faveur de prorogations supplémentaires. Il a signalé que les deux ministères maintiennent toujours que les études peuvent être terminées d'ici à mars 2002, et il aimerait que la Commission confirme cette date limite pour les deux ministères et s'assure qu'ils respectent ce calendrier.

M. Dumais a annoncé que le rôle du CCP doit être mieux défini de façon à ce que les membres à titre personnel puissent utiliser leur disponibilité plus efficacement. Il a soutenu que le CCP ne devrait pas se charger des responsabilités du gouvernement, c'est-à-dire terminer le PGH et les consultations publiques qui y sont liées. Une des inquiétudes particulières des résidants du ruisseau Tongue est le rôle du CCP en ce qui concerne l'analyse des « défauts fatals ». Selon M. Dumais, la responsabilité d'éliminer un site ou un autre revenait à Transports Alberta et a soutenu qu'il était injuste de demander au CCP de prendre cette décision.

2.10 Little Bow Public Advisory Committee and Clear Lake

M. Glen Roemmele a mentionné qu'il faisait partie du Little Bow PAC depuis 18 ans et que ce processus était beaucoup trop long en raison de tout le stress qui affecte les personnes pouvant être touchées par l'aménagement du réservoir proposé. Il a fait part de son appui au stockage des eaux dans le sud de l'Alberta, particulièrement lors des années sèches comme celle-ci, et a soutenu que les avantages d'une quantité et d'une qualité de l'eau améliorées l'emportaient sur les coûts. M. Roemmele a laissé entendre que la question principale était de savoir lequel des trois sites est le meilleur et a appuyé le fait que tous les renseignements soient réunis avant de décider qu'un site de stockage, ou peut-être deux, peut être requis pour répondre à la demande. Il a mentionné que, sans stockage, quelqu'un aura à décider lequel des utilisateurs, y compris les consommateurs d'eau, manquera d'approvisionnement en période de faible débit. Il a terminé en disant que, une fois que le CCP aura fait ses recommandations, et s'il y a toujours certaines personnes qui ne sont pas en accord avec le choix du site, il reviendra à la Commission de prendre une décision impartiale représentant la situation dans son ensemble.

2.11 Karin Dumais

Mme Dumais s'est montrée frustrée de savoir que le ruisseau Tongue est toujours pris en compte pour l'aménagement du réservoir, même après que le promoteur se soit déclaré préoccupé à propos de ses conséquences sociales importantes il y a plus d'un an. Elle a mentionné que l'ébauche actuelle des « défauts fatals » élaborée pour Transports Alberta contient toujours d'importantes erreurs et lacunes, même si elle en a fait part auparavant. Mme Dumais a signalé que, pour l'évaluation du site du ruisseau Tongue, le rapport ne s'est pas correctement attaqué aux problèmes liés à l'utilisation intensive du bétail des terres adjacentes, aux conséquences sociales des fermetures de routes ou aux effets sur les propriétés foncières de moins de 20 acres.

Elle a présenté sa propre analyse et a conclu que, comparativement aux autres sites, le ruisseau Tongue comporte des défauts en raison de sa petite taille, de son coût supérieur par acre/pied de stockage et de son impact sur un plus grand nombre de propriétaires fonciers. Mme Dumais a mentionné que ces points étaient trois des six critères pour le choix du stockage qui ont été identifiés par la Commission dans son rapport décisionnel de 1998. Elle a aussi soutenu que Transports Alberta devrait déterminer quel site de stockage convient le mieux, étant donné que le ministère viserait l'approbation de ce site. Elle a mentionné qu'elle croyait que le choix du site ne devrait pas être la responsabilité du CCP, qui pourrait mieux employer son temps à régler d'autres problèmes.

Mme Dumais a demandé que le NRCB offre une orientation plus claire concernant la responsabilité et l'obligation de rendre compte quant aux études et décisions spécifiques, et pour établir les conséquences du défaut de se conformer. En ce qui concerne l'analyse des « défauts fatals », elle a demandé à ce que Transports Alberta reçoive l'autorisation de décider qu'un site n'a pas à faire l'objet d'un autre examen et a cherché à établir des critères qui faciliteraient la prise de cette décision. Elle a demandé que cette décision soit prise rapidement pour que les résidants du ruisseau Tongue n'aient plus à endurer le stress lié à l'incertitude concernant le développement futur du secteur.

2.12 Stimson Creek Conservation Association

M. Harvey Gardner a fait une présentation pour le compte de la Stimson Creek Conservation Association (SCCA). La SCCA a présenté diverses raisons démontrant pourquoi un réservoir de stockage des eaux sur le site du ruisseau Stimson serait inapproprié. L'Association a soutenu que l'intérêt public réside dans la protection des bassins hydrographiques pour les éleveurs et les utilisateurs ludiques. Elle croit que le stockage sur le site du ruisseau Stimson donnerait lieu à des pertes supplémentaires d'écosystèmes naturels productifs qui ont déjà été compromis par la création du réservoir Chain Lakes situé à proximité. L'Association a mis en doute le côté économique du stockage, particulièrement lors des années sèches, étant donné qu'il y aurait un faible débit dans le réservoir, ou encore aucun débit. Elle a aussi demandé de quelle façon les retombées et les coûts seraient distribués parmi les résidants locaux et les utilisateurs de l'eau en aval. La SCCA a aussi laissé entendre que le potentiel touristique de l'autoroute 22, qui devient de plus en plus important dans ce secteur, serait compromis par l'affaissement, la poussière et les conditions esthétiques réduites lorsque que le réservoir est bas. Selon les membres de la SCCA, le stockage sur le site du ruisseau Stimson est absurde tant au niveau économique qu'environnemental.

La SCCA a également exprimé des réserves concernant l'efficacité du processus du CCP. En se fiant à une expérience précédente utilisant des processus analogues, elle craint que les membres du CCP ne consacrent un nombres d'heures considérables à élaborer des recommandations qui seront ignorées. L'Association a proposé l'adoption d'une approche utilisée par l'industrie énergétique visant à obtenir l'accès au terrain pour les études sur place au moyen desquelles le gouvernement négocierait les ententes d'accès et les compensations avec les propriétaires fonciers. Une fois que ces ententes seraient en place, la SCCA a laissé entendre que les membres du CCP seraient en mesure de discuter de leurs préoccupations plus aisément.

2.13 District municipal de Foothills

M. Garret Top a mentionné qu'il attendait de prendre connaissance des travaux du CCP concernant le règlement des problèmes et que certains progrès ont été réalisés jusqu'à maintenant.

2.14 Phyllis Pope

Mme Pope, propriétaire foncière dans le bassin de la rivière Highwood, a soulevé quatre questions et (ou) enjeux auxquels elle voulait obtenir des réponses. Ces questions/enjeux comprenaient : l'état d'avancement du rapport sur les besoins de débit minimal pour la rivière Highwood; les questions en matière d'approvisionnement d'eau et de renseignements exigés n'ayant pas été réglées; la rentabilité n'ayant pas encore été prouvée; et la raison pour laquelle la colonie huttérienne et d'autres personnes ont été forcées de déménager avant que la question en matière d'approvisionnement d'eau n'ait été assurée. Elle a mentionné que ces questions devaient être réglées avant que la Commission ne considère la tenue d'une autre réunion.

2.15 Lower Highwood Water Users' Group

M. Gerald Porter a parlé au nom du Lower Highwood Water Users' Group et a fait part de certaines inquiétudes à propos du processus du CCP et de l'allure à laquelle il avançait. Il a mentionné qu'à ce stade du processus, les préoccupations concernant les enjeux individuels l'emportaient sur les préoccupations communes pour le bassin de la rivière Highwood. Il a ajouté que le processus se concentrait trop sur les questions techniques et scientifiques. Il a recommandé l'élaboration d'un plan à long terme qui pourrait être élaboré en phases au fil du temps. Il a appuyé l'exigence de maintenir l'échéance de mars 2002 et a suggéré que la Commission intervienne pour assurer que le processus respecte ce calendrier. Il a remercié la Commission pour sa représentation continuelle à la réunion du CCP et a suggéré que cette dernière tienne une autre réunion en novembre ou en décembre.

2.16 Orville et Linda Norstrom

Les Norstrom sont des propriétaires fonciers de la région du ruisseau Tongue qui ont soumis une lettre demandant à savoir rapidement si le réservoir de stockage sera construit à cet emplacement. Ils n'étaient pas sûrs de la portion de leur propriété qui serait directement touchée par un réservoir sur ce site, mais ils comprenaient que leurs terres seraient séparées. Ils ont demandé qui bénéficierait du projet, si le stockage sur ce site était rentable, si le projet assurerait que l'utilisation durable de l'eau et qui était responsable d'assurer le respect des délais de ce processus.

Les Norstrom ont mentionné que les retards dans la prise de décision à propos du site du ruisseau Creek causaient un stress considérable aux personnes qui pourraient être affectées par le développement à cet endroit. Bien qu'ils aient permis l'accès à leurs terres aux représentants du gouvernement pour qu'ils effectuent une évaluation, ils ont signalé qu'ils recherchent présentement une deuxième opinion auprès d'un évaluateur privé.

2.17 Lower Mosquito Creek Water Users Association

Une lettre de Mme Diana Andrews, présidente de la Lower Mosquito Creek Water Users Association (LMCWUA) a été soumise à la Commission. Dans la lettre, Mme Andrews a signalé que la LMCWUA n'était pas à l'aise avec le processus du CCP pour plusieurs raisons. Elle a mentionné que les représentants des ministères ont changé maintes fois depuis plusieurs mois. Par conséquent, les membres du CCP ont reçu de la désinformation, car les nouveaux représentants connaissent mal le projet et ses antécédents. Elle a également dit craindre que le CCP est confus et avance lentement, car il n'y a personne en charge du processus et qu'on est préoccupé par l'analyse des « défauts fatals ». Certains membres du CCP se sont donc concentrés sur la protection de leurs propres intérêts seulement et non sur l'élaboration d'un plan de gestion du bassin.

Mme Andrews a mentionné que le processus du CCP pourrait être plus rapide grâce au nouvel animateur, mais elle a dit douter que les récents retards permettent le respect de l'échéance de mars 2002. Bien qu'elle reconnaisse l'importance d'élaborer un plan de dérivation pour respecter la date de remplissage du nouveau réservoir de la rivière Little Bow, Mme Andrews s'est dit craindre que ce besoin ne l'emporte sur la préparation du meilleur plan de gestion pour les bassins de la rivière Highwood, de la rivière Little Bow et du ruisseau Mosquito.

Mme Andrews a suggéré que la Commission pourrait aider le CCP en donnant son opinion sur le rôle du NRCB et du CCP dans le PGH. Elle a conclu en disant que les questions de rôles, de responsabilités et d'obligations de rendre compte doivent être clarifiées afin que le CCP soit efficace, et a demandé avec insistance à la Commission de tenir sa prochaine réunion le plus tôt possible afin d'aborder et de résoudre les points en litige.

2.18 Mme Anita Buchan

Mme Buchan, résidante du secteur du ruisseau Tongue, a soumis une lettre à la Commission dans laquelle elle s'est dite consternée que ce site soit toujours pris en compte comme site de stockage après qu'elle ait indiqué divers défauts du site lors de la réunion de la Commission en avril 2000. Elle a mentionné que le retard de la décision sur le choix d'un site de stockage lui causait des souffrances considérables, ainsi qu'à d'autres résidants du secteur.

2.19 District municipal de Willow Creek

M. Ian Sundquist, conseiller pour le district municipal de Willow Creek et membre du CCP sur la rivière Highwood, a exprimé son appui pour l'utilisation d'un CCP afin de régler les questions en matière de gestion des eaux du bassin. Une partie de son rôle au sein du CCP consistera à représenter les intérêts de la Little Bow Water Users Association et de la Clear Lake Water Association. Il a mentionné que, bien que le processus se soit élaboré lentement, il s'attendait à ce que ce dernier avance plus rapidement une fois que les membres du CCP auront mieux compris leurs objectifs respectifs et seront préparés à faire des compromis sur la façon de mieux partager les eaux de la rivière Highwood. Il a dit espérer que le travail requis puisse être effectué de la façon la plus opportune possible.

2.20 Upper Little Bow Basin Water Users Association

Mme Shirley Pickering, représentante de la Upper Little Bow Basin Water Users Association, a laissé entendre que le CCP avait des problèmes en raison des préoccupations concernant les sites pour le stockage des eaux. Elle a soutenu qu'en attendant que certains membres du CCP prennent connaissance des plus grands enjeux de la gestion des eaux des bassins de la rivière Highwood et de la rivière Little Bow et qu'ils s'intéressent à des questions en matière de stockage dépassant le niveau local, le processus sera dans une impasse. Mme Pickering a suggéré que le CCP ne devrait pas avancer jusqu'à ce qu'il ait élaboré un plan de travail intégré aux calendriers de travail d'Environnement Alberta et de Transports Alberta, et a demandé des précisions concernant l'échéancier des travaux. Elle a également demandé à la Commission de préciser ce qui arriverait si le CCP n'était pas en mesure de préparer un plan de gestion pour le bassin de la rivière Highwood.

Mme Pickering s'est également dite préoccupée à propos du besoin d'élaborer un PGH répondant aux demandes en eau du projet de la rivière Little Bow qui sera terminé bientôt. Elle a soutenu qu'utiliser les Directives opérationnelles de 1994 comme mesure provisoire ne serait pas approprié, car ces lignes directrices sont imprécises en ce qui a trait aux exigences en matière de débits d'adduction et licence d'irrigation du cours supérieur de la rivière Little Bow. Pour cette raison, elle a appuyé l'avancement du processus du CCP pour respecter le calendrier et l'échéance établis.

Elle a demandé que la Commission continue à fournir des observateurs lors des réunions du CCP et a suggéré que la prochaine réunion de la Commission ait lieu avant l'hiver, probablement en novembre.

3 Points de vue de la Commission

La plupart des renseignements présentés à la réunion décrivaient l'état d'avancement du PGH et les progrès du CCP, mais un certain nombre d'intervenants ont aussi soulevé des questions pour lesquelles ils souhaitaient une réponse de la Commission. En général, ces questions concernent les rôles respectifs du gouvernement de l'Alberta, du CCP et de la Commission à l'égard du travail se rapportant au PGH et les divers aspects de l'ordonnance 9601-1 du NRCB. Il est manifeste pour la Commission que des précisions plus approfondies et immédiates concernant ces rôles et responsabilités sont nécessaires si une demande d'un plan de dérivation révisé doit être soumise d'ici à l'échéance de mars 2002.

En abordant ces questions, la Commission réitère que son rôle n'est pas de diriger le PGH; le PGH est la responsabilité d'Environnement Alberta en collaboration avec le CCP. Le rôle de la Commission se limite aux domaines relevant de sa juridiction, c'est-à-dire les exigences de l'ordonnance 9601-1 du NRCB et la demande éventuelle de Transports Alberta. Toutefois, étant donné que les résultats du PGH seront finalement utilisés pour répondre à quelques exigences de l'ordonnance du NRCB, la Commission est intéressée à assurer que la première phase du PGH soit terminée d'ici mars 2002 et est prête à faire des recommandations pour que cet achèvement ait lieu.

La Commission reconnaît la valeur d'avoir des organismes publics consultatifs appuyant la planification gouvernementale et le développement de projet et a entendu un appui général pour cette approche, particulièrement dans le contexte de l'aménagement des eaux du bassin de la rivière Little Bow. D'autre part, la Commission est consciente des difficultés d'avoir un organisme consultatif qui avance rapidement et efficacement, particulièrement pendant que son rôle et ses responsabilités sont définis. La Commission a entendu un grand nombre de témoignages disant que le CCP a réalisé des progrès plutôt minces jusqu'à maintenant en ce qui concerne le PGH, bien que la plupart des membres soient optimistes à propos des activités futures. Quelques présentateurs ont également fait part de leurs inquiétudes concernant la capacité du CCP d'aborder efficacement toutes les questions techniques dans les neuf mois avant l'échéance actuelle de mars 2002. Néanmoins, d'autres ont soutenu qu'il ne serait pas dans l'intérêt du public de permettre la prorogation de cette échéance en raison de l'effet néfaste qu'il pourrait y avoir sur les propriétaires fonciers vivant à proximité des sites de stockage proposés.

La Commission estime que l'échéance est une condition essentielle si elle doit recevoir une demande d'un plan de dérivation révisé de la part de Transport Alberta et d'Environnement Alberta concernant le besoin de stockage et le choix du site le plus approprié pour celui-ci. Cette mesure permettra au CCP de se concentrer sur ces aspects du PGH et de terminer ces derniers, qui permettront à Transports Alberta et à Environnement Alberta de réussir à respecter les exigences de l'ordonnance 9601-1 du NRCB d'ici à l'échéance de mars 2002.

3.1 Le besoin de stockage

Une question qui a été soulevée lors de toutes les réunions de la Commission depuis la publication du rapport décisionnel de 1998 était s'il était prématuré de choisir un site de stockage privilégié alors que le besoin de stockage et les exigences à cet égard n'ont pas encore été déterminés. Au cours de cette réunion, certains se sont dit inquiets du fait qu'on demandait au CCP à la fois d'examiner les options n'ayant pas recours au stockage et d'élaborer des critères de comparaison pour les sites de rechange. Ce conflit apparent dans la direction a été identifié comme l'un des obstacles empêchant le CCP de progresser plus rapidement et plus efficacement.

La Commission mentionne que le besoin de capacité de stockage supplémentaire était clairement identifié dans le rapport décisionnel de la Commission d'examen conjoint de mai 1998 :

La Commission a conclu que le stockage est l'option privilégiée pour résoudre les pratiques de gestion de l'eau actuellement insoutenables dans le bassin de la rivière Highwood. La Commission croit que la première priorité pour la prise en compte du stockage pour le bassin est de remédier à l'affectation excessive de l'eau en période de faible débit d'écoulement. » (p. 4-45)

Ayant accepté le besoin de capacité de stockage supplémentaire pour le bassin de la rivière Highwood afin de répondre à la demande actuelle en eau, la Commission adopte la perspective qu'une série d'occasions de stockage pourrait finalement être nécessaire dans le bassin à long terme, afin de répondre à la future demande en eau. » (p.8-15)

La Commission antérieure, qui a approuvé la demande 9601, croyait clairement que plus d'un stockage dans le bassin était inévitable et qu'une série d'options de stockage pourrait éventuellement être prise en compte afin de répondre aux demandes actuelles et futures. C'est pourquoi une évaluation des sites de stockage de rechange a été spécifiée dans l'ordonnance 9601-1 du NRCB.

Bien que la Commission actuelle n'ait, jusqu'à maintenant, vu aucune preuve réfutant la conclusion à propos du besoin pour une capacité de stockage supplémentaire, elle reconnaît que les options n'ayant pas recours au stockage pourraient jouer un rôle afin de répondre aux demandes en eau pour le bassin. Comme il a été mentionné dans les rapports précédents, la Commission encourage le CCP à étudier les options possibles n'ayant pas recours au stockage et est heureuse de voir que le cadre de référence pour une étude sur les options n'ayant pas recours au stockage sont en cours d'élaboration. La Commission croit que la poursuite d'options efficaces n'ayant pas recours au stockage pourrait permettre le report de quelques exigences concernant une capacité de stockage supplémentaire, pourrait fournir plus de flexibilité dans le cadre du PGH et devrait donner lieu à l'élaboration d'un plan de dérivation qui optimise l'utilisation des ressources d'eau disponibles.

Même si les options n'ayant pas recours au stockage pouvaient jouer un rôle quelconque dans la future gestion du bassin, la Commission n'est pas prête à remettre encore l'évaluation des sites de stockage potentiels. Elle continue à prévoir que le stockage sera finalement nécessaire pour répondre aux pénuries d'eau dans le bassin et, étant donné que le remplissage du nouveau réservoir de la rivière Little Bow est censé commencer en 2003, la Commission a conclu que Transports Alberta doit continuer ses études sur le stockage si un plan de dérivation révisé doit être élaboré et examiné de façon opportune. La Commission s'attend donc à ce que Transports Alberta termine son examen des sites de rechange aussi rapidement que possible de façon à ce que les résultats de son analyse soient disponibles avant l'échéance de mars 2002.

3.2 Analyse des « défauts fatals »

Dans son rapport de décembre 2000, la Commission suggérait « qu'Infrastructure Alberta aurait avantage de faire une analyse des « défauts fatals » des trois sites de stockage potentiels d'ici au mois de mars 2001 ». Cette demande a été faite pour assurer que le point 5 de l'ordonnance 9601-1 du NRCB, relatif à l'analyse comparative des sites de stockage potentiels dans le bassin de la rivière Highwood, pourrait être respecté de façon opportune.

De nombreux intervenants ont fait des commentaires sur l'analyse des « défauts fatals ». Transports Alberta a indiqué qu'à la suite de son analyse environnementale effectuée jusqu'à maintenant, il n'a pas été en mesure d'identifier un « défaut fatal » évident pour aucun des trois sites à l'étude. Toutefois, le ministère continuerait ce travail en effectuant des études géotechniques, environnementales, techniques et économiques supplémentaires et demanderait de l'orientation au CCP sur les coefficients de pondération et les classements qui pourraient être utilisés pour identifier un site de stockage privilégié. Quelques intervenants ont soutenu que l'analyse des « défauts fatals » entravait le processus du CCP, car certains membres se concentraient trop sur le choix des sites de stockage, plutôt que sur des questions d'ordre général relatives au bassin. D'autres ont soutenu que les études à être effectuées pour identifier un « défaut fatal » étaient incorrectes en ce qui a trait à la documentation de base ou étaient inadéquate au niveau des coûts de construction, de la qualité de l'eau et des questions d'utilisation du terrain, et que les effets sur les résidants locaux n'avaient toujours pas été pris en compte.

La Commission signale que l'ordonnance 9601-1 du NRCB exige une analyse comparative des sites de stockage potentiels dans le cadre de l'évaluation complète du Super réservoir de Women's Coulee. La Commission précédente avait conclu que Women's Coulee ¹ était vraisemblablement le meilleur emplacement pour le stockage supplémentaire dans le bassin de la rivière Highwood :

Selon les preuves dont dispose actuellement la Commission, il apparaît que Squaw Coulee est le meilleur site autonome pour créer un lieu de stockage dans le bassin de la rivière Highwood, tenant compte de la capacité de stockage, de l'emplacement, des effets environnementaux, du coût et de la flexibilité en matière de gestion de l'eau. L'inconvénient majeur du Super réservoir de Squaw Coulee, tel qu'identifié par divers intervenants, était ses effets sociaux et environnementaux. » (p.4-52)

Le but prévu de l'analyse comparative exigée dans l'ordonnance 9601-1 du NRCB était de mettre au défi Transports Alberta pour qu'il détermine si un site autre que Women's Coulee pouvait offrir une quantité équivalente de stockage avec moins d'effets environnementaux, sociaux et économiques négatifs.

La Commission croit que cette analyse comparative n'exige pas une évaluation détaillée de chaque site. En suggérant une analyse des « défauts fatals », la Commission recherchait une évaluation sommaire qui établirait rapidement les mérites relatifs de chaque site possible. La Commission ne demandait pas à Transports Alberta d'identifier un seul facteur pouvant empêcher le développement à un site particulier, mais plutôt de déterminer s'il pouvait y avoir une combinaison de facteurs qui établiraient l'infériorité ou la supériorité de ce site relativement au site de Women's Coulee.

Par conséquent, afin de faciliter l'achèvement de l'évaluation comparative des sites de stockage de rechange conformément à l'ordonnance du NRCB, la Commission exige que Transports Alberta termine son évaluation comparative des sites du ruisseau Stimson et du ruisseau Tongue et de Women's Coulee et la soumette dans les 60 jours suivant la date de publication du présent rapport. Des questions liées aux effets potentiels en matière de qualité de l'eau et au côté économique du projet ont été soulevées lors de la réunion du 2 juin et la Commission demande que Transports Alberta les abordent, ainsi que d'autres facteurs pertinents, en comparant ces trois sites. La Commission suggère que Transports Alberta continue à travailler avec des représentants des trois sites afin d'assurer qu'un portrait précis des effets probables est dressé. La Commission s'attend, en raison de l'analyse, à ce que Transports Alberta soit en mesure de recommander lequel des trois sites constituerait le fondement pour toute demande subséquente à la Commission pour un plan de dérivation avec stockage.

Dès la réception de l'analyse comparative et après avoir donné le temps voulu pour l'examen public, la Commission convoquera une assemblée publique. Cette réunion visera à offrir l'occasion aux intervenants de commenter les résultats de l'analyse et de présenter leurs propres opinions concernant les avantages relatifs des trois sites. Après la réunion, la Commission prendra une décision à propos du site ou des sites les plus appropriés pour l'aménagement prévisible du stockage dans le bassin de la rivière Highwood. Grâce à cette décision, la Commission croit que le CCP sera en mesure de concentrer son attention sur le plan de gestion du bassin. Transports Alberta pourra alors concentrer ses efforts sur la préparation d'une évaluation détaillée de l'option choisie.

3.3 Besoins de débit minimal

La Commission a été informée que les besoins de débit minimal n'avaient pas encore été révisés. Transports Alberta a mentionné que, même si la composante de l'habitat du poisson des besoins de débit minimal était terminée, un travail supplémentaire était sur le point d'être entrepris afin d'évaluer les exigences de débit pour maintenir le lit de rivière. Une ébauche de ce travail devait être terminée en juin 2001, et le rapport final, pour octobre 2001. La Fisheries Coalition a soutenu que la compréhension des exigences en matière d'eau pour les besoins de débit minimal était essentielle si le CCP devait comprendre la gamme complète des demandes en eau dans le bassin, particulièrement en période de faible débit. La Coalition et d'autres intervenants ont demandé à ce qu'une ébauche sur le travail effectué concernant les besoins de débit minimal soit publiée dès que possible.

La Commission appuie l'idée que l'information clé correspondant à l'élaboration du PGH devrait être mise à la disposition du CCP le plus tôt possible, même s'il ne s'agit que d'une version préliminaire. Au cours de la rédaction de ce rapport, la Commission a été informée que Transports Alberta avait, en réalité, déjà fourni au CCP des exemplaires du rapport sur les besoins de débit minimal contenant les résultats de modélisation qui établissent la relation entre les exigences en matière de débit et d'habitat du poisson ainsi que des exemplaires-brouillons de l'analyse des exigences en matière de débit pour maintenir la morphologie du lit de rivière. La Commission appuie fortement cette tendance prolongée à fournir des renseignements au CCP aussitôt que possible.

3.4 Accès au terrain

Divers intervenants ont discuté de l'impasse que connaît actuellement Transports Alberta et qui l'empêche d'avoir accès à la propriété privée afin d'entreprendre les études à l'appui de son évaluation comparative des sites et de l'évaluation détaillée du site de Women's Coulee. Quelques propriétaires fonciers refusent de permettre l'accès jusqu'à ce que Transports Alberta accepte d'entreprendre des études approfondies et détaillées des eaux souterraines et de la convenance des sols. Transports Alberta s'est engagé à entreprendre de telles évaluations détaillées seulement après qu'un site privilégié aura été choisi.

Comme il a été mentionné plus haut, la Commission a conclu que les études détaillées de chaque site n'étaient pas nécessaires présentement. Cependant, afin de respecter les exigences du point 3 de l'ordonnance 9601-1 du NRCB relatif à l'achèvement de l'évaluation économique, sociale et environnementale du site de Women's Coulee, la Commission s'attend à ce que Transports Alberta commence ses études détaillées dès que possible. Ainsi, la Commission s'attend à ce que Transports Alberta s'engage dans des consultations appropriées avec les propriétaires fonciers concernant la nature du travail à effectuer et l'accès aux terrains. La Commission est également prête à offrir du personnel du NRCB afin de faciliter le règlement entre Transports Alberta et les propriétaires fonciers, au besoin, afin d'assurer que les études de sites appropriées sont entreprises d'une manière qui accommode le mieux les intérêts de toutes les parties.

3.5 Le plan de dérivation

Une des questions soulevées à la réunion était le manque de direction claire concernant les rôles du CCP, du gouvernement de l'Alberta et de la Commission concernant l'élaboration d'un plan de dérivation révisé.

Dans l'ordonnance 9601-1 du NRCB, la Commission précédente ordonnait à Transports Alberta de préparer et de soumettre un plan de dérivation révisé dans le cadre d'une demande subséquente. Il est clair que la responsabilité de soumettre le plan revient donc au gouvernement de l'Alberta, qui a choisi de demander conseil au CCP pour l'élaboration d'un plan de dérivation dans le cadre du PGH. Si, événement peu probable, le CCP n'arrive pas à produire un PGH, le gouvernement de l'Alberta sera toujours obligé de produire un plan de dérivation révisé.

3.6 Plan de protection de la qualité de l'eau pour le réservoir de la rivière Little Bow

Environnement Alberta a signalé que l'élaboration du Plan de protection de la qualité de l'eau du réservoir de la rivière Little Bow et celle du Plan d'atténuation relatif à la qualité de l'eau du lac Frank sont maintenant terminées dans le cadre d'un plan élargi de protection de l'aire d'alimentation du bassin. Le ministère a également mentionné que le travail sur ce plan vient tout juste de commencer et qu'il faudrait maintes années pour élaborer un plan et acquérir le financement et les outils de réglementation nécessaires à la mise en oeuvre.

La Commission appuie le concept d'aborder les questions relatives à la qualité de l'eau au niveau du bassin. Cependant, elle est préoccupée par la réalisation du plan de gestion de la qualité de l'eau qui est, d'une façon ou d'une autre, indépendant du PGH en cours et il faudrait « de nombreuses années » pour le terminer. Dans le rapport de 1998, la Commission précédente a signalé ce qui suit :

Les avantages potentiels à fonctions multiples liés au réservoir de la rivière Little Bow ne seront pas réalisés adéquatement sans une action claire pour contrôler les sources actuelles ou futures de pollution dans la région. » (p. 8-24)

La Commission recommande que le Plan d'atténuation relatif à la qualité de l'eau du lac Frank et le Plan de protection de la qualité de l'eau pour le réservoir de la rivière Little Bow soient élaborés dans les plus brefs délais et mis en oeuvre avant le remplissage du réservoir. » (p. 8-25)

La Commission précédente a fait ses recommandations concernant le réservoir de la rivière Little Bow en se basant sur la preuve d'Environnement Alberta démontrant que la qualité de l'eau serait abordée dans le cadre du PGH et qu'un calendrier d'exécution pour résoudre les questions visant la qualité de l'eau liées au lac Franck serait fourni en 1998. Bien qu'Environnement Alberta n'ait pas encore respecté ces engagements, la Commission actuelle s'attend à ce que le ministère poursuive ses efforts pour assurer que des mesures appropriées de protection de la qualité de l'eau soient en place avant que le nouveau réservoir ne commence à être rempli en 2003. Lors de la prochaine réunion, la Commission aimerait recevoir plus de renseignement à propos des progrès réalisés au sujet de la qualité de l'eau dans les bassins des rivières Highwood, Little Bow et du ruisseau Mosquito.

4 Prochaines étapes

Bien que Transports Alberta et Environnement Alberta aient fourni la preuve indiquant qu'un plan de dérivation révisé pourrait être terminé d'ici à mars 2002, de nombreux intervenants ont dit douter que cela était réaliste considérant les progrès réalisés jusqu'à maintenant et l'étendue du travail à effectuer.

La Commission n'a toujours pas reçu la preuve claire montrant que cette date limite ne peut être atteinte et continuera à s'attendre à ce que toutes les parties s'efforcent de respecter cet échéancier. En s'engageant à fournir une décision sur les options de stockage privilégiées d'ici à décembre 2001, la Commission espère que le CCP sera alors en mesure de concentrer son attention sur l'achèvement de la première phase du PGH, y compris l'élaboration du plan de dérivation, dans les limites du calendrier proposé.

Comme il a été mentionné plus tôt, la Commission prévoit tenir une autre réunion publique en automne 2001 dans le but d'entendre les opinions du public sur l'analyse des options de stockage de rechange de Transports Alberta. Elle demandera également alors des mises à jour détaillées sur le programme de travail relativement à la date limite de mars 2002 et à obtenir des commentaires quant à savoir si cette date butoir peut être atteinte selon la quantité de travail restante.

Entre-temps, la Commission s'attend à ce que Transports Alberta et Environnement Alberta continuent de lui fournir des rapports de progrès mensuels qui seront affichés sur le site Web du NRCB (http://www.nrcb.gov.ab.ca) et mis à la disposition des autres sur demande. La Commission s'assurera aussi que le personnel du NRCB soit disponible pour assister aux réunions du CCP en tant qu'observateurs et fournisse de l'aide technique au besoin.

FAIT à Edmonton (Alberta), le 28 juin 2001.

Commission d'examen conjoint Natural Resources Conservation Board/Agence canadienne d'évaluation environnementale

• Brian F. Bietz
  Ph.D., P.Biol.
• Carolyn Dahl Rees
  M.A., LL.B.
• Sheila A. Leggett
  M.Sc., P.Biol, P.Ag.

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¹ Women's Coulee était autrefois appelé « Squaw Coulee » et ce nom était utilisé dans le rapport décisionnel de la Commission en 1998.