Rapport de la commission d'examen

En août 1991, le gouvernement fédéral et celui de la Saskatchewan ont mis sur pied une Commission conjointe fédérale-provinciale d'évaluation environnementale afin d'étudier plusieurs projets d'extraction d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. La section 1.2.1 présente en gros les membres de la Commission conjointe, dont le mandat est décrit à la section 1.2.2 et à l'annexe B. Le présent document est le rapport soumis par la Commission conjointe.

En décembre 1993, les gouvernements intéressés ont souscrit à une recommandation du rapport de la Commission conjointe d'octobre 1993 qui préconisait le rejet d'un projet de la société Denison Mines Limited visant à exploiter le gisement Midwest. Par la suite, la Commission conjointe a reçu pour étude un nouveau projet d'extraction de ce même gisement à partir d'une méthode d'extraction différente qui permettrait de remédier à plusieurs lacunes dans le projet initial. Le nouveau propriétaire et exploitant majoritaire, Cogema Resources Inc., a présenté le 31 août 1995 une étude d'impact environnemental pour le nouveau projet Midwest, complétant celui-ci par des ajouts les 4 mars et 13 mai 1996 et 31 octobre et 2 mai 1997. C'est ce nouveau projet qui fait l'objet du présent rapport.

Ce rapport a été retardé de plus d'un an en raison de la décision prise par l'entreprise en août 1996 de modifier le mode d'élimination des déchets résiduels. Cette décision, qui nous a obligé à rouvrir les audiences publiques, a retardé jusqu'à aujourd'hui la remise du rapport, prévue initialement pour le 1^er octobre 1996.

Ce rapport se fonde sur l'information recueillie en parcourant l'ensemble de l'étude d'impact environnemental, les résultats d'une rencontre avec les représentants de Cogema tenue à La Ronge les 15 et 16 novembre 1995, les délibérations lors des 19 jours d'audiences publiques qui ont eu lieu à Wollaston Lake, Black Lake, Fond du Lac, La Ronge, Saskatoon et Regina ainsi que les rapports écrits soumis par des particuliers, des organismes et des ministères ou organismes gouvernementaux. Les principales recommandations se trouvent au chapitre 4. Les chapitres 5 à 12 décrivent les raisons qui sous-tendent les recommandations et les conditions sous-jacentes.

Étant donné que ce sont les habitants du nord de la Saskatchewan qui subiront davantage les répercussions de cette mine et de l'exploitation d'autres gisements d'uranium, la commission a accordé une attention particulière à leurs préoccupations et aux moyens de protection nécessaires pour les prémunir à long terme contre les séquelles néfastes pour l'environnement.

Nous avons conclu que le projet actuel de mise en valeur du gisement Midwest est beaucoup plus acceptable que celui rejeté en 1993, de sorte que nous recommandons le feu vert pour l'exploitation du gisement Midwest, de la façon prévue dans l'étude d'impact environnemental. En appliquant une combinaison de méthodes d'extraction novatrices, la société Cogema a démontré la possibilité de récupérer le minerai à haute teneur sans que les mineurs soient exposés à une radioactivité excessive et à des doses massives de métaux lourds toxiques comme l'arsenic ou le nickel. La modélisation montre également qu'il sera possible de limiter à des niveaux acceptables les séquelles terrestres et aquatiques.

En ce qui concerne l'extraction minière, trois conditions s'imposent. Premièrement, tous les déchets spéciaux devront être enfouis sous terre ou dans des puits de mine désaffectés au lac McClean. Deuxièmement, il faudrait que Cogema s'engage à exercer une surveillance à long terme des roches résiduelles qui seraient empilées du côté ouest du bras Mink. Si des écoulements acides provenant des résidus rocheux se retrouvent avec le temps dans l'environnement, il faudra alors atténuer les dégâts en déplaçant les roches résiduelles dans un des puits de mine désaffectés Sue au site du lac McClean. Troisièmement, Cogema devra procéder systématiquement à une surveillance des poissons, macrophytes et sédiments au bras Mink, lieu envisagé pour se débarrasser des effluents. Vu que le bras Mink est séparé du reste du lac McMahon Sud par un barrage, l'endroit constitue un laboratoire naturel pour étudier l'impact des effluents d'une mine d'uranium sur le biote.

Nous recommandons l'approbation du concept envisagé pour l'élimination des résidus, soit l'enfouissement dans le puits JEB, avec toutefois quelques réserves importantes quant au site en cause. Les futures installations qui seraient aménagées moyennant une technologie respectueuse du milieu naturel représentent un moyen valable d'élimination des déchets parce qu'elles procureraient plusieurs avantages environnementaux par rapport aux autres méthodes. Parmi ces avantages, mentionnons une meilleure protection pour les travailleurs grâce à un enfouissement sous l'eau, une réduction du nombre d'endroits qui subissent une dégradation à cause de l'accumulation des dépôts résiduels provenant de plusieurs gîtes de minerai sur un site donné, l'absence de barrières de retenue artificielles, l'atténuation des problèmes d'érosion ainsi que la protection des résidus dans le puits de mine contre la scarification par les glaciers au cours de la prochaine époque glacière. À la lumière de ces avantages potentiels, nous recommandons l'adoption du concept de l'enfouissement des résidus dans le puits JEB. Toutefois, certains problèmes techniques et administratifs cruciaux reliés à l'emplacement de l'installation de gestion des résidus devront être réglés avant que notre recommandation soit pleine et entière. Au plan technique, mentionnons surtout la nécessité d'obtenir des preuves convaincantes que ce mode d'élimination n'entraînera pas à long terme la contamination du lac Fox. On s'interroge également sur la compétence administrative et scientifique du promoteur et sur son attitude envers les organismes de réglementation.

Nous sommes conscients des implications financières que suppose la résolution de ces problèmes puisque cela risque de retarder considérablement l'octroi d'un permis. Cependant, le désir de maximiser les retombées économiques immédiates résultant de la mise en valeur de cette ressource ne suffit pas à justifier une telle approbation, tant que l'entrepreneur n'aura pas prouvé qu'il a mis en place tous les moyens raisonnables de protection environnementale.

Nous recommandons l'instauration d'un mécanisme de surveillance à long terme afin de préserver les générations futures de tout impact néfaste. Cette mesure deviendrait particulièrement importante si les installations d'élimination des déchets devaient être approuvées. Il serait irréaliste de s'attendre à ce qu'on puisse, dans un avenir prévisible, ne plus se soucier de sites d'enfouissement contenant des millions de tonnes de matières à la fois radioactives et toxiques. Il faudra perpétuellement les surveiller, en y consacrant les moyens nécessaires pour atténuer les éventuels méfaits pour l'environnement. Pour cette raison, nous réitérons notre recommandation précédente en vue de la création d'un fonds d'urgence pour les mines d'uranium et la désignation d'un mécanisme chargé de l'administrer.

Il est essentiel que la population locale participe à l'élaboration des protocoles de surveillance. Faute d'une telle participation, la méfiance envers les données de suivi risque de se traduire systématiquement par une méconnaissance de l'état de l'environnement. C'est dans ce but que l'on a mis sur pied les comités de surveillance de la qualité environnementale, à la suite de la recommandation faite précédemment par la Commission. Pour favoriser la participation populaire, nous prônons l'octroi d'une aide financière adéquate afin de bien former les membres des comités relativement aux divers aspects de l'extraction d'uranium.

Nous recommandons également de revoir les règlements sur la santé et la sécurité dans les mines en fonction des méthodes d'extraction minière actuelles et de l'emploi des technologies modernes. De plus, vu les commentaires émis lors des audiences publiques selon lesquels les inspecteurs responsables de la santé et de la sécurité minières ne se seraient pas toujours comportés de manière objective, la Commission suggère au gouvernement provincial de faire examiner ces allégations par une tierce partie. Il ne faudrait pas que les mineurs de la Saskatchewan aient à travailler dans des endroits dangereux à cause d'un manque de zèle de la part des organismes de réglementation. Nous avons également relevé certaines ambiguïtés quant aux compétences respectives des gouvernements fédéral et provinciaux, qu'il importe de corriger. Il faudrait également que les instances chargées de surveiller les pratiques en usage dans les mines concernant la santé et la sécurité disposent des pouvoirs nécessaires pour intenter des poursuites.

S'il est approuvé, le projet Midwest offrira à certains habitants du nord de la province des possibilités d'emploi et de contrats d'affaires fort attendues. Toutefois, du fait que les structures économiques n'y favorisent pas une redistribution équitable de la richesse contrairement à ce que permet l'économie d'autres régions, seul un pourcentage minime de la population en bénéficiera. Mais le niveau de vie des gens en général qui vivent dans le nord de la province n'augmentera pas de façon significative, à moins que l'on applique une forme quelconque de partage des revenus. Nous avons ainsi le plaisir de souligner les progrès accomplis par le gouvernement de la Saskatchewan dans l'élaboration d'une Stratégie nordique, qui vise à tenir compte des impératifs sociaux et économiques de la population du nord, et grâce à la mise au point d'une table sur la fiscalité qui facilitera les négociations tripartites entre le gouvernement de la Saskatchewan, le gouvernement fédéral et la FSIN concernant les aspects qui influent sur le développement du nord.

1.1 Procédure d'examen

En avril 1991, le gouvernement fédéral et celui de la Saskatchewan ont annoncé la tenue d'un examen conjoint fédéral-provincial portant sur des projets de mines d'uranium dans le nord de la province. Cette analyse portait notamment sur un projet d'exploitation du gisement minier du lac McMahon Sud par la société Denison Mines Limited. En août 1991, la Commission conjointe fédérale-provinciale sur l'exploitation des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan a été mise sur pied pour procéder à un examen public touchant ce projet et d'autres projets.

Au terme de cet examen, la Commission a recommandé aux ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles, au ministre provincial de l'Environnement et de la Gestion des ressources de même qu'au secrétaire général de la Commission de contrôle de l'énergie atomique de refuser l'autorisation d'aller de l'avant en raison de divers problèmes spécifiques. En décembre 1993, ces diverses instances ont souscrit à notre demande et rejeté le projet de mise en valeur du gisement Midwest.

En juillet 1994, la société Cogema Resources Inc., un promoteur différent dans ce projet, a présenté un nouveau projet d'exploitation de ce même gisement. Le nouveau projet, qui prévoyait l'application d'une méthode d'extraction entièrement différente, visait à résoudre certains des problèmes relevés au moment de l'analyse précédente de la Commission. Les gouvernements provincial et fédéral ont prié la Commission conjointe de se pencher également sur ce nouveau projet dans le cadre de son mandat, tâche qui lui a été confiée le 9 novembre 1994. [Le renvoi fédéral est venu de la CCEA, évoquant le paragraphe 11(b) du Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement ; le renvoi de la Saskatchewan a été formulé par le Saskatchewan Environment and Resource Management, citant l'Environmental Assessment Act et la Public Enquiries Act .]

Conformément à l'Environment Assessment Act, le Saskatchewan Environment and Resource Management a rédigé les lignes directrices pour guider Cogema durant la préparation d'une étude d'impact environnemental (EIE).

La société Cogema a remis les résultats de son étude le 31 août 1995. La Commission a alors tenu une séance d'information avec le promoteur en novembre 1995 afin de vérifier le bien-fondé de l'information contenue dans l'étude. Cette rencontre venait compléter les commentaires sur l'EIE émanant des citoyens, des organisations intéressées ainsi que des organismes et ministères provinciaux et fédéraux. Pour permettre une meilleure compréhension du projet, la Commission a prié Cogema de lui fournir des renseignements supplémentaires le 8 décembre, puis à nouveau le 12 avril 1996.

Comme le prévoyait son mandat, la Commission a procédé à des audiences publiques en mai et juin 1996. Les séances ont eu lieu à Regina, Saskatoon, La Ronge, Fond du Lac, Black Lake et Wollaston Lake.

En raison de la décision du promoteur prise en août 1996 de modifier son projet concernant l'élimination des résidus, la Commission a rouvert le dossier pour examiner spécifiquement le projet révisé d'enfouissement des déchets JEB. Des audiences supplémentaires ont alors eu lieu du 26 au 28 août 1997 à La Ronge. Après ces audiences, la Commission a rédigé le présent rapport.

Le gouvernement de la Saskatchewan et le gouvernement fédéral ont versé une somme de 75 000 $ aux participants pour aider la population à prendre une part active au processus d'examen. Cette somme a permis aux bénéficiaires d'analyser l'EIE et de se préparer en vue des audiences publiques. L'attribution des fonds relevait d'un comité indépendant, sans aucune intervention de la part de la Commission. L'annexe F indique en résumé comment les fonds ont été attribués aux participants.

1.2 Commission

1.2.1 Membres

La Commission conjointe fédérale-provinciale sur l'exploitation des gisements d'uranium dans le nord de la Saskatchewan a été nommée le 22 août 1991. Donald Lee, professeur de chimie à l'Université de Regina, préside cette Commission, dont voici les autres membres :

• James Archibald, professeur et chef intérimaire du département de génie minier à l'Université Queen's;
• Richard Neal, professeur de biologie et vice-doyen (études) du Collège des arts et sciences à l'Université de la Saskatchewan.

Annalee Yassi, professeur agrégée et directrice de l'unité de santé professionnelle et environnementale à l'Université du Manitoba, n'a pu participer aux audiences publiques sur le projet Midwest, mais elle est demeurée membre de la Commission jusqu'à sa démission officielle le 15 août 1996. John Dantouze, chef adjoint du grand conseil de Prince Albert, a participé aux audiences publiques de 1996 et il a siégé à la Commission jusqu'à sa démission, le 1^er octobre 1996.

1.2.2 Mandat

Le mandat de la Commission compte trois volets : analyser l'impact sur l'environnement, la santé et la sécurité ainsi que les répercussions socio-économiques du projet Midwest; juger s'il est acceptable ou inacceptable; faire en sorte que la population soit pleinement consultée et puisse examiner le projet. L'annexe B présente l'énoncé complet du mandat de la Commission.

2.1 Proposition

Le gisement d'uranium Midwest se trouve à environ 60 km à l'ouest de la plus proche localité, Wollaston Lake, et à environ 700 km au nord de Saskatoon. Situé près de Points North, il est relié à la route provinciale 905 par un chemin d'accès de 2 km. Voir la figure 1.

Ce gîte a été découvert en 1978 sous le bras Mink du lac McMahon Sud. Une étude d'impact environnemental portant sur une mine à ciel ouvert et l'extraction sur place du minerai a été soumise en 1981. Le promoteur ayant décidé de reporter le projet, on n'a pas entamé d'examen officiel cette année-là.

Il y a eu changement de propriétaire en 1987, la coentreprise Midwest s'étant portée acquéreur de la propriété. Après avoir obtenu les approbations nécessaires pour réaliser des travaux de prospection visant à analyser les conditions souterraines et à recueillir des données servant à évaluer les méthodes d'extraction potentielles, la société Midwest a procédé à des forages d'essai à cet endroit en 1988.

Une fois les forages d'essai terminés, la coentreprise Midwest a sollicité en 1991 l'autorisation de construire et aménager une mine souterraine, une usine et une aire d'élimination des résidus. Ce projet a été modifié en 1992 pour tenir compte de la décision d'exploiter également, à titre complémentaire, le gisement de minerai Midwest et celui du lac McClean.

La Commission conjointe a examiné le projet Midwest de 1992 et recommandé son rejet du fait que "les avantages qui en résulteraient ne suffisent pas pour compenser les risques perçus." [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnement et Services Canada, octobre 1993, p. 35.] Cette recommandation de la Commission a été approuvée par les gouvernements fédéral et provincial.

En 1994, le nouveau promoteur, la société Cogema Resources Inc., a présenté un projet de mise en valeur du gisement Midwest faisant appel à une méthode d'extraction différente qui, apparemment, palliait plusieurs des lacunes que la Commission avait relevées en examinant les plans de la coentreprise Midwest datant de 1992. On a ensuite sollicité de ces deux gouvernements l'autorisation de mener une évaluation environnementale, de la façon décrite à la section 1.1.

Le gisement que la société Cogema envisage de mettre en valeur se situe à environ 200 m sous le bras Mink du lac McMahon Sud, dans une formation géologique où les couches de grès de l'Athabasca rencontrent le socle rocheux. Le minerai, qui aurait selon les estimations une teneur moyenne de 3,8 % U₃0₈, se trouve concentré dans un filon de 100 m de large par 250 m de long, et dont l'épaisseur varie de 2 à 30 m. D'après le promoteur, les réserves de minerai équivaudraient à 13 200 tonnes d'uranium.

La société Cogema prévoit congeler le filon avant l'extraction, pour ne pas être obligée de vider le bras Mink, ce qui nuirait à l'environnement. Le minerai serait extrait à même une galerie sous le filon congelé, moyennant une méthode non pénétrante de forage par jet qui réduirait pour les mineurs le risque d'exposition à des substances radioactives. Les boues ainsi obtenues seraient hissées à la surface par un treuil hydraulique puis stockées dans des réservoirs à agitation par air. Les cavités qui resteraient dans le sous-sol après le forage seraient ensuite remplies de béton spécial.

Pendant les travaux préparatoires, l'accès à la zone d'exploitation sous le filon se ferait par le puits de mine expérimental déjà existant, que l'on prolongerait vers le bas d'environ 60 m. On excaverait les galeries parallèles de congélation dans le socle rocheux, à environ 20 m en dessous du filon. On ferait ensuite circuler une solution de saumure refroidie à -35 ^oC par des trous verticaux forés en remontant et se prolongeant dans l'ensemble du filon, de manière à congeler toute la zone à partir des galeries de congélation jusqu'à environ 5 m au-dessus du filon. La galerie d'extraction serait alors creusée entre les galeries de congélation, à quelque 10 m plus haut.

À partir de la galerie d'extraction, on forerait des trous de part en part du filon de minerai congelé. Après la pose d'un coffrage, la tête d'une foreuse à jet serait insérée à travers les trous afin de tailler le minerai autour à l'aide de jets d'eau à haute pression. La boue ainsi produite resterait continuellement circonscrite dans des tuyaux et récipients très étanches. Après les opérations de broyage et de meulage, cette boue serait remontée à la surface par un treuil hydraulique, en passant par une canalisation réservée à cette fin.

Figure 1 : Emplacement du projet minier Midwest

Une fois la boue minérale épaissie, on la pomperait dans des cuves d'acheminement pour l'apporter par camion à l'usine du lac McClean en vue de son traitement. Les résidus provenant de la transformation du minerai seraient épaissis jusqu'à ce qu'ils aient la consistance d'une pâte, puis on les enfouirait sous l'eau dans le puits de mine JEB au site du lac McClean. Selon les prévisions, le débit de l'afflux d'eau dans la mine Midwest atteindrait approximativement 50 m³ l'heure. Une partie de cette eau servirait aux opérations de creusage et de forage par jet, tandis que le reste serait pompé vers l'usine de traitement des eaux usées à la surface; les effluents en provenance de l'usine seraient déversés dans le bras Mink.

Les roches résiduelles résultant de l'extraction seraient soit empilées à la surface, soit transportées jusqu'au site du lac McClean où on les enfouirait dans un puits de mine désaffecté, en fonction de leur teneur en uranium, arsenic, nickel et soufre. La plus grande quantité possible de résidu propre empilé servirait, sous forme d'agrégat, à la préparation du béton destiné à remplir les cavités de forage par jet. De même, une bonne part des déchets spéciaux ayant une concentration plus élevée en uranium, en arsenic, en nickel et en soufre serait utilisée pour combler les galeries de congélation et d'extraction souterraines désaffectées.

Pour permettre l'exploitation du gisement Midwest, il faudrait aménager en surface les installations suivantes au site du lac McMahon Sud : une usine de congélation, une usine de mélange de béton, une sous-centrale électrique, un bureau, un vestiaire, un atelier d'entretien et un entrepôt, une usine de traitement des eaux usées ainsi que des installations de stockage et de chargement du minerai. Voir la figure 2.

La mine Midwest procurerait environ 300 années-personnes de travail au cours de la phase de construction étalée sur deux ans, puis emploierait quelque 122 travailleurs durant la période d'exploitation de six ans. Il est prévu que 77 de ces travailleurs viendraient de la mine du lac McClean tandis que les autres, soit 45, seraient des nouveaux employés. [The Midwest Project, Supplementary Information, Cogema Resources Inc., mai 1996, S.3, annexe A, tableau 1.]

2.2 Propriété

La société Cogema Resources Inc. agit à titre de promoteur pour le projet Midwest au nom de quatre partenaires détenant des parts dans la coentreprise Midwest : Minatco Ltd., une filiale de Cogema Resources Inc. (56 %); Uranerz Exploration and Mining Ltd. (20 %); Tenwest Uranium Ltd., filiale de Denison Mines Ltd. (19,5 %) et OURD (Canada) Ltd. (4,5 %).

2.3 Comparaison des projets de 1992 et 1995

Quand la Commission a recommandé le rejet du projet Midwest de 1992, elle a évoqué plusieurs problèmes précis à cet égard. En misant sur des méthodes d'extraction différentes ou des nouvelles technologies, le nouveau projet répond à bon nombre de ces objections. Le tableau 1 résume les différences au niveau des méthodes d'extraction, de transport et d'élimination des résidus entre le nouveau projet et le projet précédent.

Figure 2 : Mine Midwest - Plan des installations en surface

Le promoteur du projet Midwest, la société Cogema Resources Inc., est une filiale canadienne en propriété exclusive de Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires) de France.

Le promoteur, anciennement Cogema Canada Ltd. et, auparavant Amok Ltd., exploite la mine d'uranium du lac Cluff en Saskatchewan depuis le début des années 80. Actuellement, Cogema possède la totalité des intérêts dans la mine et le complexe du lac Cluff, 70 % des parts sur la mine et le complexe du lac McClean, 36 % de la mine de Cigar Lake et 16 % de la mine de la rivière McArthur.

La société Cogema Resources Inc. exploite les mines du lac Cluff et du lac McClean en plus de gérer la production de mines d'uranium au Wyoming et au Texas. De plus, elle est en train de remettre en état deux mines à ciel ouvert et usines au Wyoming. L'entreprise se livre à des activités de prospection pour trouver de l'uranium en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi que de l'or au Nevada. Elle constitue l'un des principaux acteurs sur les marchés mondiaux de l'uranium.

3.1 Redevances, taxes et droits

En Saskatchewan, c'est la Crown Mineral Royalty Schedule qui fixe le taux des redevances versées au gouvernement provincial de manière à ce que la valeur de l'uranium vendu corresponde à sa valeur marchande réelle aux fins de paiement des redevances. Le montant total des redevances payées se compose d'une redevance de base (5 % des ventes brutes) et d'un montant échelonné (en fonction des profits), moins le crédit pour ressources naturelles de la Saskatchewan (1 % des ventes brutes).

Les exploitants de mines d'uranium, dont Cogema, sont également tenus d'acquitter diverses taxes aux gouvernements fédéral et provincial. Il s'agit des taxes foncières, des baux pour les terrains en surface, des taxes et surtaxes sur le capital social, des taxes de vente fédérale et provinciale ainsi que de l'impôt des grandes sociétés. En outre, l'entrepreneur assumerait la part dévolue à l'employeur des charges sociales comme les primes d'assurance-emploi, les cotisations au Régime de pensions du Canada et les cotisations à la caisse d'indemnisation des travailleurs.

3.2 Avantages pour le nord de la Saskatchewan

En 1983, la main-d'oeuvre de Cogema Resources Inc. comprenait 45 % d'employés originaires du nord de la province. De nos jours, les habitants de cette région représentent 59 % de l'effectif total à la mine du lac Cluff et 61 % à la mine du lac McClean.

En avril 1994, à la suite de l'approbation l'année précédente du projet du lac McClean, Cogema a ouvert un bureau des affaires nordiques à La Ronge. Le mandat de ce bureau est de marquer la présence de l'entreprise dans le nord, à stimuler les affaires dans cette région, à coordonner le recrutement des habitants du nord pour la mine du lac McClean et à établir un programme d'embauche pour les résidents des localités visées.

Par ailleurs, dans le domaine de l'éducation, Cogema Resources Inc. collabore activement au plan de formation multipartite. De plus, depuis 1979, le promoteur a décerné 174 bourses d'études d'une valeur dépassant 550 000 $. La plupart des récipiendaires de ces bourses ont depuis terminé leurs études et la majorité d'entre eux sont retournés travailler dans le nord.

L'étude d'impact environnemental pour le projet Midwest précise : «Nous voulons désormais inciter un plus grand nombre d'autochtones à étudier et à suivre une formation professionnelle dans les domaines correspondant à nos activités». [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., février, 1996, p. 1.1 - 42.] Cette initiative mérite d'être encouragée.

Toute forme de développement implique aussi un côté spirituel qu'il faut respecter.

I. Campbell, vice-chef, Conseil de la tribu de Meadow Lake, Transcript of Midwest Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 5 juin 1996, p. 103.

En ce qui concerne les dépenses et les occasions d'affaires dans le nord, la société Cogema a consacré en 1995 plus de 65 millions à l'achat de biens et services dans la région même, auprès d'environ 40 fournisseurs locaux différents.

Cogema a conclu avec des entreprises nordiques des contrats pour des services spécialisés comme la sécurité et la restauration. De plus, toutes les opérations de camionnage pour Cogema ont été confiées par contrat à Northern Resources Trucking, une entreprise de camionnage nordique dans laquelle la société Kitsaki Development Corporation détient 30 % des parts, la Trimac Transportation Services 29 % et la Denesuline Development Corporation 20 %. Le reste des parts dans cette entreprise, soit 21 %, appartient à sept organisations autochtones différentes du nord de la Saskatchewan, et la majorité des propriétaires exploitants de camions habitent le nord de la Saskatchewan, chacun conduisant son propre véhicule.

Plus récemment, Cogema a collaboré activement avec Northern Employment Services, une agence de recrutement du nord, afin d'embaucher un maximum d'autochtones de la région de l'Athabasca pour travailler à la mine et à l'usine du lac McClean.

Le promoteur a versé quelque 80 000 $ pour des programmes communautaires dans diverses localités nordiques et fourni en 1996 une somme de 100 000 $ au profit du centre médical régional de La Ronge.

3.3 Situation observée à la mine du lac Cluff

La société Cogema exploite depuis plusieurs années une mine d'uranium et une usine au lac Cluff en Saskatchewan. Ce complexe fait figure de modèle dans le secteur pour ce qui est des employés venant de la région et des occasions d'affaires pour les entrepreneurs du nord.

Lors des audiences, des citoyens ont exprimé leur inquiétude au sujet des méthodes d'élimination des résidus au lac Cluff. On a alors affirmé que les techniques initiales d'élimination avaient échoué, qu'il s'était produit un fort déversement, que les installations actuelles de contrôle des résidus étaient insuffisantes et que l'on comptait uniquement sur une barrière artificielle pour protéger l'environnement à long terme.

On a déploré récemment trois décès accidentels dans des mines d'uranium souterraines en Saskatchewan, dont un au lac Cluff. Durant une visite sous terre de la mine du lac Cluff en août 1995, les membres de la Commission ont également remarqué des conditions de travail discutables en ce qui a trait à la protection contre les radiations et aux pratiques normales en matière de santé et de sécurité. Apparemment, le promoteur, les instances gouvernementales responsables, les chefs syndicaux et les employés n'avaient pas fait de zèle pour qu'on applique des règles et pratiques rigoureuses au niveau de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Les principales recommandations sont résumées dans la présente section. Les chapitres 5 à 12 exposent les raisons qui justifient ces recommandations de même que d'autres constatations et conclusions et des recommandations secondaires. À la lumière de notre examen du projet Midwest, nous tenons à faire cinq recommandations principales, dont deux avec les conditions afférentes.

4.1 La mine Midwest

Nous recommandons l'approbation du projet d'exploitation du gisement Midwest tel qu'envisagé dans l'étude d'impact environnemental, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• toutes les roches résiduelles spéciales devront être enfouies sous terre ou dans des puits de mine désaffectés au site du lac McClean;
• les roches résiduelles qui seraient empilées sur la rive ouest du bras Mink devront être surveillées durant plusieurs décennies. En cas d'infiltrations acides en provenance de la mine, il faudrait alors apporter ces déchets dans un des puits de mine désaffectés Sue;
• la société Cogema devra continuellement étudier l'évolution des poissons, des macrophytes et des sédiments dans le bras Mink à partir d'aujourd'hui, et ce jusqu'à ce que l'extraction minière ait cessé et que les concentrations de contaminants dans le biote, l'eau et les sédiments retrouvent des niveaux acceptables.

4.2 Les installations d'enfouissement des résidus JEB

Nous recommandons d'accorder l'autorisation voulue pour que le puits JEB serve à l'enfouissement des résidus résultant de l'extraction du minerai à la mine Midwest, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• le promoteur devra démontrer par des expériences concrètes qu'il est possible de maintenir à des niveaux acceptables les concentrations de contaminants des eaux angulaires dans les vieux résidus;
• si la méthode d'enfouissement des résidus dans le puits JEB est approuvée, il faudra alors surveiller attentivement les propriétés chimiques et physiques des résidus enfouis, notamment en évaluant périodiquement la qualité de l'eau angulaire;
• le lac Fox ne devra pas servir de zone de mélange;
• il faudra surveiller les sédiments dans le lac Fox;
• quand on modélisera la contamination prévue au lac Fox, il faudra appliquer les normes les plus rigoureuses du Saskatchewan Surface Water Quality Objectives (SSWQO) ou les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (RQEC) récemment modifiées;
• une meilleure évaluation géotechnique de l'entrée drainante souterraine s'impose, et il y aurait lieu éventuellement d'améliorer le concept;
• une fois congelés, les résidus ne devront pas se retrouver au sommet de la formation de grès;
• avant le début des opérations d'élimination, il faudra trouver des moyens d'atténuer toutes les séquelles inacceptables. De plus, l'entrepreneur devra auparavant mieux décrire l'aménagement d'une cage hydraulique ou le relèvement du niveau d'eau dans le lac Fox, et obtenir à cet égard l'approbation de principe des ministères fédéraux et provinciaux concernés;
• l'exploitant aura à prouver qu'il possède une compétence suffisante en gestion et en sciences avant d'assumer la responsabilité de construire et d'exploiter ces installations très dangereuses, si elles reçoivent le feu vert;
• l'exploitant devra démontrer qu'il est capable et qu'il a l'intention d'accorder une attention réfléchie, sincère et professionnelle aux préoccupations soulevées par les organismes de réglementation, le Saskatchewan Environment and Resource Management et la CCEA;
• si le projet est approuvé, il faudra prendre des arrangements en vue d'exercer une surveillance perpétuelle de ce site et des autres installations d'élimination des résidus. Avant même l'approbation, il importe de prévoir des dispositions financières pour permettre une telle surveillance. La population locale devra être en mesure de participer à cette surveillance, de la façon décrite dans la section 4.4

4.3 Santé et sécurité

Le gouvernement provincial devra revoir les règlements en matière de santé et de sécurité des travailleurs dans les mines pour garantir qu'ils tiennent compte des pratiques minières actuelles et prévoient l'intégration des technologies modernes.

Il faudrait que le gouvernement provincial procède à un examen indépendant des allégations voulant que les inspecteurs des mines ne se soient pas toujours comportés de façon parfaitement objective.

4.4 Surveillance environnementale

Les répercussions des divers éléments de ce projet, soit l'extraction, le transport et la transformation du minerai et l'élimination des résidus, nécessiteront une surveillance continue et, dans certains cas, durant une période beaucoup plus longue que celle proposée dans l'étude d'impact environnemental.

Pour être efficace, cette surveillance devra faire appel à la population locale. Nous suggérons de recourir aux comités sur la qualité de l'environnement pour favoriser la participation des citoyens intéressés. Ces comités devront recevoir l'aide financière voulue pour former leurs membres pour ce qui est des divers problèmes que pose une mine d'uranium.

Les installations de stockage des résidus, en particulier, exigeront une surveillance perpétuelle et, éventuellement, des mesures d'atténuation. Par conséquent, nous recommandons la création d'un fonds d'urgence pour les mines d'uranium, qui servira à défrayer le gouvernement provincial des coûts continuels qu'entraîneront la surveillance à long terme et les éventuelles mesures d'atténuation, une fois que la responsabilité à l'égard des sites lui reviendra.

4.5 Stratégie de développement économique du nord

Les gouvernements fédéral et provincial, de concert avec des représentants de la population du nord, devront tenir ensemble des discussions suivies en vue d'une stratégie de développement économique qui fera en sorte que les habitants du nord de la Saskatchewan, et du bassin de l'Athabasca en particulier, soient les principaux bénéficiaires de cette entreprise et des autres mines d'uranium. Il faudra s'entendre sur cette stratégie et l'instaurer avant que cette ressource ne s'épuise.

...notre terre produit beaucoup de richesses qui ne nous reviennent pas, mais qui profitent au sud.

E. Adam, aîné, tribu de Fond du Lac, Transcript of Midwest Public Hearings, Fond du Lac, Saskatchewan, 6 juin 1996, p. 62.

5.1 Redevances, droits et taxes

Pour la population canadienne et les habitants de la Saskatchewan en particulier, les principales retombées du projet Midwest prendraient la forme de taxes et redevances payées aux gouvernements. Les autres avantages notables, soit des possibilités d'emploi et d'affaires accrues, auraient une portée plus locale. Faute de tels avantages directs, il serait difficile de justifier les dommages environnementaux et les risques à long terme qu'implique cette réalisation.

Selon les estimations de Cogema, pour la mine Midwest, les redevances [Les redevances de base, au taux de 5 % des ventes, moins 1 % pour le crédit sur les ressources naturelles de la Saskatchewan, équivalent à un taux net de 4 % des ventes.] versées au gouvernement de la Saskatchewan se situeraient entre 25,3 et 40,5 millions de dollars, tandis que l'impôt sur le capital social, dû au même gouvernement, serait de l'ordre de 25,1 à 38,8 millions de dollars [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc, mai 1996, p. 1-5.] . La taxe de vente provinciale (9 %) qui s'applique à un large éventail de produits et services, générerait environ 22,5 millions de dollars [Avec le nouveau taux de 7 % pour la taxe de vente, ce montant se chiffrerait à environ 17,5 millions.] alors que les baux des terrains en surface rapporteraient approximativement 2,4 millions de dollars. Par conséquent, le gouvernement provincial pourrait encaisser de 75 à 100 millions de dollars en redevances, droits et taxes pendant la durée d'exploitation de la mine. Ces chiffres estimatifs augmenteraient si des conditions commerciales favorables devaient suffisamment augmenter la rentabilité des entreprises propriétaires pour majorer les redevances échelonnées exigibles. [Les redevances échelonnées, calculées d'après les profits d'exploitation en tant que pourcentage de capitaux investis, sont perçues uniquement lorsque ces profits dépassent 15 % du capital investi. Pour de plus amples détails, voir : Final Report, Saskatchewan Environment and Resource Management, mai 1996, section 2, p. 74-75.]

De plus, on estime qu'environ 800 000 dollars en taxes municipales et en taxes d'affaires seront versés dans le Northern Revenue Sharing Trust Account [Le Northern Revenue Sharing Trust Account perçoit les taxes foncières, scolaires et municipales au nom de l'ensemble des villes et villages, sauf ceux du nord de la province, et redistribue cet argent aux conseils scolaires ou aux municipalités qui en ont alors l'usage et le contrôle. Voir le Final Report, Saskatchewan Environment and Resource Management, mai 1996, section 2, p. 81.] et que le gouvernement provincial recevra quelque 10,2 millions de dollars au chapitre des charges sociales. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., mai 1996, tableau 1.1, p. 1-5.]

Il est plus difficile d'évaluer les revenus que le gouvernement fédéral en retirera parce que les taxes sur le capital social seraient payées par les entreprises propriétaires en fonction de l'ensemble des profits tirés de cette mine et de leurs autres propriétés. Toutefois, on prévoit que le gouvernement fédéral encaisserait environ 2,6 millions de dollars en impôt des grandes sociétés et 27,2 millions de dollars sous forme de charges sociales. [Ibidem.]

D'autre part, les services de réglementation fournis par la Commission de contrôle de l'énergie atomique pour la mine Midwest reviendraient approximativement à 3,9 millions de dollars. [Ibidem.] Au bout du compte toutefois, cette somme, calculée en fonction du recouvrement des coûts, ne rapporterait rien au Trésor public.

En résumé, il apparaît donc que le projet Midwest procurerait aux deux paliers de gouvernement des bénéfices nets considérables. Si les estimations s'avèrent exactes, les recettes gouvernementales supplémentaires se situeront entre 115 et 145 millions de dollars [Ibidem.]

5.2 Possibilités d'emploi et d'affaires

L'extraction d'uranium dans le nord de la Saskatchewan a contribué dans une large mesure au succès financier de la Société de développement de Prince Albert, qui appuie pleinement les efforts de Cogema Resources en rapport avec le projet de la mine Midwest.

T. Ives, Société de développement de Prince Albert, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 31 mai 1996, p. 35.

Les possibilités d'emploi et d'affaires ont des effets directs sur les localités d'où viennent les employés et les entrepreneurs. Durant les audiences publiques tenues dans le nord de la province, il est ressorti clairement que l'emploi pour les habitants du nord intéresse pratiquement tout le monde. Cogema a précisé que la mine Midwest fournirait au total environ 300 années-personnes de travail [Ibidem, section 3, annexe A, tableau 1.] durant la phase d'aménagement et de construction des ouvrages en surface. Durant la période de pleine production, 122 employés y travaillerait durant six ans. De ce nombre, on prévoit que 77 employés seraient transférés de la mine du lac McClean tandis que les 45 autres seraient des nouveaux employés. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., mai 1996, section 3, tableau 1, p. 2.]

La mine Midwest serait en fait une extension de la mine du lac McClean et prolongerait en fait durant encore six ans les retombées de celle-ci.

D. Martz, InterGroup Consultants, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 29 mai 1996, p. 28.

Durant les audiences, la société Cogema s'est engagée à employer un maximum d'habitants du nord, en accordant la priorité à ceux de la région d'Athabasca. En tout, les salaires et autres prestations versés se chiffreraient à environ 100 millions de dollars dont 16 millions de dollars iraient à des habitants de la région d'Athabasca et 24 millions de dollars à d'autres résidents du nord de la Saskatchewan. [ A. Marvy, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 27 mai 1996, p. 9.]

La tribu de Fond du Lac étant une des principales collectivités touchées, nos membres s'attendent à bénéficier d'un traitement prioritaire... en ce qui concerne les emplois, les moyens de formation et les contrats qu'entraînera forcément l'exploitation du gisement Midwest.

C. Isadore, chef, tribu de Fond du Lac, Transcript of Midwest Public Hearings, Fond du Lac, Saskatchewan, 6 juin 1996, p. 10.

En plus des emplois directs, il y aurait des possibilités de contrats pour la fourniture d'un large éventail de produits et services. On estime que le montant qui serait dépensé pour l'acquisition de produits et services dans le nord se situerait entre 30 et 45 millions de dollars, soit environ 15 % des dépenses totales prévues. Cette somme est considérable, mais Cogema devrait s'efforcer de faire appel davantage à des entreprises nordiques. À mesure que l'expertise des entreprises du nord augmentera, on pourrait raisonnablement fixer comme objectif un seuil d'au moins 35 % de l'ensemble des produits et services nécessaires qui seraient fournis par des entreprises nordiques.

Les objectifs d'emploi pour les habitants du nord dans ces mines sont fixés d'après les ententes de développement des ressources humaines qui s'inscrivent dans les accords de bail pour les terrains en surface conclus entre les entreprises minières et le gouvernement provincial. Durant les audiences, un ancien agent du personnel de la mine du lac Cluff appartenant à Cogema a indiqué que l'on considérait au départ qu'un objectif de 50 % d'employés nordiques était pratiquement irréalisable. [C. Gitzel, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 15 juin 1996, p. 32.] Malgré cela, la compagnie a relevé le défi et, en peu de temps, sa main-d'oeuvre atteignait plus de 50 % d'habitants du nord, ce qui est encore le cas. En fait, la main-d'oeuvre actuelle à la mine du lac Cluff en comprend près de 60 %. Cependant, au cours des récentes années, la population du nord de la Saskatchewan a augmenté et son niveau d'éducation s'améliore grâce aux nouvelles écoles secondaires construites dans plusieurs localités et à l'application de programmes comme le Plan de formation multipartite. [Le plan de formation multipartite est décrit dans The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, Gouvernement de la Saskatchewan, décembre 1993, p. 31.] Vu cette amélioration du niveau d'éducation et l'augmentation de la main-d'oeuvre disponible, on peut s'attendre à ce que la contribution des habitants du nord s'accroisse, tant comme employés que comme fournisseurs de produits et services. Les membres de la Commission sont d'avis que l'objectif d'emploi pour la population nordique, inscrit dans l'entente sur le développement des ressources humaines pour la mine Midwest, devrait s'établir à 67 % et que cette exigence devrait également s'appliquer à tous les entrepreneurs.

Et les postes que nous avons identifiés, l'ensemble de nos cours de formation professionnelle, seront offerts d'abord à des habitants du nord.

L. Bear, Cogema Resources, Transcript of Midwest Public Hearings,Saskatoon, Saskatchewan, 29 mai 1996, p. 33.

Au moins deux raisons nous incitent à croire qu'il serait possible d'atteindre un objectif de 67 % relativement à la contribution nordique dans la mine Midwest :

• étant donné que la mise en valeur du gisement ne commencerait pas avant l'an 2000, on dispose de tout le temps nécessaire pour former les futurs employés;
• le président de Cogema Resources Inc. a signalé que dans une des mines de la société mère au Niger, la main-d'oeuvre est presque entièrement d'origine locale. [M. Poissonnet, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 29 mai 1996, p. 54.] Si cela peut se faire au Niger, on devrait aussi y arriver en Saskatchewan.

Donc, que le seuil soit officiellement relevé ou non, nous nous efforcerons toujours de faire mieux. Par contre, si on fixait officiellement un seuil quelconque de 60 %, 75 % ou autre, nous ne réussirions peut-être pas à l'atteindre, ou cela risque de prendre du temps.

M. Poissonnet, président de Cogema Resources, Transcript of Midwest Public Hearings, Fond du Lac, Saskatchewan, 6 juin 1996, p. 86.

Durant les audiences dans la région d'Athabasca, des gens se sont dit préoccupés de la façon dont certains employés avaient été congédiés. Par exemple, dans un cas, on a prétendu qu'un travailleur autochtone avait été mis à pied à cause d'une infraction particulière, alors qu'un employé blanc n'avait reçu qu'un avertissement pour une infraction semblable. Il n'appartient pas à la Commission d'arbitrer les griefs individuels, mais le pourcentage d'habitants du nord parmi la main-d'oeuvre aura plus de chance d'augmenter si les employés potentiels estiment qu'ils seront traités équitablement et qu'ils ne subiront aucune discrimination au travail.

Dans une localité, un aîné a rappelé que la plupart des habitants de la région d'Athabasca sont de confession catholique, mais qu'on ne tient pas compte de leur désir de respecter le repos dominical. [L. Benoanie, aîné, tribu de Hatchet Lake, Transcript of Midwest Public Hearings, Wollaston Lake, Saskatchewan, 8 juin 1996, p. 66.] Bien qu'un horaire basé sur sept jours de travail d'affilée suivi de sept jours de repos ne se prête guère aux pratiques religieuses, les employeurs doivent se montrer sensibles aux coutumes religieuses et culturelles de leurs employés. Il faudrait veiller à réduire autant que possible les obstacles aux pratiques religieuses ou culturelles individuelles en milieu de travail.

Nous avons remarqué avec satisfaction que Cogema avait commencé à faire appel à des conseillers de localités nordiques qui parlent les langues autochtones et qui connaissent bien la culture de l'endroit. Nous pensons également que tous les travailleurs de même que les entrepreneurs devraient recevoir assez fréquemment une formation pour les sensibiliser aux différences culturelles.

Nous offrons des services de consultation sur les problèmes familiaux, la tenue d'un budget, la toxicomanie et l'alcoolisme, les comparutions en cour, les études, les questions reliées à l'emploi, l'absentéisme, l'orientation professionnelle, la dotation en personnel.

J. Whitehawk, Cogema Resources Inc., Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 29 mai 1996, p. 19.

5.3 Avantages pour le nord de la Saskatchewan

Durant les audiences publiques, tant dans le nord que dans le sud de la province, plusieurs intervenants ont évoqué les avantages potentiels de cette réalisation pour la population du nord de la Saskatchewan. Tout le monde semblait d'accord sur le fait que ce projet, s'il est approuvé, aurait des retombées avantageuses pour ces collectivités. Mais plusieurs voulaient clairement que ces avantages aillent au-delà de meilleures possibilités d'emploi et d'affaires.

On a prétendu que par les traités, nous avons renoncé à notre droit de propriété sur une plus grande partie de notre territoire, mais nous n'avons pas renoncé au droit de nous gouverner nous-mêmes, ni à celui de tirer notre subsistance des richesses naturelles que la terre peut fournir.

C. Isadore, chef, tribu de Fond du Lac, Transcript of Midwest Public Hearings, Fond du Lac, Saskatchewan, 6 juin 1996, p. 9.

À la suite de notre rapport sur le projet de la rivière McArthur paru en février 1997, le premier ministre de la Saskatchewan et six ministres provinciaux ont rencontré le 12 mai 1997 les chefs des collectivités nordiques pour entamer des discussions sur le partage des revenus et d'autres questions connexes. [ Government and northern leaders meet to discuss issues, communiqué de presse, Conseil exécutif, gouvernement de la Saskatchewan, 12 mai 1997.] Après cette rencontre initiale, le ministre des Affaires intergouvernementales et des Affaires autochtones, le ministre fédéral des Affaires indiennes et du Nord ainsi que le chef de la Fédération des Premières Nations de la Saskatchewan ont conclu, le 5 août 1997, une entente tripartite à propos d'une table sur la fiscalité. Cette entente vise à négocier des arrangements concernant plusieurs aspects financiers dont les paiements de transfert, la fiscalité, le financement d'un gouvernement autonome et le partage des revenus.

Le gouvernement provincial espère que ce processus de dialogue avec les chefs locaux mènera à une stratégie nordique tenant compte réellement des priorités sociales et économiques de la population du nord.

T. Penikett, gouvernement de la Saskatchewan, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 28 août 1997, p. 93.

Or, ces discussions seront particulièrement complexes à cause des divers paliers de gouvernement concernés et de la diversité des problèmes interreliés qui réclament une attention. Malgré ces complexités, deux constatations sautent aux yeux : la région renferme des gisements miniers pouvant générer de grandes richesses; les habitants de la région vivent dans la pauvreté. Les gouvernements devront collaborer étroitement pour résoudre cette dichotomie. Il faudra que les gouvernements fédéral et provincial, en concertation avec les chefs des collectivités nordiques, élaborent conjointement un programme de partage des revenus pour garantir que les retombées économiques des mines d'uranium serviront à améliorer le sort de la population nordique.

Nous sommes heureux de souligner les progrès accomplis par le gouvernement de la Saskatchewan en vue de l'établissement d'une Stratégie nordique pour répondre aux besoins sociaux et économiques des habitants du nord. Cette initiative, de même que les négociations à propos de la table sur la fiscalité susmentionnées, mérite d'être encouragée et menée à bien le plus rapidement possible. [T. Penikett, Submission of the Government of Saskatchewan to the Federal-Provincial Review Panel on Proposed Cigar Lake and Midwest Uranium Mine Developments, La Ronge, Saskatchewan, 28 août 1997.] Beaucoup de citoyens locaux sont d'avis qu'il ne faudrait plus extraire de minerai d'uranium dans la région tant qu'on n'aura pas mis en oeuvre des programmes du genre. Nous partageons le même point de vue.

5.4 Conclusions et recommandations

Selon les estimations, la mine Midwest rapporterait au Trésor public entre 115 et 145 millions de dollars en taxes et redevances. La phase d'aménagement du site fournirait environ 300 années-personnes de travail. Durant la période de plein rendement, 122 employés y travailleraient pendant six ans. En plus des emplois directs, les entreprises locales auraient aussi la possibilité de fournir un large éventail de produits et services.

Si le projet est approuvé, nous recommandons de fixer à 67 % l'objectif relatif à la main-d'oeuvre d'origine locale, et à au moins 35 % le pourcentage d'approvisionnement auprès d'entreprises nordiques pour l'ensemble des produits et services nécessaires.

Nous conseillons également aux gouvernements fédéral et provincial, en collaboration avec des représentants de la population nordique, d'élaborer une stratégie économique pour cette région afin de garantir que les habitants du nord de la Saskatchewan, et du bassin de l'Athabasca en particulier, soient les principaux bénéficiaires de cette richesse. Il faudrait s'entendre sur une telle stratégie avant que cette ressource naturelle ne s'épuise davantage.

6.1 Mode d'extraction

La société Cogema propose de recourir à une méthode d'extraction non pénétrante mise au point à la mine expérimentale de Cigar Lake dans des conditions comparables à celles qui prévaudraient à la mine Midwest. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Executive Summary, Cogema Resources Inc., août 1995, p. 4.] Cette méthode combine deux techniques éprouvées, la congélation du sol et le forage par jet, de manière à récupérer le minerai très radioactif dans un sol très humide et difficile à travailler. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc, août 1995, p. 2-10.]

6.1.1 Congélation du sol

Pour congeler la formation uranifère, une série de galeries parallèles seraient creusées dans le socle rocheux, à environ 20 mètres sous le filon. À partir de ces galeries, on creuserait en remontant des trous verticaux jusqu'à cinq mètres au-dessus du filon. Dans chaque trou, il y aurait des tubes par lesquels on ferait circuler de la saumure refroidie à -35 ^oC. Au bout de plusieurs mois, le sol dans ces galeries jusqu'au filon et même au-dessus se trouverait congelé. L'accès aux galeries de congélation se ferait par le puits de mine expérimental déjà creusé, qui serait prolongé vers le bas sur quelque 60 mètres.

La congélation des formations rocheuses saturées et faibles recelant le minerai devrait améliorer la stabilité de la mine. Cela réduirait également l'afflux d'eau souterraine chargée de radon dans les excavations. Une partie de l'eau affluente qui reste serait recyclée pour servir aux opérations de forage et de creusage, diminuant ainsi la quantité d'eau que l'usine de traitement aurait à décontaminer.

On trouve déjà environ 650 trous de forage exploratoire dans la zone où aurait lieu l'extraction. Plusieurs de ces trous ont été forés à partir du bras Mink vers ou à travers le filon Midwest durant les travaux de prospection. La congélation du sol entourant le filon empêcherait l'eau de s'infiltrer quand les trous de forage seraient interceptés pendant les travaux d'extraction. Faute d'une telle protection, il faudrait vider le bras Mink et assécher la zone au-dessus du filon. La congélation réduirait donc les dommages environnementaux qui résulteraient de l'assèchement du bras Mink et de la zone voisine. Cela améliorerait également le contrôle des eaux dans la mine et permettrait de mieux protéger contre les radiations les mineurs travaillant sous terre.

Si nous avons mis au point cette nouvelle méthode d'extraction, c'est entre autres parce qu'il était impossible de boucher ces trous de forage.

V. Martin, Cogema Resources Inc., Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 29 mai 1996, p. 93.

6.1.2 Forage par jet

Une fois le sol congelé, une galerie d'extraction serait creusée entre les galeries de congélation à environ 10 mètres au-dessus. Cette galerie serait plus proche du filon, mais il resterait quand même plusieurs mètres d'épaisseur de roc nu pour protéger les mineurs des radiations venant d'en haut. Des trous de coffrage seraient creusés dans la galerie d'extraction en remontant jusque dans le filon, et la tête de la foreuse à jet, prolongée au-dessus du coffrage, découperait le minerai congelé au moyen de jets d'eau à haute pression. La boue contenant le minerai ainsi obtenu, enfermé dans des conduites étanches, serait acheminée par la force de gravité jusqu'à un broyeur-concasseur. Cette boue serait ensuite épaissie et hissée par un treuil hydraulique vers la surface, puis serait apportée à l'usine JEB aux fins de traitement. Grâce à l'utilisation de conduites blindées dans l'ensemble de la mine, les mineurs subiraient un minimum d'exposition au minerai très radioactif.

La présence de plusieurs mètres de socle rocheux entre le filon et les galeries d'extraction où travailleraient les mineurs, combinée à une technique de forage non pénétrante et au transport hors de la mine, des conduites étanches, du minerai sous forme de boue, tous ces facteurs devraient protéger efficacement les travailleurs contre la radioactivité. Le recours à des méthodes d'extraction automatisées s'inscrit dans la tendance actuelle à utiliser des techniques visant à mieux protéger les mineurs qui travaillent sous terre dans des conditions dangereuses. Le forage par jet combiné à la congélation du sol est une formule bien conçue et très valable techniquement, qui faciliterait la récupération sans danger du minerai à haute teneur du gisement Midwest.

6.2 Effluents liquides et lieu de décharge

La méthode d'extraction décrite dans la section 6.1 représente une grande amélioration comparativement au projet examiné par la Commission en 1993. Il ne serait plus nécessaire d'assécher le bras Mink, et l'afflux d'eau dans la mine diminuerait considérablement. En gros, Cogema prévoit que la quantité d'effluents traités équivaudrait à environ 11 % du niveau prévu dans le projet antérieur. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., août 1995, tableau 2.1.5.3.] La quantité d'effluents serait également beaucoup moindre que dans les autres mines d'uranium de la Saskatchewan, soit moins de la moitié du niveau enregistré à la mine du lac Cluff, celle qui en décharge le moins parmi les mines en exploitation. Par conséquent, la somme totale de contaminants déchargés [Charge environnementale totale = taux de contaminants dans les effluents x volume d'effluents relâchés.] dans l'environnement serait faible comparativement aux autres mines d'uranium.

Avant le début des opérations minières, il faudra d'abord déterminer s'il y a lieu de décharger les effluents dans le lac McMahon Nord ou le bras Mink du lac McMahon Sud. De ces deux endroits, c'est le lac McMahon Nord qui contient le plus d'eau et où le débit est le plus rapide, ce qui permettrait une dilution plus rapide des effluents et, parallèlement, une réduction plus rapide des taux de contaminants. Toutefois, ce lieu de décharge, plus éloigné de la mine que le bras Mink, obligerait à tenir compte de l'impact d'une canalisation sur le milieu terrestre et des risques accrus de déversement d'eaux traitées. Par ailleurs, en cas d'accident à l'usine de traitement, il serait plus facile de circonscrire les rejets néfastes si les effluents se déchargeaient dans le bras Mink plutôt que dans le lac McMahon Nord. Le bras Mink est séparé du reste du lac McMahon Sud par une digue en terre, et le fait que le canal reliant les deux nappes d'eau soit en hauteur diminue la circulation d'eau normale entre le bras Mink et le lac McMahon Sud. Par conséquent, même si les éventuels déversements dans le bras Mink causaient plus de dégâts localement que dans le lac McMahon Nord, la digue assurerait une meilleure protection des nappes d'eau en aval.

La Commission appuie la proposition de Cogema de décharger les effluents dans le bras Mink, mais l'exhorte à trouver des façons de réduire l'impact potentiel dans la zone de décharge. Il faudrait choisir l'emplacement et la méthode de décharge dans le bras Mink en collaboration avec le ministère des Pêches et Océans, Environnement Canada et Saskatchewan Environment and Resource Management. Si l'impact sur le bras Mink devait dépasser le niveau acceptable, des mesures d'atténuation s'imposeraient.

6.3 Enfouissement roches résiduelles

La société Cogema envisage divers endroits pour se débarrasser des résidus rocheux de la mine. En fonction du risque de contamination, les roches résiduelles seraient classées en tant que déchets propres ou déchets spéciaux. Les roches résiduelles propres sont celles contenant moins de 0,03 % d'uranium et dont la teneur en autres éléments se situe en deçà des seuils prescrits. Les déchets spéciaux comprennent les roches résiduelles renfermant entre 0,03 % et 0,09 % d'uranium ou ayant une teneur élevée en arsenic, nickel ou soufre, isolément ou en combinaison.

Une partie des déchets spéciaux, environ 204 000 tonnes au total selon les estimations, [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., août 1995, p. 2-47.] servirait à combler les galeries de mines aux étages de congélation et d'extraction lorsque cesseraient les opérations souterraines. Le reste des déchets spéciaux (environ 116 000 tonnes [Ibidem.] ) serait transporté jusqu'au terrain du lac McClean pour être enfoui dans le puits désaffecté Sue C. Les matières boueuses résultant du traitement des eaux usées seraient également transportées par camion jusqu'au site du lac McClean où on les enfouirait dans le puits JEB avec les résidus de l'usine.

Une partie des déchets propres servirait à la préparation du béton nécessaire pour boucher les cavités souterraines forées par jet. La méthode proposée pour se débarrasser du reste des déchets propres, quantité estimée à 101 000 tonnes, [Ibidem.] consiste en un monticule de six mètres de hauteur par 100 mètres carrés qui serait situé à quelque 200 mètres à l'ouest de la rive du bras Mink. D'après les plans du promoteur, les contours de ce monticule auraient une pente inférieure à 28 degrés afin de diminuer l'érosion et de favoriser la repousse de la végétation. [Ibidem, p. 2-136.] Ce monticule n'occuperait qu'une superficie restreinte, mais il s'agirait tout de même d'une nouvelle caractéristique topographique le long de la rive ouest du bras Mink.

La possibilité que des déchets rocheux spéciaux soient mélangés accidentellement avec des déchets propres dans le monticule en surface soulève des craintes. L'étude d'impact environnemental ne fait part d'aucune mesure pour garantir que les déchets propres et spéciaux seront séparés continuellement et de manière efficace. Si une telle erreur devait survenir, cela augmenterait les risques de rejet de lixiviat contaminé, affectant ainsi la qualité de l'eau en surface. [L.M. Broughton, R.W. Chambers, A. MacG. Roberston, Mine Rock Guidelines, Saskatchewan Environment and Public Safety, avril 1992, p. 4-4 - 4-13.] Il importe donc que le promoteur soumette, preuves à l'appui, une méthode satisfaisante pour différencier les résidus rocheux minéralisés des résidus non minéralisés avant même le début des opérations minières.

Nous sommes d'accord avec Environnement Canada pour dire que Cogema devrait enfouir un maximum de résidus rocheux dans le sous-sol de la mine Midwest. S'il était impossible d'éliminer de cette manière des déchets propres ou potentiellement contaminés, il faudrait envisager une solution autre que le monticule proposé :

Environnement Canada préconise l'enfouissement de la totalité des déchets rocheux et déchets spéciaux de la mine Midwest qui restent au site du lac McClean... en remplissant complètement le puits Sue C... [Environnement Canada, région des Prairies et du Nord, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996, p. 43.]

La Commission partage l'avis d'Environnement Canada voulant que le promoteur trouve d'autres solutions pour se débarrasser des résidus rocheux de la mine. Les résidus propres ou spéciaux qui ne pourraient pas servir au remplissage des excavations souterraines devraient être enfouis dans des puits désaffectés au site du lac McClean. Si cette exigence est rejetée et si on autorise l'aménagement du monticule prévu sur la rive ouest du bras Mink, il faudrait prendre des dispositions pour le surveiller durant plusieurs décennies. Des garanties financières s'imposent pour s'assurer que l'on pourra remédier aux écoulements qui proviendraient du monticule de déchets rocheux. Ces mesures consisteraient entre autres à transporter les résidus rocheux dans un des puits de mine désaffectés au lac McClean. La surveillance du site ferait appel à la population locale de la façon indiquée dans la section 4.4.

6.4 Conclusions et recommandations

En associant de façon novatrice deux techniques minières, la congélation du sol et le forage par jet, la société Cogema a proposé un plan d'extraction du minerai acceptable pour le gisement Midwest.

Les effluents liquides devraient se décharger dans le bras Mink, la méthode de décharge étant fixée de concert avec le ministère des Pêches, Environnement Canada et Saskatchewan Environment and Resource Management.

Le promoteur devra faire la démonstration d'une technique efficace pour différencier les déchets propres des déchets spéciaux avant le début des opérations minières.

Il faudrait enfouir sous terre toutes les roches résiduelles spéciales ainsi qu'un maximum de résidus propres dans la mine Midwest même ou dans un puits désaffecté sur le site du lac McClean. Le monticule de roches résiduelles que l'on prévoit aménager sur la rive ouest du bras Mink exigerait une surveillance durant plusieurs décennies. Une garantie financière s'impose pour que l'on soit certain de pouvoir remédier aux rejets acides qui s'écouleraient du monticule de roches résiduelles. Cette garantie s'inscrirait dans le Fonds d'urgence pour les mines d'uranium évoqué à la section 12.4. En cas d'écoulement acide, il faudrait alors transporter le monticule de roches résiduelles et enfouir celles-ci dans un des puits désaffectés Sue C au site du lac McClean.

7.1 Ambiguïté au niveau des compétences

En vertu de la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique, les aspects liés à la santé et à la sécurité des travailleurs dans les mines d'uranium relèvent du gouvernement fédéral. Les dispositions relatives à la protection contre les radiations figurent dans le Règlement sur les mines d'uranium et de thorium (1988), qui sera bientôt révisé à la lumière de la Loi sur la sécurité et le contrôle nucléaires récemment promulguée. Cette réglementation est appliquée par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA). Les règles habituelles régissant la santé et la sécurité au travail s'inscrivent dans le Code du travail du Canada tandis que les règlements correspondants se trouvent dans la partie II du Code. L'application de ces normes est confiée à la Division du travail de Développement des ressources humaines Canada (DRHC).

Au plan pratique, la protection contre les radiations est assurée à la fois par les gouvernements fédéral et provincial, alors que les règles habituelles s'appliquant à la santé et à la sécurité des travailleurs incombent uniquement au ministère du Travail de la Saskatchewan. Les pouvoirs du gouvernement provincial découlent des ententes de bail sur les terrains en surface pour les mines d'uranium. Plus précisément, ce sont l'Occupational Health and Safety Act de 1993 et The Radiation Health and Safety Act de 1985 ainsi que les règlements afférents qui régissent les mines d'uranium.

La surveillance des conditions de travail est confiée aux inspecteurs de la sécurité des mines et à ceux de la sécurité contre les radiations au ministère du Travail de la Saskatchewan. La fréquence des inspections, qui varie de mensuelles à trimestrielles, dépend du bilan de sécurité de chaque site; ainsi, une mine ayant un bon dossier de sécurité sera inspectée moins souvent :

En 1995-1996, chaque mine d'uranium en activité a été inspectée en moyenne huit fois... (et)... les inspecteurs des mines ont remis 114 avis d'infraction aux trois mines d'uranium exploitées, comparativement à 112 infractions au cours de l'année financière 1994-1995. [Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 11 juin 1996, p. 24.]

Les rapports de ces inspections provinciales ne sont pas transmis aux autorités fédérales. En fait, dans les affaires ordinaires concernant la santé et la sécurité au travail, il semble que le gouvernement fédéral agit uniquement quand son intervention s'avère nécessaire pour entamer des poursuites. Par exemple, durant la période 1994-1996, les inspecteurs de DRHC n'ont visité que les mines du lac Cluff et d'Eagle Point, et ce après des décès causés par le travail dans la mine. Du fait que ce ministère manque singulièrement d'inspecteurs des mines qualifiés (aucun n'est établi en Saskatchewan), DRHC n'inspecte pas régulièrement les mines d'uranium. Par conséquent, son personnel doit se fier aux résultats des inspections provinciales pour s'assurer que les règles sont respectées :

Quand le respect de la loi l'exige, la Division de la santé et de la sécurité au travail peut également réclamer des poursuites en passant par l'appareil fédéral. Après une enquête de la Division, on transmet un dossier de poursuite à Développement des ressources humaines Canada aux fins d'examen. Si les instances fédérales et provinciales s'entendent là-dessus, des poursuites sont intentées au palier fédéral... cette démarche... évite l'application de deux ensembles différents de règlements sur les mines dans la même région, selon que le minerai extrait est de l'uranium ou non. [Ibidem, p. 21.]

Cette déclaration atteste l'accord du gouvernement provincial par rapport à ce mécanisme bicéphale pour l'application des règles ordinaires en matière de santé et de sécurité dans les mines d'uranium. Toutefois, à la lumière des témoignages entendus aux audiences publiques, la Commission doute de la capacité de Développement des ressources humaines Canada de faire respecter ses propres règlements et de vérifier s'ils sont bel et bien appliqués. Le manque de personnel limite considérablement son efficacité et amène à s'interroger s'il y a lieu que le gouvernement fédéral se mêle de la surveillance pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs dans les mines d'uranium.

La formule actuelle par laquelle le gouvernement provincial exerce de facto la responsabilité dans des domaines théoriquement de compétence fédérale est le fruit d'une des recommandations formulées dans le rapport de la Commission Bayda de 1978 [E.D. Bayda, A.J. Groome, K.J. McCallum, The Cluff Lake Board of Inquiry Final Report, 1978, p. 91.] -- que le gouvernement de la Saskatchewan ait la charge exclusive de veiller à ce que les règles de sécurité et les normes environnementales dans les mines d'uranium soient respectées.

Bien qu'il paraisse souhaitable d'éviter les dédoublements d'efforts déployés par les organismes de réglementation et les inspecteurs provinciaux et fédéraux, la Commission se demande à qui appartient la responsabilité ultime dans des cas comme les accidents mortels récents. Quel palier de gouvernement voit à ce que les mesures nécessaires soient instaurées pour prévenir la récurrence de tels accidents? Les questions posées aux représentants fédéraux et provinciaux lors des audiences publiques n'ont pas convaincu les membres de la Commission que l'un ou l'autre gouvernement joue un rôle préventif à cet égard.

Apparemment, la Direction provinciale des mines et de la sécurité contre les radiations est l'instance gouvernementale qui s'occupe principalement des inspections dans les mines d'uranium portant sur les aspects ordinaires liés à la santé et à la sécurité des travailleurs. Par conséquent, cette direction devrait être dotée des pouvoirs nécessaires pour entamer des poursuites visant à faire respecter les règlements. Il importe aussi de clarifier officiellement les responsabilités respectives sur les aspects normaux de santé et de sécurité. À moins d'une intervention accrue de la part de DRHC, il faudrait accorder aux instances provinciales la responsabilité et les pouvoirs légaux pour l'adoption des règlements et l'application des normes habituelles touchant la santé et la sécurité des travailleurs dans les mines d'uranium de la Saskatchewan.

Dans son rapport sur la mine de la rivière McArthur [D.G, Lee, J. F. Archibald et R. Neal, McArthur River Uranium Mine Project, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1997, p. 30.], la Commission avait soulevé ce point. En réponse à ce rapport, le gouvernement fédéral avait indiqué que la question faisait l'objet de discussion dans le cadre du Plan d'action Canada-Saskatchewan pour rendre la Fédération plus efficace. La Commission préconise la poursuite des efforts en vue de régler cette question.

7.2 Risques pour la santé et protection contre les radiations

...quand vous engagez des employés, savent-ils qu'en travaillant dans une mine d'uranium... ils courent plus de risques d'être irradiés que les autres travailleurs et qu'en fait... les seuils de tolérance sont plus élevés dans leur cas?

M. Penna, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 27 mai 1996, p. 49.

Le travail dans les mines d'uranium implique un danger supplémentaire, à part les problèmes habituels de santé et de sécurité dans les autres mines, soit le risque d'être exposé aux radiations. La Commission de contrôle de l'énergie atomique procède à des inspections et à des vérifications pour s'assurer que des mesures acceptables sont prises afin de protéger les travailleurs contre l'exposition aux radiations. Les règlements appliqués par la CCEA visent à :

... garantir que l'on s'occupe pleinement des impératifs de santé, de sécurité et de protection environnementale et que les mesures nécessaires s'appliquent de manière à ce que les travailleurs, la population et le milieu naturel soient préservés de toute exposition aux radiations de même qu'aux matières radioactives ou toxiques associées à ces mines. [Commission de contrôle de l'énergie atomique, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996, p. 6.]

La CCEA applique une stratégie en plusieurs phases pour faire respecter ses règlements; ces activités consistent à examiner les plans des promoteurs, à modéliser les évaluations, à analyser les risques, à inspecter les lieux et à faire des vérifications portant sur l'ensemble des mines d'uranium projetées et exploitées.

Étant donné la haute teneur du minerai, la protection contre les radiations pose certaines difficultés que le promoteur devra résoudre tant pour les opérations minières qu'à l'usine. La méthode d'extraction (section 6.1) est conçue spécifiquement pour que les mineurs ne soient pas directement en contact avec le minerai. Cependant, pour garantir la sécurité des travailleurs, il faudra que le minerai soit renfermé de façon étanche durant son extraction, sa remontée à la surface sous forme de boue, son transport jusqu'à l'usine, sa transformation à l'usine, et pendant l'élimination des résidus. Toutefois, l'étude d'impact environnemental affirme que les doses prévues par rapport à la population en général, aux travailleurs de la mine Midwest et aux travailleurs de l'usine du lac McClean respecteraient les normes et règlements actuels et proposés.

Malgré ces prévisions, la CCEA a relevé plusieurs aspects susceptibles de poser des problèmes. Cette liste comprend l'aération et le contrôle des poussières, la décongélation du sol aux niveaux où il est congelé, les incohérences dans l'information aux fins de modélisation ayant servi à évaluer la capacité de pompage et de traitement des eaux, des plans de réaction incomplets en cas d'urgence et des risques d'irradiation élevés (vis-à-vis du broyeur souterrain, durant le forage par jet et dans les installations de stockage en surface). Les instances responsables devront se soucier de ces problèmes chaque fois qu'elles accorderont un permis d'exploitation.

Au cours des opérations, le contrôle des radiations consisterait surtout à :

...nettoyer promptement les déversements, entretenir soigneusement les systèmes d'aération, réduire les infiltrations souterraines d'eau contaminée par le radon et faire en sorte que les travailleurs passent le moins de temps possible près d'ouvrages contenant du minerai durant les travaux d'entretien et de réparation.. [Gouvernement de la Saskatchewan, Opening Presentation (Written), Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatachewan, 11 juin 1996, p. 30.]

La CCEA fixe les doses limites de radiation pour la population et les travailleurs d'après les recommandations formulées par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). Les normes fédérales actuelles fondées sur les recommandations CIPR-26 de 1977 sont en voie de révision, et le futur Règlement sur la protection contre les radiations de la CCEA impliquera une réduction draconienne des doses limites. Le seuil maximum annuel se situe actuellement à 50 mSv pour les travailleurs et à 5 mSv pour la population en général. Les nouvelles limites envisagées par la CCEA pour les travailleurs (établies d'après la norme CIPR-60) seraient de 20 mSv par année, selon une moyenne calculée pour une période de cinq ans, avec une clause additionnelle stipulant que la dose réelle ne devra pas dépasser 50 mSv durant n'importe quelle année. La dose limite proposée pour la population est de 1 mSv par année. [Commission de contrôle de l'énergie atomique, Dose Limits for Workers and Members of the Public in Canada, Submission to the Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 28 mai 1996, p. 2-6.]

Le gouvernement de la Saskatchewan, par l'intermédiaire de la Mines and Radiation Safety Branch relevant du ministère du Travail, s'emploie également à réglementer les menaces pour la santé qu'impliquent les radiations. Il s'agit de The Radiation Health and Safety Act de 1985 et des règlements afférents. Bien qu'on n'y trouve aucune disposition s'appliquant aux travailleurs des mines d'uranium, [Gouvernement de la Saskatchewan, Opening Presentation (Written), Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 11 juin 1996, p. 25.] les doses limites sont précisées dans les ententes de bail sur les terrains en surface. Le gouvernement provincial a modifié les baux actuels négociés avec l'industrie de manière à tenir compte des normes CIPR-60 et CIPR-65 et il s'est entendu avec les intéressés sur les détails d'application des nouvelles normes.

Au cours des audiences, des citoyens se sont dits inquiets de l'incertitude qui perdure quant à l'évaluation des risques radiologiques et à l'adoption de critères stricts appropriés pour déterminer les doses limites. Ces craintes s'expliqueraient en bonne partie par les longs délais qui ont précédé l'application des recommandations formulées dans les normes CIPR-60 et 65. Malgré ce retard, la Commission est d'accord avec l'affirmation suivante :

Il semble que la plupart des experts scientifiques admettent que les doses limites actuelles pour les travailleurs prescrites par la CIPR sont fondées... elles correspondent à un large consensus international sans précédent quant à la validité des nouvelles doses limites de radiations. [Gouvernement de la Saskatchewan, Submission to the Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 28 mai 1996, p. 4.]

Les deux gouvernements devraient agir rapidement pour donner force de loi aux prescriptions des normes CIPR-60 et 65.

Un autre problème a trait aux risques d'effets cumulatifs lorsque des mineurs sont exposés à la fois à la radioactivité et à divers minéraux susceptibles d'entraîner un cancer du poumon, particulièrement l'exposition aux produits de filiation du radon, parallèlement à l'arsenic et au nickel :

Deux études épidémiologiques récentes portant sur les travailleurs des mines d'uranium ont fait ressortir un lien possible entre l'exposition aux produits de filiation du radon et celle à l'arsenic... Ces constatations laisseraient entendre que les mineurs qui travaillent à des endroits où il y a de fortes teneurs en produits de filiation du radon et en arsenic courent peut-être passablement plus de risques d'attraper le cancer du poumon que par la simple accumulation d'expositions subies séparément. On connaît bien à présent l'effet d'une exposition à plusieurs agents cancérigènes sur l'incidence des cancers du poumon. [Commission de contrôle de l'énergie atomique, A Cohort Mortality Study of Saskatchewan Uranium Mines, Submission to the Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 28 mai 1996, p. 2.]

La Commission avait évoqué ce problème dans un rapport précédent, [D.G, Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993, p. 19.] et elle apprécie les mesures prises pour donner suite à cette recommandation. La CCEA, les sociétés minières et le gouvernement de la Saskatchewan ont entrepris conjointement de réaliser une étude de mortalité portant sur des groupes de travailleurs des mines d'uranium de la Saskatchewan, étude qui se déroulera en deux étapes et durera environ 35 ans. Nous appuyons pleinement cette initiative. Il faudrait lui accorder un statut prioritaire et y consacrer des fonds suffisants pour que les objectifs de recherche à long terme puissent être atteints.

En plus de l'obligation de respecter les règlements, le promoteur est tenu d'appliquer le principe du "risque le plus faible que l'on peut raisonnablement atteindre". On n'a pas le droit d'appliquer une méthode particulière s'il existe une méthode comparable plus sûre. Toute exposition indue s'avère inacceptable même si on n'excède pas les limites prescrites. Ce concept du risque le plus bas a beaucoup d'importance et doit être respecté au même titre que n'importe quel règlement.

7.3 Règles normales de santé et de sécurité

Les accidents mortels survenus récemment dans des mines d'uranium de la Saskatchewan ont accentué les craintes de la Commission quant aux mesures prises pour protéger les travailleurs. Ces craintes ont été confirmées par les conditions de travail apparemment peu sécuritaires que ses membres ont observées en visitant une autre mine d'uranium souterraine exploitée par Cogema. [Visite de la Commission de la mine du lac Cluff, 22 août 1995.]

Le gouvernement de la Saskatchewan a mis à jour l'Occupational Health and Safety Act en 1993 et les Occupational Health and Safety Regulations en 1996. [J. Parr, Transcript of Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 5 septembre 1996, p. 85.] Toutefois, les règlements régissant les mines n'ont pas été revus depuis 1978 et on ne prévoit pas les modifier avant l'adoption des règlements en matière de santé et de sécurité. Il y a lieu de s'inquiéter du fait que l'on continue à miser sur des règlements désuets.

Depuis 1978, le contexte minier a évolué radicalement. Les perfectionnements apportés concernant les techniques automatisées d'extraction, les systèmes de communication, le contrôle informatisé des opérations et la surveillance de la sécurité des travailleurs nécessitent des modifications correspondantes aux lois et règlements. Par exemple, un nouveau code des mines devrait prescrire des moyens de communication entre travailleurs de même qu'entre les travailleurs et les surveillants à la surface afin d'améliorer la capacité de réaction en cas d'urgence. Il faudrait mettre à jour les normes sur l'éclairage souterrain en tenant compte de l'amélioration récente des sources d'éclairage portatives devenues très efficaces, et il faudrait revoir l'ensemble des règlements pour s'assurer qu'ils tirent le meilleur parti possible des technologies disponibles. Le ministère du Travail de la Saskatchewan devrait aussi mettre à jour ses Mines Regulations en fonction des méthodes d'extraction nouvelles et des technologies modernes.

Si ce projet minier reçoit le feu vert, le ministère du Travail de la Saskatchewan interviendra pour veiller à ce que les travailleurs soient protégés.

E. Becker, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 28 mai 1996, p. 161.

Le gouvernement provincial a présenté de la documentation résumant les inspections que le ministère du Travail a effectuées en 1995 dans deux mines souterraines (lac Cluff et Eagle Point) et une mine à ciel ouvert (lac Key). Officiellement, la règle prévoit que chaque mine doit être inspectée en moyenne huit fois par année; toutefois, la lecture de cette documentation révèle que certaines mines à ciel ouvert ayant un bon bilan de sécurité subissent un moins grand nombre d'inspections annuelles. Cette constatation de même que l'information sur les deux accidents mortels ayant eu lieu dans des mines souterraines confirment qu'elles sont potentiellement plus dangereuses pour le personnel que les mines à ciel ouvert. Étant donné que les travailleurs des mines souterraines comptent sur les organismes de réglementation pour garantir l'application de méthodes de travail sécuritaires, ces instances ont le devoir de faire preuve de diligence.

Durant les audiences, on a laissé entendre que les inspecteurs des mines n'agissent peut-être pas toujours objectivement et dans le meilleur intérêt des mineurs. [M. Poissonnet, Transcript of Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 11 juin 1996, p. 111. Voir également J. Parr, Transcript of Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 12 juin 1996, p. 79.] Le gouvernement provincial devrait commander une enquête indépendante au sujet de ces allégations et prendre les mesures qui s'imposent. À la lumière des accidents survenus récemment dans les mines d'autres provinces, il importe que le gouvernement de la Saskatchewan applique les normes les plus rigoureuses en matière de santé et de sécurité au travail afin que les mineurs courent un minimum de risques.

Quand un inspecteur des mines constate qu'on a enfreint un règlement sur la sécurité, il remet à l'exploitant un avis de contravention qui est affiché à la mine même. Toutefois, la Commission n'est pas convaincue que les inspecteurs vérifient bien si l'entreprise minière réagit correctement pour donner suite à un tel avis. Bien que les dossiers remis par le ministère du Travail de la Saskatchewan indiquent que plusieurs avis ont été émis l'année dernière, peu d'indices laissent entendre que des visites de suivi ont eu lieu pour s'assurer que les exploitants s'y conformaient. Il faudrait vérifier et consigner sans délai les mesures prises par les compagnies minières à la suite de tout avis d'infraction.

La Commission se préoccupe également de l'écart apparent entre le nombre d'inspections effectuées durant la phase souvent la plus dangereuse, celle de l'aménagement, et la période d'exploitation de la mine. La fréquence moindre des inspections au stade de l'aménagement, quand la plupart des employés travaillent à contrat et ont moins de chances de participer à des comités sur la santé et la sécurité au travail, fait que ces travailleurs sont moins protégés. Il importe que l'ensemble des employés, qu'ils travaillent à contrat ou non, bénéficient de toute la protection voulue à la mine. Toutes les mines d'uranium souterraines actuelles et futures devraient être inspectées fréquemment à chaque phase, de l'aménagement à la période de pleine production.

7.4 Conclusions et recommandations

Les employés des mines, surtout ceux qui travaillent sous terre, comptent sur les organismes de réglementation minière pour garantir la sécurité de leur milieu de travail. Il est donc essentiel que les mines fassent l'objet d'inspections fréquentes et que les responsables veillent soigneusement à ce que des méthodes sécuritaires soient appliquées. À la lumière de l'information recueillie durant les audiences publiques, la Commission souhaite apporter les recommandations suivantes.

Il faudrait clarifier les ambiguïtés au niveau des compétences respectives des gouvernements fédéral et provincial. Le ministère chargé de la santé et de la sécurité au travail devrait aussi avoir le pouvoir d'intenter des poursuites en cas d'infraction.

Le ministère du Travail de la Saskatchewan devrait revoir et reformuler ses règlements miniers de manière à ce qu'ils tiennent compte des méthodes minières actuelles et de l'utilisation des technologies modernes.

Il conviendrait que le gouvernement provincial commande un examen indépendant des allégations selon lesquelles les inspecteurs des mines ne se seraient pas toujours conduits objectivement.

Il faudrait inspecter fréquemment toutes les mines d'uranium souterraines actuelles et futures, à toutes les phases de mise en valeur et d'exploitation. Les réactions des entreprises aux avis de contravention devront être vérifiées et consignées rapidement.

8.1 Impacts environnementaux

Des habitants du nord de la Saskatchewan ont dit craindre que des déversements se produisent le long du corridor de transport du minerai proposé entre la mine Midwest et l'usine du lac McClean. Les conséquences qu'entraînerait un déversement de minerai dans les cours d'eau franchis par la route préoccupaient particulièrement les intéressés, de même que l'obligation de fournir une indemnité pour les dommages à long terme causés par un tel déversement. Parmi les autres aspects portés à l'attention de la Commission, mentionnons les risques d'incendie en cas d'accident routier et l'inconvénient de la poussière soulevée par les camions.

8.2 Cuves de transport du minerai

Malgré les précautions les plus strictes, il se produit des accidents routiers pour diverses raisons. Il est donc primordial que les cuves et véhicules de transport du minerai soient conçus de manière à ce que les matières radioactives ne s'échappent pas en cas d'accident survenant pendant le transport.

Les cuves et véhicules devront également être conçus en tenant compte des problèmes qui pourraient surgir pendant le chargement et le déchargement du minerai sous forme de boue. Par exemple, il faudrait faire en sorte que les obstructions causées par le gel ou la séparation du minerai n'obligent pas les travailleurs à intervenir manuellement, ce qui les exposerait à des niveaux excessifs de radiations.

Dans le cadre de ses responsabilités en matière de permis, la CCEA doit veiller à ce que le minerai de la mine Midwest soit enfermé et transporté de façon sécuritaire. La Commission a été informée que les règlements administrés par la CCEA exigent que les normes d'empaquetage des matières radioactives correspondent aux dangers associés aux substances transportées et que ces règlements se fondent sur des normes internationales qui évoluent. [B. Johnston, Transcript of Midwest Public Hearings, La Ronge, Saskatchewan, 5 juin 1996, p. 41. ] Vu que les modifications des normes peuvent créer de l'incertitude pour la population et le promoteur, il importe que la CCEA fasse connaître clairement les exigences futures pour le transport du minerai de la mine Midwest. À cet égard, il faudrait entre autres tenir des réunions publiques dans les localités les plus touchées par le transport du minerai et des approvisionnements.

8.3 Plans d'urgence

Des plans d'urgence s'imposent pour réagir efficacement en cas de déversement et pour assurer le transport sans risque du minerai radioactif et d'autres matières dangereuses associées. Ces plans devront être élaborés en consultation avec les citoyens des localités susceptibles d'être alors affectées. Avant de recevoir le feu vert pour le transport du minerai de la mine Midwest, l'exploitant devra disposer de plans définitifs jugés acceptables tant par les citoyens que par les instances fédérales et provinciales.

On a signalé à la Commission que l'augmentation du nombre de mastodontes et autres véhicules lourds employés pour les activités de la mine et de l'usine connexe pourrait obliger les municipalités à se doter de services de réaction d'urgence dans le nord. Étant donné leurs moyens financiers limités, les administrations municipales s'interrogent particulièrement sur leur capacité de réaction en cas d'accident routier ou de déversement de matières dangereuses, surtout si plusieurs urgences survenaient en même temps dans les localités en question. Mentionnons aussi d'autres problèmes comme le long trajet à parcourir pour se rendre aux lieux de l'accident et le manque d'équipement spécialisé, notamment du matériel de secours acheminé par hélicoptère.

8.4 Sécurité

Certains se sont dits inquiets de la sécurité publique sur la route 102 et la route provinciale 905. On nous a appris que ces routes où la visibilité est limitée comprennent des tronçons étroits, et que leur entretien est insuffisant compte tenu de la circulation. Par conséquent, une augmentation de la circulation autour de la mine et de l'usine, surtout la multiplication des véhicules à plusieurs essieux et des camions de transport du minerai, entraînera probablement une hausse des accidents routiers. En outre, l'ouverture envisagée de la route Athabasca vers Black Lake risque d'accroître encore plus la circulation locale sur les routes.

La Commission a été informée que l'on a entrepris des travaux d'amélioration poussés sur la route 102 et la route provinciale 905. [R. McKay, Transcript of Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 11 juin 1996, p. 119.] Il est essentiel de compléter rapidement ces travaux.

8.5 Recommandations

Les autorités fédérales et provinciales devraient consulter la population au sujet de plusieurs décisions concernant les transports : élaboration de plans d'urgence en cas d'accident; délivrance de permis pour les compartiments et véhicules de transport; travaux d'amélioration de la route 102 et de la route provinciale 905. Ces consultations devraient comprendre la tenue de réunions publiques dans les localités du nord où l'impact des activités liées au transport se fera le plus sentir.

9.1 L'usine JEB

Après un examen public poussé en 1993, [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993.] Cogema a reçu l'autorisation ministérielle de construire une usine sur le terrain du lac McClean, à environ 20 km à l'est de la mine Midwest, pour raffiner le minerai provenant des puits JEB, Sue A, Sue B et Sue C et de la mine du lac McClean. Cette autorisation s'accompagnait de l'obligation d'effectuer des recherches en vue de trouver des méthodes permettant de réduire l'emploi de produits chimiques dans les opérations et d'optimaliser le traitement des eaux contaminées, avec comme objectif global de diminuer les décharges dans l'environnement. À la suite de ces recherches, Cogema a proposé de se servir pour le décapage de sulfate d'ammonium au lieu d'acide fort. Les essais ont démontré que cette méthode permettrait de réduire de 28 % la quantité de résidus produits, tout en maintenant à un niveau acceptable la concentration d'ammoniaque dans les effluents.

L'étude d'impact environnemental présentée par Cogema [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., août 1995, p. 3-15 à 3-22.] décrit les diverses opérations qui auraient lieu à l'usine : réception du minerai solide, meulage, lixiviation atmosphérique en deux étapes, décantation à contre-courant, clarification du jus fort, extraction de solvant, décapage au sulfate d'ammonium, enlèvement du molybdène, précipitation et calcination du diuranate d'ammonium pour obtenir du concentré d'uranium U₃0₈ ("yellowcake"), empaquetage du concentré d'uranium, clarification de la solution de décapage stérile, cristallisation du sulfate d'ammonium et neutralisation des résidus. Ce procédé donne deux produits commerciaux, le concentré d'uranium et le sulfate d'ammonium.

Pour traiter, de la façon décrite à la section 6.1, le minerai sous forme de boue qui serait produit à la mine Midwest, il faudrait apporter principalement trois modifications aux plans de l'usine : aménagement de nouvelles installations pour recevoir et décharger les boues; ajout d'un système de récupération du nickel et du cobalt si cela se justifie économiquement; modification du circuit d'apprêtage des résidus afin de transformer ceux-ci en une pâte neutralisée. [Ibidem, p. 3-38 à 3-60.] De nouvelles installations s'imposent pour la réception du minerai parce que celui provenant de la mine Midwest serait transporté à l'état de boue alors que l'usine déjà approuvée se prêterait uniquement au minerai à l'état solide. Il serait souhaitable d'ajouter un système de récupération du nickel et du cobalt du fait que le minerai du gisement Midwest contient des quantités appréciables de ces métaux, particulièrement du nickel. Étant donné que le nickel est un métal lourd toxique, il importe d'en récupérer une partie au cours du raffinage; les quantités qui ne seraient pas extraites se retrouveraient dans les résidus, d'où une augmentation des rejets toxiques dans l'environnement. Il faudrait transformer les résidus en pâte parce que Cogema envisage de les enfouir sous l'eau dans le puits JEB. Il est préférable pour la sécurité d'enfouir dans un puits, sous une couche d'eau, les résidus très radioactifs comme ceux provenant du minerai de la mine Midwest.

9.2 Installations d'élimination des résidus

La principale menace environnementale qu'implique le projet Midwest vient de la méthode retenue pour l'élimination des résidus. Vu la grande quantité de résidus produits, il serait impraticable de les enfouir à grande profondeur comme on l'a récemment proposé pour les déchets à haute radioactivité des centrales nucléaires. [Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste, Rapport d'Énergie atomique du Canada ltée, C.O.G.-93-1, 1994.] Il est donc intéressant de constater que, selon le rapport, les résidus des usines sont plus toxiques à long terme que les déchets à haute radioactivité. [J.D. Bredehoeft, A.W. England, D.B. Stewart, N.J. Trask et I.J. Winograd, Geologic Disposal of High-Level Radioactive Wastes - Earth-Science Perspectives: A summary of factors and processes that must be understood for the safe containment of high-level radioactive waste, Geological Survey Circular 779, 1978, p. 10.] Par conséquent, avant que le projet reçoive le feu vert, il importe de soumettre à un examen minutieux la méthode envisagée pour l'élimination des résidus.

...les risques que posent les résidus des usines d'uranium, qui sont pourtant infiniment plus toxiques que les déchets à haute radioactivité, ont été abordés habituellement avec beaucoup moins de prudence.

G. Edwards, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 28 août 1997, p. 69.

La société Cogema prévoit enfouir les résidus dans le puits désaffecté JEB au lac McClean. On a envisagé diverses configurations (aménagement artificiel en milieu perméable, aménagement semi-artificiel en milieu perméable et aménagement naturel) pour transformer ce puits en lieu d'enfouissement. Après avoir modélisé les conséquences associées à chaque configuration, les promoteurs et la Commission de contrôle de l'énergie atomique sont arrivés d'un commun accord à la conclusion qu'un aménagement naturel procurerait la meilleure protection pour l'environnement.

Pour que cette technique donne les résultats escomptés, il faudra que les résidus soient produits et enfouis de manière à ce qu'ils se solidifient avec le temps pour devenir une matière ayant une conductivité hydraulique au moins dix fois inférieure à celle du roc qui les entoure. La différence essentielle entre cette formule et la technique expérimentée au site d'enfouissement de Rabbit Lake, c'est que l'on transformerait les résidus plutôt que le milieu autour pour obtenir l'écart de conductivité hydraulique nécessaire. Les promoteurs ont signalé plusieurs avantages qu'offrirait cette méthode :

• L'aménagement naturel permet d'enfouir les résidus sous l'eau. Cette possibilité est appréciable dans le cas des résidus provenant de minerai à haute teneur car elle assurerait une meilleure protection pour les travailleurs. Comme mentionné dans l'EIE, [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., février 1996, p. 3-60 à 3-81.] l'enfouissement des résidus sous quelques mètres d'eau aurait pour effet de protéger contre les radiations les gens qui travaillent autour du puits. Nous proposons donc de déposer les résidus au moyen d'une conduite [Voir la figure 3.] immergée sous une couche d'eau suffisamment profonde pour absorber la plupart des radiations émanant du puits.
• Le dépôt sous l'eau empêcherait également l'apparition de givre dans les résidus avant leur compactage.
• Grâce à la formule proposée, on pourrait stocker au même endroit, dans le puits JEB, les résidus produits pendant le traitement du minerai provenant de plusieurs mines (JEB, McClean, Sue A, Sue B, Sue C, Midwest et Cigar Lake), ce qui réduirait le nombre de sites réclamant une surveillance à long terme.
• La technique d'aménagement naturel permettrait d'enfouir dans le puits un maximum de résidus; cela diminuerait les dégâts environnementaux qu'implique le creusage d'un puits, d'après la quantité de résidus stockés.
• Le recours à la technique d'aménagement naturel rendrait superflues les barrières artificielles telles que barrages ou doublures, qui risqueraient de ne plus suffire à long terme.
• Le recouvrement éventuel du puits sous plusieurs mètres de roche et de terre empêcherait les problèmes d'érosion susceptibles à long terme d'endommager les installations de stockage en surface. Ce recouvrement aurait aussi pour effet de protéger la faune et les humains contre toute exposition directe après la désaffectation de la mine.
• Les résidus enfouis dans un puits, sous le niveau du sol, seraient protégés quand les glaciers de la prochaine ère glacière viendront scarifier le nord de la Saskatchewan.

Malgré ces possibles avantages, on a exprimé lors des audiences plusieurs craintes par rapport à la formule envisagée pour l'élimination des résidus. Mentionnons, notamment, le fait que le puits JEB est situé près du lac Fox (à environ 125 m) et l'incapacité du promoteur de prouver de façon convaincante que le lac ne risque pas d'être contaminé à long terme. La modélisation montre par exemple qu'il y a de fortes possibilités pour que les niveaux d'arsenic du lac Fox finissent éventuellement par dépasser les seuils limites fixés par les Saskatchewan Surface Water Quality Objectives (SSWQO) et les Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (RQEC).

Figure 3 : Dépôt des résidus sous l'eau dans le puits JEB

L'incertitude a trait notamment aux concentrations prévues d'arsenic dans l'eau angulaire des résidus une fois vieillis. Les estimations allaient de 1 mg/l ou à peine moins jusqu'à un niveau atteignant 100 mg/l ou plus. Les experts éminents engagés par la compagnie ont suggéré des moyens théoriques pour réduire les concentrations dans l'eau angulaire, en créant dans le puits d'enfouissement des conditions qui entraîneraient la formation de minéraux secondaires. [D. Langmuir, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 39-47.] Par ailleurs, une firme d'ingénierie a examiné la documentation publiée et les résultats expérimentaux obtenus dans des installations d'enfouissement déjà existantes, qui indiquent que la teneur en arsenic de l'eau angulaire, au lieu de diminuer avec le temps, augmentait en fait au rythme d'environ 500 % par année. [R.C. Swider, The Cigar Lake and Midwest Projects Tailings Disposal, Richard C. Swider Consulting Engineers Limited, Toronto, Ontario, 21 août 1997, p. 23.] Quand les audiences ont pris fin le 28 août 1997, le problème de l'évaluation des taux d'arsenic restait en suspens. Toutefois, de toute évidence, il ne faudrait pas autoriser le promoteur à enfouir ses déchets dans le puits JEB tant qu'il n'aura pas prouvé qu'il est possible de limiter à des niveaux suffisamment bas les taux de concentration d'arsenic et d'autres contaminants dans l'eau angulaire pour minimiser les risques de pollution à long terme du lac Fox.

À ce stade-ci, les organismes de réglementation doivent prendre la relève de la Commission. Nous trouvons acceptable le concept d'enfouissement des déchets dans un puits selon une configuration naturelle, mais nous ne sommes pas en mesure d'évaluer l'ensemble des conditions requises par rapport à ce site. En fait, notre contribution à ce sujet paraît injustifiée. Nous émettons donc une recommandation favorable en ce sens, sous réserve toutefois des conditions particulières mentionnées ci-après, qu'il faudra respecter de manière satisfaisante avant que le permis nécessaire soit accordé : [Comme mentionné ailleurs dans le présent rapport, nous sommes convaincus que les organismes de réglementation ont la capacité de s'acquitter de cette mission, à condition qu'on leur fournisse des moyens suffisants.]

• Avant qu'on l'autorise à enfouir dans le puits JEB les résidus provenant du traitement du minerai de la mine Midwest, le promoteur devra démontrer, à partir de données expérimentales concrètes portant sur les résidus vieillis, qu'il sera possible de maintenir à des niveaux acceptables les taux de contaminants dans l'eau angulaire. À cet égard, les solutions théoriques ne sauraient remplacer les données expérimentales. Les aspects chimiques entourant les dépôts de résidus sont si complexes que les théories n'ont qu'une valeur indicative au plan conceptuel.

Eh bien, si nous n'avons pas procédé à des tests de lixiviation, c'est en fait parce que pour certains tests, il faut se montrer très prudents.

M. Roche, Cogema Resources Inc., Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 28 août 1997, p. 23.

• Si, une fois les recherches prescrites réalisées, cette formule reçoit l'autorisation nécessaire, il faudra surveiller attentivement le contenu du puits pour voir si la concentration de contaminants dans l'eau angulaire augmente ou diminue avec le temps. Nous proposons une étude détaillée tous les cinq ans pour analyser la composition chimique de l'eau angulaire et pour vérifier l'apparition de minéraux secondaires. Si on observe alors des conditions qui favorisent la formation de minéraux secondaires, comme cela a été mentionné durant les audiences, le puits deviendrait peu à peu un dépôt géologique stable au plan thermodynamique. Par contre, si on constate que les taux de contaminants dans l'eau angulaire finissent par augmenter, conformément aux projections soumises par Richard Swider, les opérations d'enfouissement devront cesser. Il faudrait que le permis continue à s'appliquer durant une période limitée. Pour que ce permis soit renouvelé, l'exploitant devrait être tenu de conditionner les résidus de manière à ce qu'il n'en résulte pas une contamination poussée des eaux angulaires.
• Avant le début des opérations d'enfouissement, il faudrait trouver des façons d'atténuer tout risque d'impact inacceptable.
• De nouvelles Recommandations pour la qualité des eaux au Canada (RQEC) autorisant des niveaux d'arsenic plus bas ont récemment été adoptées. La modélisation devra tenir compte de ces nouveaux seuils plus stricts. Pour prévenir la contamination du lac Fox, il faudrait que ces niveaux constituent une exigence et non de simples objectifs pouvant être atteints ou non.

La Commission doit être mise au courant que le taux admissible d'arsenic d'après les RQEC a été ramené récemment à 0,005 mg/l (niveau 10 fois moindre que celui des SSWQO).

B. Fallis, ministère des Pêches et OcéansTranscript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 27 août 1997, p. 87.

• Le lac Fox ne doit pas tenir lieu de zone de mélange. Au moment de leur déversement dans le lac, les effluents en provenance du puits devront respecter les normes les plus strictes des SSWQO et des RQEC. La présence de contaminants concentrés qui subsisteraient après leur dilution complète dans l'ensemble du lac pourrait se traduire par des poches d'eau très polluées susceptibles de mettre en péril la faune et les humains.
• Il faudrait analyser périodiquement l'état des sédiments au fond du lac Fox et voir si des mesures d'atténuation s'imposent. Les méthodes de surveillance des sédiments ont été analysées dans un précédent rapport de la Commission. [D.G. Lee, J. Archibald et R. Neal, McArthur River Uranium Mine Project, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, février 1997, p. 35.]
• Le contrôle des contaminants durant les opérations d'enfouissement obligera à mettre en place un drain souterrain efficace. Toutefois, un éboulement s'est déjà produit dans la zone où on envisage d'aménager l'ouverture de cette conduite. Il faudrait donc entreprendre une étude géotechnique détaillée pour s'assurer que l'on pourra installer adéquatement cette conduite et qu'elle remplira bien son office tant et aussi longtemps qu'elle sera nécessaire. Durant l'étude géotechnique, en évaluant les conditions de stabilité de l'ouverture et de la conduite souterraine, on devra miser sur l'information la plus récente concernant la cartographie géologique, la caractérisation des masses rocheuses et les propriétés physiques des roches.
• Une fois compactés, les résidus ne devront pas se retrouver au sommet de la formation de grès.
• Il faudra surveiller soigneusement la migration des contaminants dans l'eau souterraine et appliquer au besoin des mesures correctives. Si cette migration dépasse les seuils acceptables, la première mesure à prendre serait la mise en place d'une cage hydraulique; une deuxième solution consisterait à relever le niveau du lac Fox. Avant le début des travaux d'enfouissement, le promoteur devra définir plus en détail ces deux solutions et les soumettre à l'examen des ministères de l'Environnement provincial et fédéral, de la CCEA et du ministère des Pêches et Océans.
• À la lumière des problèmes survenus récemment dans les centrales nucléaires ontariennes, qui semblent attribuables à une piètre gestion plutôt qu'à une mauvaise technologie, les organismes de réglementation devraient vérifier minutieusement la capacité de Cogema de s'occuper correctement des installations d'élimination des déchets JEB, potentiellement dangereuses. En effet, la gestion actuelle de cette entreprise laisserait à désirer. Des communiqués de presse ont fait état de plusieurs démissions et remplacements au sein de la haute direction; un des partenaires dans le projet Midwest a mis ouvertement en doute la compétence des administrateurs; [Lettre à Alain Marvy, président de Cogema Resources Inc., adressée par Hikmet Akin, Ph.D., président et gestionnaire principal d'Uranerz Exploration and Mining Limited, 4 juin 1997.] la plupart des analyses techniques de Cogema ont été réalisées par des consultants, dont certains se présentent uniquement pour donner leur exposé puis repartent sans avoir fourni d'autre contribution ni appris des autres exposés; [Par exemple, M. Langmuir a quitté les audiences presque tout de suite après sa conférence le 26 août 1997, et il n'était plus là le surlendemain pour entendre l'information contradictoire présentée par Richard Swider.] enfin, le président du conseil de Cogema a admis que l'entreprise ne dispose pas de l'équipe scientifique nécessaire pour évaluer de manière critique les recommandations qui lui sont fournies par les consultants. [M. Poissonnet, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 110.] Une entreprise qui entend s'occuper d'un dépotoir de déchets radioactifs, potentiellement un des plus dangereux au Canada, devrait manifester une compétence et une stabilité plus grandes que celles dont elle a fait preuve. Avant que les autorités lui délivrent un permis pour l'exploitation du site d'enfouissement JEB, il faudra que la population et les organismes responsables soient convaincus que Cogema dispose en Saskatchewan même des compétences administratives et scientifiques nécessaires et d'une intégrité suffisante pour garantir qu'un mauvais contrôle de ces installations ne risquerait pas de provoquer des dégâts environnementaux.
• Au cours du processus d'examen, nous avons parfois remarqué que les représentants de Cogema affichaient une attitude un peu désinvolte envers les organismes de réglementation et leurs objections. Apparemment, ils ne prenaient pas toujours au sérieux les questions soulevées par le ministère de l'Environnement provincial et la CCEA.

Ni le gouvernement fédéral, ni le gouvernement provincial ne devrait accepter qu'une entreprise affichant une telle attitude aménage et gère un site d'enfouissement de déchets radioactifs. À moins d'un changement d'attitude majeur de la part du promoteur, il existera une menace pour l'environnement que ne saurait compenser la capacité des scientifiques et ingénieurs de concevoir et aménager des installations sûres. Avant de lui donner le feu vert, on devrait exiger de Cogema qu'elle accorde une attention beaucoup plus sérieuse aux objections des organismes responsables. Après tout, ce sont elles qui ont la charge, au nom de la population canadienne, de veiller à ce que ces installations, si elles sont approuvées, soient aménagées et contrôlées correctement.

Les gouvernements fédéral et provincial devront appuyer pleinement la CCEA et le SERM dans l'accomplissement de leurs tâches, sans que ces organismes subissent des pressions indues en raison d'intérêts contradictoires.

La Commission sait pertinemment que cela prendra beaucoup de temps pour répondre à plusieurs de ces préoccupations. Par conséquent, les mesures à prendre pour garantir à la population que ces installations seront bien gérées risquent de retarder considérablement l'octroi d'un permis. Ce retard est le prix que le promoteur devra payer pour son incapacité de fournir des preuves convaincantes qu'il est en mesure d'exploiter ses installations de façon sécuritaire sans que l'environnement en souffre. Malgré les conséquences financières d'un tel retard, les organismes responsables ne doivent aucunement abdiquer leur responsabilité de veiller à ce que ces installations soient conçues adéquatement et qu'elles pourront être gérées, selon toute probabilité, de manière à préserver l'environnement.

Je suis sidéré par cette conception à courte vue voulant que nous puissions ravager les terres du nord et contaminer leurs eaux simplement pour produire des déchets encore plus dangereux dont nous ne savons même pas comment nous débarrasser.

K. Weingeist, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 29 mai 1996, p. 85.

9.3 Conclusions et recommandations

Le site d'enfouissement JEB proposé, qui reposerait sur une technique d'aménagement naturel, offre plusieurs avantages potentiels au niveau de l'environnement. On pourrait notamment enfouir et stocker sous l'eau, à un même endroit, les résidus provenant de plusieurs mines, éviter d'avoir recours à des barrières artificielles, réduire les problèmes d'érosion susceptibles d'endommager les installations en surface et protéger le contenu du puits contre la scarification par les glaciers au cours de la prochaine ère glaciaire. Vu ces avantages éventuels, nous recommandons l'acceptation du concept d'enfouissement des résidus dans le puits JEB. Toutefois, ce site particulier soulève plusieurs interrogations. Mentionnons, entre autres, le fait que le puits JEB soit voisin du lac Fox, l'incapacité du promoteur de prouver hors de tout doute que le lac ne risque pas d'être contaminé avec le temps et les doutes quant à la compétence de Cogema par rapport à la gestion de ces installations. Par conséquent, cette recommandation s'assortit de plusieurs conditions essentielles, dont voici un résumé :

• le promoteur devra prouver expérimentalement que les taux de contaminants de l'eau angulaire dans les résidus vieillis pourront demeurer à des niveaux acceptables.
• si l'approbation est accordée, il faudra surveiller attentivement les propriétés chimiques et physiques des déchets enfouis et évaluer périodiquement la qualité de l'eau angulaire;
• le lac Fox ne devra pas servir de zone de mélange;
• les sédiments du lac Fox exigeront une surveillance;
• pour la modélisation des risques de contamination du lac Fox, il faudra appliquer les normes les plus strictes parmi les SSWQO ou les RQEC récemment modifiées;
• on devra fournir une meilleure analyse géotechnique de l'entrée de la canalisation souterraine et améliorer le concept s'il y a lieu;
• une fois durcis, les résidus ne devront pas se retrouver au sommet de la formation de grès;
• avant le début des opérations d'enfouissement, il faudra trouver des façons d'atténuer toutes les séquelles potentielles inacceptables. De plus, le promoteur devra auparavant décrire plus abondamment et faire approuver en principe par les ministères fédéraux et provinciaux concernés les plans pour l'aménagement d'une cage hydraulique ou le relèvement du niveau d'eau dans le lac Fox;
• l'exploitant devrait être tenu de prouver qu'il possède les compétences administratives et scientifiques voulues pour aménager et gérer ces installations très dangereuses;
• l'exploitant devra démontrer qu'il a la capacité et l'intention d'accorder une attention réfléchie, sincère et professionnelle aux objections soulevées par les organismes responsables, le SERM et la CCEA;
• si l'autorisation est accordée, il faudra prendre des dispositions pour assurer une surveillance perpétuelle de ce site d'enfouissement et d'autres installations d'élimination des déchets.

10.1 Données de base et évaluation des impacts

Des questions ont été soulevées au sujet de certaines données de base inadéquates ou qui manquaient dans l'EIE initial, concernant le programme de surveillance proposé. Toutefois, Cogema a répondu de manière satisfaisante à la plupart de ces interrogations quand la Commission lui a demandé des renseignements supplémentaires. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., février 1996, sections 4.1 et 4.4. The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Response to Department of Fisheries and Oceans Comments, Cogema Resources Inc., mai 1996.] Le promoteur s'est également engagé à terminer la compilation de toute l'information supplémentaire voulue avant l'aménagement de la mine.

Lors des audiences publiques, on a laissé entendre que des poissons auraient survécu dans le bras Mink, qui n'avait pas été asséché complètement durant la phase d'essais préliminaires. [L. Quarshie, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 15 juin 1996, p. 66.] Cette information exige une confirmation. S'il reste des poissons dans le bras Mink, le promoteur devra les soumettre à une étude. Vu que le bras Mink est isolé du reste du lac McMahon Sud, il représenterait dans ce cas un endroit idéal pour analyser l'impact des effluents de la mine sur le biote. La migration des poissons dans les deux sens ne fausserait pas l'analyse des séquelles potentielles. Si on ne relève alors aucune incidence sur la santé ou la dynamique des populations de poissons dans le bras Mink, il y aurait peu de chances que de tels effets se remarquent plus en aval. Cela pourrait influer sur la façon de surveiller à long terme les populations de poissons.

Un commentaire semblable s'applique au site du lac McClean, où les effluents de l'usine se déverseront dans le lac Sink durant une plus longue période. Tout comme le bras Mink, le lac Sink et le lac Vulture voisin abritent des populations de poissons isolées du reste de la nappe d'eau. Ainsi, les poissons de cette zone conviendraient parfaitement pour analyser l'impact potentiel des effluents de l'usine. La Commission craint l'empoisonnement éventuel des poissons du lac Sink, comme on l'a prétendu. Si c'est réellement le cas, il y aurait lieu de revoir cette décision.

L'évaluation devrait porter surtout sur la zone près de l'endroit où se déversent les effluents, là où on peut s'attendre à un maximum de répercussions. Si on ne détecte aucun impact dans la zone où il devrait atteindre un maximum, il ne servirait pas à grand-chose de rechercher des effets minimes à une plus grande distance du lieu de décharge principal.

Même si la surveillance s'effectue à l'endroit le plus vulnérable, il ne sera pas toujours possible de détecter des effets, soit parce qu'il n'y en a aucun, soit parce que les analyses ont peu d'efficacité statistique. [L'efficacité statistique désigne la capacité d'un test statistique particulier de détecter un changement donné au sein d'une population.] Par exemple, il se peut qu'on ne relève pas de changement dans une population donnée à cause d'un échantillonnage trop faible et d'une variation importante entre les échantillons. [R.M. Peterman, Statistical Power Analysis Can Improve Fisheries Research and Management. Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Science 47, 1990, p. 2-15.] Il faut soumettre les données de base et les données de surveillance à une analyse poussée à chaque site d'échantillonnage. Règle générale, on devrait être en mesure d'identifier une diminution de 50 % dans une population à chaque endroit étudié moyennant un taux de probabilité élevé (>95 %). Si les chances de détecter un changement d'une telle ampleur sont minimes, il faut alors modifier l'échantillonnage ou le programme de surveillance, ce qui pourrait obliger à prélever un plus grand nombre d'échantillons à chaque point de surveillance. Pour compenser la hausse des coûts, on devra peut-être diminuer le nombre de points d'échantillonnage ou augmenter les intervalles de prélèvement. Toutefois, mieux vaut un petit échantillonnage bien fait qu'un gros échantillonnage mal fait.

Nous avons relevé une autre lacune dans le programme de surveillance proposé, à savoir la confusion entourant l'objectif de surveillance des macrophytes aquatiques. Selon Cogema :

Il est difficile d'évaluer l'impact des activités en raison des écarts considérables dans les données relatives aux macrophytes aquatiques. En général, on observe les problèmes de contamination de l'eau et on les corrige avant d'accumuler des preuves à partir des données sur les macrophytes. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., août 1996, partie 3, p. 171.]

Par conséquent, Cogema ne prévoit pas surveiller les macrophytes aquatiques bien qu'elle ait recueilli des données de base là-dessus, ce sur quoi nous ne sommes pas d'accord. La surveillance environnementale vise à analyser l'impact des rejets de contaminants et à calculer les charges de contaminants ainsi que les coefficients de transfert par rapport à des formes de vie précises. Cela permet ensuite d'évaluer la fiabilité des modèles ayant servi à prévoir les séquelles environnementales. Faute de surveillance, on ne peut pas le faire. Les macrophytes aquatiques sont des éléments importants de l'écosystème qu'il ne faut pas négliger.

Autant que possible, les entreprises minières doivent surveiller les mêmes éléments importants de l'écosystème que les organismes gouvernementaux dans le cadre de leurs analyses des effets cumulatifs enregistrés à bonne distance des mines.

Enfin, le promoteur devra repenser sa façon de surveiller les sédiments, comme nous l'avons indiqué dans notre rapport sur le projet de la rivière McArthur. [D.G. Lee, J. Archibald et R. Neal, McArthur River Uranium Mine Project, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, février 1997, p. 35.] En ce qui concerne les sédiments compactés, les contaminants s'accumulent à la surface par adsorption et par l'ajout de nouveaux sédiments. Étant donné que les taux de dépôt de nouveaux sédiments seraient très faibles, l'impact de la mine ne se manifesterait probablement que dans la couche supérieure du sédiment, sur 1 à 2 centimètres. Or, Cogema propose de prélever des échantillons de sédiments tous les trois ans et de les diviser en deux strates : 0-5 cm et 5-15 cm. La surveillance serait plus profitable si on prélevait des échantillons de sédiments moins fréquemment, tout en les divisant en strates de 1 cm, particulièrement dans la couche supérieure de 5 cm. Le même raisonnement s'appliquerait à l'échantillonnage des sols lorsque les rejets de contaminants se produisent également à la surface.

10.2 Surveillance au site Midwest

Le bras Mink, lieu de rejet prévu des effluents provenant de l'usine de traitement des eaux usées, est séparé du reste du lac McMahon Sud par une digue en terre comportant un canal de décharge près du haut, ouvrage décrit dans la section 6.2. Vu les risques d'incidents à la suite desquels la qualité de l'eau ne respecterait plus les normes maximales d'après les SSWQO, il faudrait installer des soupapes sur le canal de décharge afin de retenir et de relâcher graduellement l'eau contaminée en cas de nécessité. Par ailleurs, comme l'explique la section 10.1, le bras Mink constitue un laboratoire naturel pour étudier l'impact des effluents de la mine d'uranium sur les poissons, les macrophytes et les sédiments. Pour en tirer parti, il faudrait concevoir soigneusement et instaurer bien avant le début des opérations minières un programme de surveillance qui se poursuivrait même après la fermeture de la mine, et ce, jusqu'à ce que les concentrations de contaminants dans le biote, l'eau et les sédiments aient retrouvé des niveaux acceptables.

10.3 Surveillance des installations d'élimination des résidus JEB

La méthode envisagée pour l'élimination des résidus provenant de l'usine du lac McClean, décrite dans la section 9.2, consiste à les enfouir dans le puits JEB, où on prévoit qu'ils se solidifieront jusqu'à ce que leur taux de perméabilité devienne éventuellement très inférieur à celui du roc autour. Si cette solidification se produit selon les prévisions, l'eau souterraine circulera plutôt autour des résidus, diminuant ainsi le risque de contamination des lacs voisins. Toutefois, on a laissé entendre que les critères d'analyse sur lesquels se basent ces prévisions n'étaient peut-être pas assez rigoureux. Si cela s'avère exact, le lac Fox en particulier subirait des répercussions inacceptables.

L'hypothèse appliquée pour évaluer l'impact environnemental suppose à la base que la concentration d'arsenic dans l'eau angulaire des résidus demeure constante ou diminue. À la lumière de l'information disponible, nous croyons que cette hypothèse est fausse.

R. Swider, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 28 août 1997, p. 7.

Si le site d'enfouissement JEB est approuvé, il faudra confirmer ces prévisions par des observations sur le terrain poussées durant les phases d'exploitation, de désaffectation et de postdésaffectation, conformément aux exigences prescrites pour l'octroi d'un permis. Les conditions assorties au permis d'aménagement du site d'enfouissement JEB devront exiger que l'exploitant évalue les caractéristiques, y compris le degré de perméabilité, du plafond et des diverses couches de roc formant les parois du puits. De même, en accordant le permis d'exploitation de ce même site, il faudrait prescrire des règles de surveillance concernant les résidus, l'eau souterraine, l'eau dans l'étang qui surplombe le puits d'enfouissement et l'eau qui s'accumule dans le puisard derrière les résidus. Par la suite, durant la phase de désaffectation, l'entrepreneur devrait être obligé, en vertu de son permis, de consolider ultérieurement les résidus et de surveiller l'épuration naturelle de l'eau souterraine. Le promoteur [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., mai 1996, partie 6, annexe 1, Section 3.3.] a décrit en détail le programme de surveillance qu'il envisage pour les diverses phases, et la Commission est convaincue que les organismes responsables imposeront un programme de surveillance approprié pour ces installations.

La principale question qui reste en suspens est la durée de surveillance du site une fois que les pompes auront cessé de fonctionner et que la nappe d'eau aura été épurée. La population locale a le droit de savoir que ces installations contiennent des matières contaminantes et mérite l'assurance qu'à long terme, on pourra remédier à toute fuite de contaminant avant que des organismes vivants en soient affectés. Vu que la modélisation suppose qu'il faudra quelque 10 000 ans avant qu'un maximum de contaminants atteignent le plan d'eau le plus proche, le lac Fox, une certaine surveillance restera de mise durant une longue période. La seule façon de garantir à la population de la région que l'environnement est protégé consiste à surveiller indéfiniment le site; il est impossible de garantir des installations d'enfouissement parfaitement sûres, que l'on peut abandonner en s'en lavant les mains. Il faudra consacrer beaucoup de réflexion et des fonds suffisants à la mise sur pied d'un programme de surveillance, veiller éventuellement à l'entretien des installations et prévoir des mesures de réaction en cas d'urgence.

Tout indique que les risques environnementaux associés aux sites d'enfouissement des résidus d'uranium nécessiteront une surveillance périodique durant une très longue période. Il n'est pas nécessaire que ces programmes de surveillance coûtent cher, mais l'espoir qu'on puisse dans quelques années abandonner à lui-même un site contenant des millions de tonnes de matières à la fois toxiques et radioactives est irréaliste. À la place, il faudra prendre des dispositions en vue d'une surveillance continue de tous les lieux d'enfouissement des résidus miniers en Saskatchewan, y compris les installations en surface à Eldorado, Lorado, Gunner, au lac Cluff, au lac Key et au lac Rabbit, de même que les excavations souterraines qui seront comblées éventuellement. Dans le cas des sites d'élimination des résidus d'uranium, le mot "désaffecté" désigne un endroit laissé dans un état tel qu'une surveillance à intervalles éloignés et qu'un minimum d'entretien suffisent, ce qui ne signifie pas que l'on peut abandonner le site pour ne plus s'en soucier.

Les rapports précédents soumis par notre Commission et d'autres commissions prescrivaient une surveillance perpétuelle des sites d'enfouissement de résidus et, durant les audiences, on a débattu du sens éventuel du mot "perpétuel". Selon la modélisation, la concentration maximum de contaminants en provenance du puits d'enfouissement JEB n'atteindrait le lac Fox qu'au bout d'environ 10 000 ans. Il sera donc nécessaire de garder l'oeil sur ces installations pendant une très longue période, plus longue que l'histoire écrite de l'humanité. De ce fait, nous recommandons la mise sur pied de mécanismes qui permettront, à nous-mêmes et à nos descendants immédiats, de surveiller l'état des lieux. S'il s'avère que la migration de contaminants demeure à des niveaux acceptables et qu'il se produit une minéralisation secondaire, les générations futures pourront décider qu'une surveillance continue n'a plus sa raison d'être, ou, si la migration de contaminants atteint des niveaux excessifs, appliquer des mesures palliatives au moyen des technologies qui seraient alors disponibles. Le mieux que nous puissions faire pour l'instant est d'agir d'une manière qui, au mieux de nos connaissances, contribuera à préserver l'environnement à long terme, en prenant des arrangements pour qu'une surveillance s'exerce dans un avenir prévisible.

Il faudrait créer un comité chargé de superviser à perpétuité la surveillance et l'entretien des installations d'élimination des résidus. On devra réserver des fonds pour payer le coût de ces opérations et des éventuelles interventions d'urgence. Ce comité, qui comprendrait des habitants de la région de l'Athabasca, pourrait avoir la mission de veiller sur tous les sites d'enfouissement désaffectés dans la région.

La Commission songe à une formule par laquelle des garanties financières fournies par les entreprises minières serviraient à payer les coûts de désaffectation, formule à laquelle les gouvernements fédéral et provincial donneraient force de loi (voir la section 12.3). Toutefois, après la désaffectation, les frais d'entretien et de surveillance perpétuelle des sites d'enfouissement, de même que les mesures nécessaires pour remédier aux éventuelles urgences, exigeraient la création d'un fonds permanent réservé à cette fin et la mise sur pied d'un mécanisme pour superviser ces opérations. C'est ce que nous appelons le Fonds d'urgence pour les mines d'uranium (voir la section 12.4).

10.4 Modélisation des voies critiques

Le promoteur a présenté un programme exhaustif de prévision des risques d'impact environnemental par la modélisation des conditions locales et régionales. Les éléments importants de l'écosystème ont servi d'indicateurs d'impact potentiel dans la modélisation des chemins critiques afin d'évaluer les réactions humaines aux doses de contaminants. Toutefois, les représentants d'Environnement Canada ont émis l'objection que la modélisation actuelle des effets sur les humains ne refléterait pas la réalité, en bonne partie du fait que la nourriture en provenance du sud tend à remplacer la nourriture d'origine locale. [Environnement Canada, régions des Prairies et du Nord Submission to the Midwest Project Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996, p. 2.]

Les calculs des doses effectués à partir des modèles de chemins critiques sont peut-être inexacts à cause d'erreurs d'estimation quant aux termes sources de contaminants ou aux coefficients de transfert appliqués dans les modèles. Par exemple, en évaluant les doses pour les humains, les modèles se basent sur les concentrations de radionucléides dans la chair musculaire des caribous ou des orignaux; toutefois, la population nordique consomme également de grandes quantités de chair de viscères comme le foie et les reins qui ont une teneur en radionucléides passablement plus élevée.

Pour que l'évaluation des doses soit plus réaliste, il faudrait tenir compte des conditions observées durant les activités d'extraction et de la situation qui prévaudrait après la désaffectation; et les scénarios devraient prévoir l'ingestion d'une plus forte proportion d'aliments du pays, en intégrant les coefficients de transfert dans la chaîne alimentaire pour les aliments de provenance locale. [P. Thomas, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 30 mai 1996, p. 87.] La modélisation des chemins critiques devrait être reprise en intégrant ces aspects, et il faudrait obliger le promoteur à faire des évaluations systématiques pour s'assurer que le modèle des voies critiques est conforme à la réalité.

10.5 Effets cumulatifs

Les effets cumulatifs ont été analysés en fonction de deux situations. Premièrement, on a évalué l'impact cumulatif régional correspondant à l'ensemble des mines d'uranium actuelles et proposées sur les habitants de Wollaston Lake, Hatchet Lake et Black Lake. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Main Document, Cogema Resources Inc., août 1995, partie 5.] La dose la plus forte au cours des activités minières s'appliquerait à la zone de Wollaston Lake, et on a estimé qu'elle atteindrait environ 1 % de la radiation naturelle des environs. Le groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs (GTSEC) est arrivé à des estimations du même ordre. [T. Gates et L. Chamney, Uranium Mining Cumulative Effects Monitoring and Assessment, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996.]

Deuxièmement, Cogema a évalué les séquelles sur les humains vivant aux alentours de la mine après sa désaffectation, et qui tireraient localement une bonne partie de leur eau et de leur nourriture. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information, Cogema Resources Inc., février 1996, section 4.6.] Cette étude, qui portait sur les effets cumulatifs des activités de la mine et de l'usine sur le milieu local, s'est déroulée à deux endroits, soit au lac McMahon Sud, au site Midwest, et au lac Vulture, au site du lac McClean. On prévoit que les doses maximales seraient atteintes juste après la désaffectation et qu'elles diminueraient ensuite lentement à ces deux endroits. La dose radiologique maximale prévue originalement au lac McMahon Sud dépasse à peine 1 % tandis qu'au lac Vulture, elle correspondrait à environ 6 % de la dose de rayonnement naturel. Les estimations ont été revues en fonction d'un scénario voulant qu'une personne tire toute sa nourriture et son eau de la zone touchée. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional Information - Response to Environment Canada Review Comments, Cogema Resources Inc., mai 1996, p. 5.] Les doses augmenteraient alors au maximum du quart comparativement aux prévisions initiales. Par conséquent, on peut conclure que les séquelles radiologiques potentielles des mines Midwest et du lac McClean seraient suffisamment faibles. Il se pourrait toutefois que les concentrations d'arsenic aux alentours du lac Vulture impliquent une menace inacceptable pour la santé humaine. Si les observations sur le terrain révèlent que les taux d'arsenic ou de n'importe quel autre contaminant dans l'eau et les sédiments au lac Vulture sont excessifs, il faudra alors prendre des mesures palliatives.

Toutes les prévisions devront être étayées par un ensemble d'activités de surveillance bien définies. Saskatchewan Environment and Resource Management (SERM) et la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) ont accepté d'établir un tel programme [Commission de contrôle de l'énergie atomique, Memo to Board Members from the Directorate of Fuel Cycle and Materials Regulation, 10 mai 1994.] à la suite d'une recommandation antérieure de la Commission. [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnement et Services Canada, octobre 1993, p. 16.] Ces organismes ont alors créé, en 1994, un groupe de travail (le GTSEC mentionné précédemment), qui reçoit les conseils techniques d'experts du ministère de la Santé de la Saskatchewan, d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, du Conseil de recherche de la Saskatchewan, du Centre de toxicologie de l'Université de la Saskatchewan, du Centre canadien coopératif de la santé de la faune, du Saskatchewan Northern Mines Monitoring Secretariat et de Terrestrial and Aquatic Environmental Managers Ltd. [T. Gates et L. Chamney, Uranium Mining Cumulative Effects Monitoring and Assessment, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996.] Ce groupe de travail continue d'améliorer le modèle impact-CCEA servant à évaluer les effets cumulatifs sur l'environnement. Il a également mis au point un programme de surveillance des effets cumulatifs pour l'ensemble des mines afin de vérifier la fiabilité des prévisions du modèle à partir d'observations sur le terrain. En tout, on a créé 63 stations d'échantillonnage pour surveiller, suivant un cycle triennal, des éléments importants de l'écosystème, soit l'air, le sol, les lichens, les bleuets, les aiguilles d'épinette, les caribous, les tétras de savane, les eaux, les dépôts de sédiments, les macrophytes, le benthos et les poissons. Chacun de ces éléments est évalué en fonction des taux de radionucléides et de métaux et à la lumière d'autres paramètres physiques et chimiques. La Commission appuie cette initiative et constate que cela devrait rassurer la population de l'Athabasca et les autres habitants du nord quant à la salubrité de la nourriture du pays, particulièrement si des résidents participent à la cueillette de ces données et s'ils sont représentés au sein des comités de surveillance (voir les sections 11.2 et 11.3).

...Je crois que vous gagnerez la confiance de la population si les gens peuvent participer à cette surveillance...

P. Thomas, Transcript of Midwest Public Hearings, Saskatoon, Saskatchewan, 30 mai 1996, p. 94.

10.6 Conclusions et recommandations

La présence de populations isolées de poissons dans le bras Mink ainsi que dans les lacs Sink et Vulture permet d'étudier l'incidence sur les poissons des activités d'extraction et de transformation de l'uranium. Il faudrait également étudier les macrophytes aquatiques et les sédiments.

Selon les résultats de la modélisation, ce projet entraînera peut-être des séquelles environnementales excessives. Il se pourrait que la concentration d'arsenic aux lacs Vulture et Fox fasse peser sur la santé une menace inacceptable. Par conséquent, une surveillance s'impose au moyen d'observations concrètes combinées à des mesures palliatives pour garantir que l'environnement sera préservé et que le site, une fois désaffecté, ne risquera pas d'affecter la santé humaine.

Une telle surveillance sera nécessaire durant une période beaucoup plus longue que celle évoquée dans l'étude d'impact environnemental; si le site d'enfouissement JEB est approuvé, il exigera une surveillance perpétuelle.

Il importe que la population locale puisse participer à toutes les activités de surveillance.

11.1 Contamination de l'air, de l'eau et de la chaîne alimentaire

Comme nous l'avons mentionné précédemment, [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, Octobre 1993, p. 21.] beaucoup d'habitants du nord craignent particulièrement que les activités dans les mines et usines d'uranium n'en viennent à empoisonner l'air qu'ils respirent, l'eau qu'ils boivent et les aliments locaux qu'ils consomment. Les sections 10.4 et 10.5 décrivent certains des efforts accomplis en vue de quantifier ces risques.

Une étude de la chaîne alimentaire à laquelle a participé le Groupe de travail sur la surveillance des effets cumulatifs [T. Gates et L. Chamney, Uranium Mining Cumulative Effects Monitoring and Assessment, Submission to the Midwest Public Hearings, Regina, Saskatchewan, 10 juin 1996.] portait sur les caribous abattus par des chasseurs locaux dans la région de Wollaston Lake. [P.A. Thomas, Radionuclide Analyses of Saskatchewan Caribou - 1995, Rapport final des ministères de la Santé et de l'Environnement de la Saskatchewan.] Cette étude visait à mesurer les accumulations de radionucléides dans l'organisme et à évaluer les transferts de radionucléides des lichens aux caribous et, éventuellement, aux humains. Les données recueillies indiquent que les doses de radiation chez les personnes ayant mangé du caribou de la région de Wollaston se comparent à celles observées chez les gens qui ont consommé du caribou provenant des Territoires du Nord-Ouest, où il n'y a pas de mine d'uranium. Nous encourageons les organismes gouvernementaux à continuer de faire appel à la population locale pour ce genre d'activités de surveillance.

D'après l'information disponible, il ne semble pas y avoir de contamination régionale de la chaîne alimentaire dans le nord de la Saskatchewan. Apparemment, la consommation de plantes, de viande ou de poissons d'origine locale ne présente, pour l'instant, aucun danger. Voilà qui est excellent, parce que bon nombre d'habitants de la région se nourrissent encore dans une large mesure d'aliments d'origine locale. Toutefois, des précautions s'imposent pour écarter les risques de contamination future de la chaîne alimentaire. En cas de contamination poussée, il serait beaucoup plus acceptable (et moins coûteux) de protéger la chaîne alimentaire, en exerçant une surveillance continue et en adoptant des mesures correctives, que de tout mettre en oeuvre pour rétablir un environnement propre.

11.2 Comités sur la qualité de l'environnement

Sur la recommandation de la Commission [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project, and Midwest Joint Venture, Approvisionnements et Services Canada, octobre 1993, p. 11.], le gouvernement de la Saskatchewan a mis sur pied en 1995 trois comités sur la qualité de l'environnement. À notre avis, Cogema et les divers ministères prennent ces comités au sérieux et tentent de leur faire jouer un rôle dans les activités de surveillance. C'est une excellente chose car, pour que ces comités fournissent un apport utile, il faut leur donner l'occasion de collaborer tant avec les entreprises minières qu'avec les organismes gouvernementaux.

Nous sommes d'accord avec la création de ces trois comités et louons la volonté de Cogema et des ministères d'agir en collaboration avec eux. Toutefois, nous avons deux craintes à leur sujet. La première a trait aux moyens financiers nécessaires pour former leurs membres relativement aux divers aspects de l'extraction et de la transformation de l'uranium. Les membres de ces comités ne sont pas des experts, mais ils ont besoin de comprendre les problèmes en cause, ce qui nécessite une formation continue. La deuxième crainte est la possibilité que ces comités en viennent à dépendre des compagnies minières pour leur financement. Une telle situation risquerait de nuire à leur objectivité apparente.

11.3 Vitalité des collectivités

Les mines d'uranium peuvent avoir des répercussions à la fois positives et négatives sur la vitalité des collectivités, c'est-à-dire sur le niveau de vie et sur la qualité de vie sociale des habitants des localités touchées. [D.G. Lee, J.F. Archibald, J. Dantouze, R. Neal et A. Yassi, Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur River Projects, septembre 1992, p. 53.]

Sous l'angle positif, les perspectives accrues d'emploi et d'affaires dans les localités nordiques peuvent améliorer le niveau de vie en plus de susciter de l'optimisme et de l'espoir parmi la population. Les employés des mines peuvent également devenir de bons modèles pour les jeunes, incitant les étudiants à poursuivre leurs études et les autres à parfaire leur éducation. Le quart de travail basé alternativement sur sept jours de travail et sept jours de repos donne aux salariés l'occasion de se livrer à des activités traditionnelles et leur laisse beaucoup de temps libre à passer en famille. De plus, la présence de mines dans une région se traduit souvent par l'amélioration des infrastructures (routes, lignes électriques, aqueducs et égouts, etc.), ce qui contribue à dynamiser la collectivité et à rendre les localités plus viables.

Au plan négatif, les mines d'uranium sont susceptibles de gâcher le mode de vie traditionnel auquel tiennent beaucoup d'habitants du nord. En outre, le travail à la mine peut être une source de tensions familiales du fait que le père ou la mère s'absente périodiquement du foyer. La possibilité que la pollution ait des répercussions sur la santé des enfants déjà nés ou à venir risque de créer de l'anxiété dans les localités qui puisent leur eau dans la même ligne de partage des eaux que les mines. Les écarts de revenus susciteront parfois des tensions entre les divers citoyens tandis qu'il peut surgir des conflits entre ceux qui s'opposent au développement minier et ceux qui l'approuvent. Certains employés décideront éventuellement de déménager dans le sud, privant ainsi leur village de leurs talents et de leur rôle social potentiel. Enfin, l'amélioration des infrastructures peut faire craindre des accidents routiers et des déversements possibles de matières toxiques.

Bien que cette description des répercussions potentielles soit loin d'être exhaustive, elle montre que les mines d'uranium influent de façon à la fois positive et négative sur la vitalité des collectivités nordiques. Par conséquent, pour que ce secteur d'activités demeure un rouage important de l'économie régionale, il importe d'en surveiller les répercussions sur la vie communautaire en plus de se soucier de l'impact environnemental. Il faut accorder autant d'attention à la préservation du bien-être des citoyens de la région qu'à la protection du biote. Pour ce faire, on devra mettre au point une série d'indicateurs permettant d'évaluer l'impact des mines d'uranium sur la qualité de vie des habitants des localités nordiques.

Il serait nécessaire de réaliser dans le nord des études de base sur la santé pour vérifier l'incidence des cancers et le lien avec les mines d'uranium, s'il y en a.

J. MacDonald, présidente, CQE Athabasca, Transcript of Midwest Public Hearings, Black Lake, Saskatchewan, 7 juin 1996, p. 47.

La société Cogema a reconnu l'utilité des études sur la vitalité communautaire, soulignant "la nécessité d'obtenir de meilleurs ensembles de données socio-économiques concernant le nord de la Saskatchewan et les localités de l'Athabasca en particulier". [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Additional I nformation, Cogema Resources Inc., mai 1996, partie 3, annexe 4, p. 7.] Vu les limites des données actuelles, l'entreprise a proposé que le groupe de travail Athabasca se penche directement sur toute répercussion par rapport à la vie communautaire. Bien que l'idée de mettre à contribution les résidents locaux (p. ex. le groupe de travail Athabasca ou les comités sur la qualité de l'environnement) soit valable, la tâche de trouver les indicateurs nécessaires pour évaluer l'impact des mines d'uranium sur la vie communautaire exigera le concours d'experts. Étant donné que plusieurs facteurs entrent en ligne de compte dans la vie sociale moderne des localités nordiques, il sera sans doute difficile de mettre au point un protocole approprié à cette fin.

11.4 Conclusions et recommandations

L'information actuellement disponible laisse entendre qu'il n'y a pas eu de contamination régionale de la chaîne alimentaire dans le nord de la Saskatchewan. Une surveillance continue et des mesures palliatives s'imposent pour prévenir toute dégradation à mesure que les activités minières se développeront dans la région.

Les comités sur la qualité de l'environnement représentent un bon mécanisme pour faire participer la population locale aux décisions touchant les activités des mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan. Il faudra accorder une aide financière suffisante pour former leurs membres relativement aux divers problèmes qu'impliquent l'extraction et la transformation de l'uranium.

Au même titre que la surveillance des séquelles biophysiques requiert la contribution de biologistes et chimistes professionnels, la surveillance des répercussions sur la vie communautaire exigera l'apport de sociologues. La société Cogema collabore avec d'autres exploitants de mines d'uranium et les dirigeants locaux en vue de mettre au point un ensemble de moyens qui permettraient de surveiller l'incidence des mines d'uranium sur la vitalité des collectivités, et que l'ensemble des entreprises concernées s'engagent collectivement à atténuer toute répercussion négative.

12.1 Le site Midwest

La désaffectation et la revalorisation des mines d'uranium et des installations complémentaires d'élimination des déchets visent à remettre les zones perturbées par les activités minières à l'état naturel ou dans un état le plus proche possible de la situation antérieure. Dans le cas du projet Midwest, la formule de désaffectation envisagée dans l'EIE prévoit le démantèlement des bâtiments en surface et des infrastructures connexes, le bouchage des puits et des cheminées souterraines, le nettoyage des débris, la récupération et la décontamination du matériel réutilisable, l'enfouissement du matériel irrécupérable, la suppression des tas de roches résiduelles ou leur revégétalisation, le capuchonnement du puits d'enfouissement des déchets JEB, le pompage de l'eau à l'intérieur du puits d'enfouissement jusqu'à ce que les résidus se soient suffisamment solidifiés, la revégétalisation de tous les endroits perturbés y compris le puits d'enfouissement JEB, ainsi que la surveillance des séquelles environnementales durant une période d'au moins cinq ans après la fermeture de la mine.

Les règlements sur les mines relevant à la fois des gouvernements fédéral et provincial exigent que le promoteur présente et fasse approuver un plan conceptuel de désaffectation propre au site en question pour obtenir un permis d'exploitation. On incite les compagnies minières à réaliser ces travaux de désaffectation et de remise en état le plus tôt possible, et les plans conceptuels sont réexaminés régulièrement pour s'assurer qu'ils demeurent à jour. Quand arrive le moment de mettre une mine au rancart, il faut que le gouvernement approuve un plan de désaffectation final basé sur l'état actuel des lieux et les connaissances alors disponibles. Une fois les travaux de désaffectation terminés, la compagnie minière a l'obligation de surveiller le site durant plusieurs années. Elle cesse d'avoir des obligations à remplir seulement une fois qu'elle a prouvé que l'opération de désaffectation a réussi.

L'état physique de la mine Midwest et du site d'enfouissement des déchets JEB après le départ de l'exploitant préoccupe particulièrement la population. Beaucoup d'habitants du nord de la Saskatchewan ont évoqué la nécessité de consulter les résidents locaux au sujet des plans conceptuels et du plan final de désaffectation, notamment par des examens périodiques de ces plans. Les résidents locaux devraient également participer aux activités de remise en état et de surveillance. Selon la Commission, les comités sur la qualité de l'environnement mis sur pied dans le nord de la Saskatchewan constituent le mécanisme idéal pour consulter les citoyens intéressés au sujet des aspects liés à la désaffectation.

À propos de la désaffectation à venir, est-ce que c'est la population locale... qui participera à l'ensemble de ces travaux?

E. Benoanie, Transcript of Midwest Public Hearings, Wollaston Lake, Saskatchewan, 8 juin 1996, p. 9.

Au cours des audiences, les citoyens ont également évoqué la nécessité d'un plan en vue de remettre en valeur le bras Mink, l'élimination possible des résidus rocheux empilés sur le terrain de la mine, l'obligation de traiter l'eau contaminée et l'élimination sécuritaire des boues résiduelles provenant de l'usine de traitement des eaux. En ce qui concerne les tas de roches résiduelles, quelqu'un a suggéré de tirer profit au maximum des cavités souterraines et des puits abandonnés sur le site du lac McClean.

Des citoyens ont également fait part de leur préoccupation quant au sort des mines d'uranium actuellement abandonnées et aux aires d'élimination des déchets situés dans le nord de la Saskatchewan. Quelqu'un a suggéré de trouver les moyens nécessaires pour nettoyer ces lieux.

12.2 Installations d'élimination des résidus JEB

Si l'utilisation du puits JEB pour l'enfouissement des résidus de l'usine est approuvée, le promoteur envisage de le désaffecter ensuite en recouvrant les résidus d'une couche épaisse, d'environ 20 mètres, de sable, de débris rocheux et de terre. [The Midwest Project Environmental Impact Statement, Tailings Management - Additional I nformation, Cogema Resources Inc., avril 1997, p. 13-1 à 13-6.] Ce capuchon aurait pour but d'éviter que les plantes, les animaux, les oiseaux et les humains entrent accidentellement en contact direct avec les résidus, et d'empêcher les eaux de surface de s'infiltrer dans le puits.

Une fois que les résidus auraient atteint un niveau préétabli, on les recouvrerait sous une couche de deux mètres de sable. Le niveau d'eau par-dessus serait alors ramené à un mètre environ puis, l'hiver suivant, on verserait sur la glace deux mètres de roches résiduelles propres. L'été suivant, une fois la glace fondue, on installerait un système de collecte du lixiviat afin d'assécher la couche de sable.

Des transducteurs de température et de pression seraient mis en place parmi les résidus et, après que les instruments auraient indiqué que toute la glace est fondue, on remplirait le reste du puits d'une quantité suffisante de résidus rocheux pour faire un monticule. On prévoit que le poids de ce monticule entraînerait un affaissement d'environ 14 mètres à cause du compactage des résidus. Ce processus de compactage aurait pour effet d'expulser l'eau angulaire dans la couche de sable, où elle serait récupérée par le système de collecte du lixiviat puis acheminée à l'usine de traitement des eaux.

Au cours de la phase de solidification, il faudrait occasionnellement réaménager les contours du monticule pour que la surface reste bien irriguée. Une fois la solidification terminée, on verserait une dernière couche de terre de manière à ce que le sommet du monticule dépasse le niveau d'eau artésien dans le secteur. Ensuite, on régulariserait les pentes du monticule et on y planterait de la végétation.

Pouvez-vous mentionner d'autres exemples de mines où on a utilisé un capuchon solide qui a donné de bons résultats?

G. Ross, maire de Pinehouse, Transcript of Supplementary Public Hearings for Midwest and Cigar Lake, La Ronge, Saskatchewan, 26 août 1997, p. 153.

Aux audiences, des représentants de la population ont mis en doute la possibilité de verser une couche de résidus rocheux par-dessus un puits rempli de déchets semi-solides. En particulier, on a insinué qu'avec le temps, le capuchon rocheux risquait de s'effondrer dans le puits et que les résidus, au lieu de se compacter, pourraient déborder hors du puits. Quand on lui a demandé franchement de citer des exemples d'autres endroits où cette méthode s'était appliquée avec succès, le promoteur a fourni une réponse évasive.

À notre avis, la méthode de désaffectation proposée pour le puits d'enfouissement JEB est conceptuellement valable. Théoriquement, il semble que le bouchage du puits tel qu'on le propose assurerait un maximum de protection environnementale à long terme. Toutefois, le bien-fondé de cette méthode devra être vérifié expérimentalement avant le début des opérations d'enfouissement. Il faudra donc entreprendre des expériences visant à vérifier les réactions à la pression des résidus vieillis sous forme de pâte. Si la pression exercée fait qu'ils s'écoulent au lieu de se solidifier, on devra mettre au point une meilleure formule. Tant que des preuves expérimentales n'auront pas démontré que cette méthode de désaffectation a de bonnes chances de succès, le permis d'exploitation du puits JEB en tant que site d'enfouissement de résidus ne pourra être autorisé.

12.3 Garanties financières

Les gouvernements fédéral et provincial ont légiféré pour obliger les compagnies minières, avant même l'ouverture d'une mine, à fournir des garanties financières servant à couvrir le coût des opérations de désaffectation. Ce nantissement vise à garantir que les anciennes mines et usines d'uranium pourront être désaffectées sans que les contribuables canadiens aient à débourser même si une entreprise minière est incapable de respecter ses obligations en raison de difficultés financières. La somme exigée à titre de garantie financière dépend des besoins décrits dans le plan conceptuel de désaffectation, qui doit être revu et mis à jour régulièrement afin de s'assurer qu'il reflète l'état actuel des lieux.

12.4 Fonds d'urgence pour les mines d'uranium

Les garanties financières couvrant les frais de désaffectation indiquées dans la section 12.3 s'appliquent à une période qui se prolonge durant au moins quelques décennies après la fermeture de la mine. Si les taux de contaminants sont alors retombés à des niveaux acceptables et si les fuites de contaminants provenant des sites d'enfouissement de déchets et autres se sont stabilisés et se situent dans des limites tolérables, l'entrepreneur peut solliciter l'autorisation d'abandonner le site.

Une fois désaffectées, les installations d'élimination des déchets JEB abriteront des contaminants durant plusieurs millénaires; pendant ce temps, plusieurs aspects biophysiques et institutionnels auront évolué. Il faudrait établir un mécanisme quelconque afin de vérifier régulièrement si des contaminants ne s'échappent pas et si les éventuelles mesures palliatives portent fruit, après que la responsabilité sur la zone visée aura été rétrocédée au gouvernement provincial.

Dans cette optique, notre rapport sur le projet de la rivière McArthur [D.G. Lee, J.F. Archibald et R. Neal, McArthur River Uranium Mine Project, ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux, 1997, p. 48.] préconisait la création d'un fonds afin d'assurer la surveillance nécessaire et de prendre les mesures d'atténuation qui s'imposeraient après la rétrocession des sites. Dans sa réponse, le gouvernement de la Saskatchewan a indiqué ce qui suit :

Vu sa responsabilité concernant la gestion à long terme des lieux, notre gouvernement est en train d'étudier diverses possibilités, dont le fonds d'urgence proposé par la Commission, pour permettre le financement des activités de surveillance et des mesures correctrices nécessaires, s'il y a lieu. [The Government's Position on Proposed Uranium Mining Developments in Northern Saskatchewan, McArthur River Project, gouvernement de la Saskatchewan, mai 1997, p. 21.]

Nous recommandons au gouvernement de la Saskatchewan d'agir le plus rapidement possible pour mettre en oeuvre cette recommandation.

Le fonds d'urgence devra contenir une somme suffisante pour payer tous les coûts d'entretien et de surveillance à long terme du site d'enfouissement des déchets JEB et ceux associés à la mise en place éventuelle de mesures d'urgence. Au lieu de créer un tel fonds pour chaque mine séparément, il y aurait lieu d'envisager l'établissement d'un fonds s'appliquant à l'échelle de l'industrie. Globalement, un tel fonds procurerait peut-être une meilleure protection financière pour les générations futures et cela reviendrait peut-être moins cher pour les compagnies minières. On pourrait également confier à une même autorité le soin de diriger et de superviser les activités d'entretien et de surveillance et les mesures correctives pour l'ensemble des mines abandonnées.

12.5 Conclusions et recommandations

Étant donné qu'elles auront lieu dans un avenir lointain, les méthodes de désaffectation sont décrites, à ce stade-ci, de façon purement conceptuelle; il appartient aux organismes gouvernementaux responsables d'examiner et d'accepter les plans précis. Toutefois, ces organismes devraient prendre soin de consulter la population locale à chaque étape du processus de désaffectation.

Ce complexe minier, et les installations d'élimination des déchets JEB en particulier, nécessitera une surveillance à long terme et éventuellement des mesures d'atténuation durant une certaine période. Il faudrait prendre des dispositions pour permettre une telle surveillance et l'application des mesures correctives nécessaires, sans que les générations futures en supportent le fardeau financier.

COMMISSION CONJOINTE FÉDÉRALE-PROVINCIALE D'EXAMEN DES PROJETS D'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM DANS LE NORD DE LA SASKATCHEWAN
-- PROJET MIDWEST --

• Dr. Donald Lee, Chairperson
• Dr. James F. Archibald
• Dr. Richard Neal

DONALD LEE (président)

M. Lee est professeur de chimie à l'Université de Regina et ancien président du Collège Luther. Natif de la Saskatchewan, il possède une maîtrise ès arts de l'Université de la Saskatchewan, un doctorat en chimie de l'Université de la Colombie-Britannique et a poursuivi des études postdoctorales à l'Université Harvard. M. Lee est membre de la faculté de L'Université de Regina depuis 1967 et était professeur invité à l'Université de la Caroline du Nord, la Stanford University et l'Université d'Oslo. Il a publié plus de 90 ouvrages scientifiques et de nombreux articles non scientifiques.

Il participe depuis de nombreuses années aux affaires des communautés, il a été président de la section de la Saskatchewan de l'Institut de chimie du Canada, membre exécutif de l'Association des écoles indépendantes de la Saskatchewan, responsable national de l'Association canadienne de natation amateur et président du Regina Optimist Dolphin Swim Club.

JAMES F. ARCHIBALD

M. Archibald a reçu son doctorat en génie minier à l'Université Queen's et est professeur à la faculté de génie minier de Queen's. Son expérience professionnelle provient surtout du domaine de l'enseignement et comprend un travail d'expert-conseil associé à titre privé avec les organismes d'exploitation minière nationaux et internationaux. M. Archibald est membre de l'Institut canadien des mines, de la métallurgie et du pétrole (ICM), du sous-comité sur le remblai de l'ICM (groupe mécanique des roches) et de l'American Institute of Mining Engineers.

Parmi ses intérêts de recherche, citons la mesure et le contrôle des dangers de radiation dans les mines souterraines, les systèmes de ventilation de mines, l'analyse du stress sur place, la prédiction d'éclatements rocheux et l'évaluation du design des structures de la mine. Il est également membre du groupe d'examen scientifique sur la gestion et l'élimination des déchets de combustible nucléaire, qui examine le concept de l'enfouissement géologique profond des déchets de combustible nucléaire.

RICHARD NEAL

M. Neal est professeur de biologie et doyen associé (académique) du College of Arts and Science de l'Université de la Saskatchewan. Il a reçu son baccalauréat ès sciences et son doctorat en zoologie de l'Université de Southampton, au Royaume-Uni. M. Neal est membre de la faculté de biologie de l'Université de la Saskatchewan depuis 1968 et enseigne beaucoup dans le domaine de la biologie.

Ses intérêts de recherche comprennent l'écologie des populations et une vaste gamme de questions environnementales, y compris les conséquences des mines d'uranium, de potasse et de molybdène et les effets des pesticides sur les marais et les populations de canards des Prairies. M. Neal participe activement à un nombre d'organismes professionnels et est président du Environmental Advisory Committee de la ville de Saskatoon.

MANDAT POUR L'EXAMEN DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES D'UNE MINE D'URANIUM AU LAC SOUTH MCMAHON

MANDAT

1. La commission doit examiner les impacts sur l'environnement, la santé, la sécurité et la situation socio-économique (appelés ci-dessous «impacts») de l'exploitation proposée de la mine d'uranium (selon la description de l'appendice A) dans le nord de la Saskatchewan et évaluer leur acceptabilité.

Dans son évaluation de l'acceptabilité de l'exploitation proposée, la commission doit tenir compte de ce qui suit :

1. l'expérience antérieure de l'exploitation passée et présente de mines d'uranium en Saskatchewan;
2. l'impact cumulatif des exploitations existantes et des travaux proposés;
3. l'impact à court et à moyen termes de l'exploitation proposée pendant la construction, l'exploitation et la désaffectation de même qu'après la désaffectation;
4. l'impact sur l'emploi et les perspectives socio-économiques offerts aux résidants du nord par le promoteur et les mesures nécessaires à la concrétisation de ces perspectives;
5. l'opportunité des mesures proposées par les promoteurs du projet pour protéger la qualité de l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des travailleurs et la conformité de ces mesures avec les lois, les règlements et les politiques du Canada et de la Saskatchewan régissant l'exploitation des mines d'uranium;
6. l'opportunité des mesures de contrôle, d'exécution et de conformité s'agissant d'atténuer les effets négatifs;
7. les avantages qu'offre la proposition.

2. La commission doit conclure, à partir de son examen, si le projet est acceptable ou non.

Si elle conclut que le projet est acceptable, la commission peut recommander la mise en œuvre de conditions minimales, y compris toute mesure d'atténuation de l'impact ou autrement liée aux impacts qu'elle examine, si elle le juge nécessaire pour protéger la santé, la sécurité et l'environnement et pour répondre de manière responsable à des préoccupations de nature socio-économique. La commission peut également suggérer les mesures qui lui paraissent rendre la proposition plus acceptable.

Si elle juge le projet inacceptable, la commission doit justifier ses conclusions.

3. Dans le cadre de son mandat, la commission doit veiller à ce que le public puisse être consulté et puisse examiner le projet.

PROCÉDURES D'EXAMEN

L'examen doit suivre des procédures détaillées écrites à cette fin par la commission et distribuées au public suivant la démarche appliquée à l'examen d'autres projets relevant de son mandat.

EXPERTS TECHNIQUES

La commission peut s'assurer les services d'experts techniques indépendants qui l'aideront et la conseilleront en ce qui concerne les questions techniques ou socio-économiques complexes liées à son mandat. Ces experts doivent aussi être prêts à répondre aux questions des participants à l'examen.

ÉTAPES DE L'EXAMEN

À l'appendice A se trouve le libellé de la proposition que la commission doit examiner, qui diffère de la proposition d'exploitation d'un gisement d'un des projets sur lequel la commission a déjà fait rapport. La proposition figurant à l'appendice A est portée à l'attention de la commission étant donné les préoccupations du public et les effets négatifs importants ou inconnus qu'elle pourrait avoir sur l'environnement.

La commission va solliciter l'avis du public sur l'étude d'impact environnemental (EIE) et déterminer le bien fondé de l'EIE avant de procéder aux audiences publiques. Une fois la commission satisfaite des renseignements fournis, y compris les données sur l'impact cumulatif, elle peut faire rapport du projet aux ministres, suivant la description des étapes subséquentes de l'examen.

La commission doit inclure dans son examen de l'EIE relatif à la proposition figurant à l'appendice A les facteurs suivants :

• son examen et son rapport précédents, sur la proposition initiale d'exploitation du gisement en question;
• les préoccupations manifestées par les gouvernements dans les décisions et les réponses ayant suivi la proposition initiale;
• le bien-fondé de la réponse du promoteur aux directives émises par le gouvernement en relation avec le projet et en vue de la préparation de l'EIE;
• le type d'informations exigées par les directives préparées pour les deux propositions qu'il reste à examiner (Cigar Lake et McArthur River) si elles valent pour la proposition en question.

L'impact cumulatif de la proposition figurant à l'appendice A sera étudié une fois l'EIE présentée. Les étapes de l'examen qui suivra sont énumérées ci-dessous. La commission doit déposer son rapport final dans les 18 mois suivant la réception de l'EIE préparée par le promoteur.

1. Examen des renseignements

1. Examen des renseignements connus quant aux effets de l'industrie de l'exploitation d'uranium sur l'environnement, la santé, la sécurité et la situation socio-économique en Saskatchewan à ce jour. Ces renseignements et tout rapport pertinent seront mis à la disposition du public.
2. Examen du rendement à ce jour de l'industrie de l'exploitation de l'uranium en matière de création d'emplois et de perspectives économiques pour les résidants du nord de la province. Les renseignements et tout rapport pertinent seront mis à la disposition du public.
3. Examen par la commission de l'étude d'impact environnemental présentée par le promoteur. L'EIE sera aussi mise à la disposition du public, qui pourra l'examiner et la commenter par écrit.
4. La commission peut demander toute l'information disponible au promoteur, à des organismes techniques des gouvernements fédéral ou provincial, à des experts indépendants et au public.

2. Si elle estime l'EIE insuffisante après avoir examiné les renseignements énumérés ci-dessus et pris connaissance des commentaires du public, la commission peut exiger du promoteur des renseignements additionnels.

3. Une fois satisfaite des renseignements obtenus, la commission annonce la tenue d'audiences publiques sur le projet. Au besoin, les audiences peuvent être organisées pour traiter simultanément tout autre projet étant encore l'objet d'un examen par la commission (Cigar Lake et McArthur River).

Pour mieux conscientiser le public et susciter ses commentaires, la commission organisera des réunions ou des audiences ou les deux dans les collectivités appropriées du nord, comme Saskatoon et tous autres endroits en Saskatchewan où elle jugera nécessaire de le faire.

4. Une fois en mesure de faire rapport de ses conclusions et recommandations, soit après les audiences publiques, la commission dépose son rapport devant les ministres fédéraux de l'Environnement et des Ressources naturelles ainsi qu'auprès du ministre de l'Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan.

Dans la mesure du possible, la commission va veiller à ce que l'examen d'autres projets figurant dans son mandat ne compromette pas l'examen en temps opportun du projet en question.

LIENS AVEC D'AUTRES POLITIQUES

La commission ne doit pas interpréter son mandat de façon à redoubler le travail fait pour d'autres enquêtes publiques et en application d'autres mesures de politiques ni à mettre l'accent sur des questions d'ordre national ou international qui ne sont pas directement liées à l'impact de la proposition.

Il se peut toutefois que le public exprime des préoccupations qui dépasse l'impact directement visé par la commission. Celle-ci doit alors veiller à ce que le public ait une réelle possibilité d'exprimer ses inquiétudes.

APPENDICE A

1. Projet du lac South McMahon
   Midwest Joint Venture (Minatco Ltd.)

Examen public conjoint prévu et mandat attribué par Robert de Cotret, ministre de l'Environnement, et Grant Hodgins, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan, le 18 avril 1991

Membres de la commission conjointe d'examen nommés par Beattie Martin, ministre de l'Environnement et de la sécurité publique de la Saskatchewan et Jean Charest, ministre de l'Environnement, 22 août 1991

La commission a visité tous les emplacements des projets d'exploitation minière proposés, du 1^er au 6 octobre 1991

Procédures de la commission publiées le 19 décembre 1991

Études reçues et publiées pour un examen de 90 jours par le public selon le calendrier suivant :

• Midwest Joint Venture, 19 décembre 1991 (date limite pour les présentations --20 mars 1992)
• Projet McClean Lake, 13 janvier 1992 (date limite pour les présentations --13 avril 1992)
• Dominique-Janine Extension, 31 mars 1992 (date limite pour les présentations --30 juin 1992)

Date limite pour les présentations au public pour MJV et McClean Lake prolongée jusqu'au 29 mai 1992

Réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes de Cigar Lake et McArthur River annoncées pour le 7 janvier 1992, doivent commencer le 7 février 1992

Dates et emplacements des réunions annoncés le 22 janvier 1992, les réunions auront lieu comme suit :

• 7 février 1992 École Ben McIntyre, Uranium City
• 8 février 1992 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 10 février 1992 Salle communautaire, Stony Rapids
• 10 février 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 11 février 1992 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 12 février 1992 Salle de l'aréna, La Loche
• 13 février 1992 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 14 février 1992 Salle communautaire, Île-à-la-Crosse
• 2 mars 1992 Ramada Renaissance, Regina
• 3 mars 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 4 mars 1992 Hôtel Marlboro, Prince Albert
• 5 mars 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

Modifications aux propositions Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 6 mai 1992

Examens techniques des projets Midwest Joint Venture et McClean Lake, préparés par Ecologistics Limited, publiés par la commission le 29 mai 1992

Lignes directrices provisoires pour la préparation des études et des demandes de renseignements auprès du gouvernement pour les projets Cigar Lake et McArthur River, publiées le 1^er juin 1992, pour les fins d'examen par le public jusqu'au 3 juillet 1992

Sommaire des réunions portant sur la détermination de l'importance des problèmes pour les projets Cigar Lake et McArthur River, préparé par Quadra Planning Consultants Ltd., publié par la commission, le 19 août 1992

Guidelines for the Preparation of Environmental Impact Statements and Government Information Requests for the Cigar Lake and McArthur Projects, publiés par la commission, le 11 septembre 1992

Request for Additional Information transmis à Amok Ltd. le 7 octobre 1992

Modifications aux études de Midwest Joint Venture et McClean Lake, publiées le 30 octobre 1992, pour fins d'examen public au cours de la période finissant le 30 novembre 1992

Études au sujet du programme d'exploration souterraine dans le cadre du projet McArthur River, juillet 1992, et ajout, octobre 1992, présentés à la commission pour des fins d'examen par le public le 29 octobre 1992, période d'examen devant se terminer le 2 décembre 1992

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet d'exploration souterraine de McArthur River annoncé la 1^er novembre 1992; auront lieu selon les modalités suivantes :

• 3 décembre 1992 Hotel Saskatchewan, Regina
• 4 et 5 décembre 1992 Holiday Inn, Saskatoon
• 6 décembre 1992 Salle communautaire, Fond du Lac
• 7 décembre 1992 Salle communautaire, Black Lake
• 8 décembre 1992 Salle de bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 9 décembre 1992 Salle communautaire, Pinehouse
• 10 décembre 1992 Centre Kikinahk, La Ronge

La totalité de la réponse de Minatco à la Request for Additional Information de la commission portant sur le projet McClean Lake publiée le 15 décembre 1992, pour examen par le public au cours de la période se terminant le 15 janvier 1993

Le 15 décembre 1992, la commission a diffusé les rapports suivants commandés :

• Health in the Context of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• An Overview of the Biophysical Environmental Impact of Existing Uranium Mining Operations in Northern Saskatchewan, Dr Herman Dirschl, ESAS
• A Brief Historical Review of the Beaverlodge Mining Area of Northern Saskatchewan, R. Barsi et Dr A.W. Ashbrook
• A Socio-Economic Overview of Uranium Mining in Northern Saskatchewan, Ed Weick, ESAS
• Review of the Cluff Lake and Key Lake Reports, L. Vigrass

La commission a diffusé la réponse de Midwest Joint Venture à sa Request for Additional Information le 23 décembre 1992 pour les fins d'un examen par le public au cours d'une période se terminant le 22 janvier 1993

La commission a diffusé un rapport de spécialistes, Assessing Cumulative Effects of Saskatchewan Uranium Mines Development, le 8 janvier 1993

La commission a présenté le rapport sur le Programme de prospection souterraine de McArthur River aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 janvier 1993

La réponse de Cogema (auparavant AMOK) à la Request for Additional Information de la commission a été diffusée le 8 février 1993, pour les besoins d'un examen par le public au cours d'une période finissant le 5 mars 1993

Les dates et emplacements des audiences publiques pour les propositions Dominique-Janine, McClean Lake et Midwest Joint Venture annoncés le 19 février 1993, avec modifications annoncées le 26 mars et le 26 avril 1993. Les audiences auront lieu selon les modalités suivantes :

• 22 au 24 mars 1993 Hotel Saskatchewan, Regina
• 13 avril 1993 Salle communautaire, Black Lake
• 14 avril 1993 Salle de la bande Hatchet Lake, Wollaston Lake
• 15 et 16 avril 1993 Centre Kikinahk, La Ronge
• 16 avril 1993 Centre Friendship, Île-à-la-Crosse
• 19 avril 1993 Salle du complexe, Buffalo Narrows
• 20 avril 1993 Salle de l'aréna, La Loche
• 21 avril 1993 Bibliothèque John M. Cuelenaere, Prince Albert
• 3 au 5 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 7 et 8 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon
• 17 au 20 mai 1993 Holiday Inn, Saskatoon

La commission a présenté le rapport sur le Dominique-Janine Extension, McClean Lake Project et Midwest Joint Venture aux gouvernements fédéral et provinciaux le 15 octobre 1993

Nouvelles propositions de développement du gisement de minerai Midwest proposées par Cogema Resources Inc., renvoyées par Sheila Copps, ministre de l'Environnement et Berny Wiens, ministre de la Gestion de l'environnement et des ressources de la Saskatchewan, le 9 novembre 1994, à un examen conjoint

Études sur le projet Midwest diffusées pour une période d'examen par le public de 60 jours le 31 août 1995

Études pour la proposition Cigar Lake diffusées le 4 octobre 1995, pour une période d'examen public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Midwest, tenue les 15 et 16 novembre 1995 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Midwest envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 8 décembre 1995

Études pour la proposition de Cameco Corporation portant sur McArthur River diffusées le 11 décembre 1995, pour une période d'examen par le public de 90 jours

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet Cigar Lake, tenue les 23 et 24 janvier 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Un document Request for Additional Information sur le projet Cigar Lake Mining Corporation envoyé à Cogema Resources Inc. par la commission le 20 février 1996

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Midwest diffusée le 4 mars 1996, pour un examen public pour la période finissant le 18 mars 1996

Réunion d'information public-commission-promoteur pour le projet McArthur River, tenue les 21 et 22 mars 1996 à la salle de la Legion de La Ronge

Réponse à la Request for Additional Information de la commission sur le projet Cigar Lake diffusée le1^er avril 1996, pour un examen public pour une période finissant le 1^er mai 1996

La commission a présenté une deuxième demande de renseignements sur le projet Midwest à Cogema Resources Inc. le 12 avril 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 13 mai 1996

Request for Additional Information envoyée à Cameco Corporation au sujet de la proposition McArthur River le 17 avril 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur le projet Midwest annoncés le 25 avril 1996; les audiences doivent avoir lieu selon les modalités suivantes :

• 27 au 31 mai 1996 Ramada Hotel, Saskatoon
• 4 et 5 juin 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 6 juin 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 juin 1996 Salle de la bande Black Lake, Black Lake
• 8 juin 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 10 au 12 juin 1996 Regina Inn, Regina
• 13 au 15 juin 1996 Ramada Hotel, Saskatoon

La réponse à la Request for Additional Information de la commission fournie par Cameco Corporation sur la proposition McArthur River, diffusée le 18 juin 1996, aux fins d'examen public au cours d'une période se terminant le 18 juillet 1996

La commission a envoyé une deuxième demande de renseignements sur le projet Cigar Lake Mining Corporation le 11 mai 1996 et reçu les renseignements supplémentaires le 18 juillet 1996, pour un examen de 30 jours par le public devant se terminer le 18 août 1996

Dates et emplacements des audiences publiques sur les projets Cigar Lake et McArthur River annoncés le 18 juillet 1996, qui ont eu lieu selon les modalités suivantes :

• 4 au 6 septembre 1996 - Regina Inn, Regina
• 9 au 18 septembre 1996 -Ramada Hotel, Saskatoon
• 1^er au 2 octobre 1996 - Centre Kikinahk, La Ronge
• 3 octobre 1996 École Father Megret, Wollaston Lake
• 4 octobre 1996 Salle communautaire, Stony Rapids
• 5 octobre 1996 Salle de la bande Fond du Lac, Fond du Lac
• 7 octobre 1996 Salle Kateri, Sandy Bay
• 8 octobre 1996 Gymnase de la salle de bande, Montreal Lake
• 9 octobre 1996 Salle communautaire, La Loche
• 10 octobre 1996 Mezzanine, arena Beauval, Beauval
• 11 octobre 1996 Salle communautaire, Patuanak

Séance supplémentaire d'audiences publiques, 19 septembre 1996, à Saskatoon, annoncée le 16 août 1996

La commission annonce l'ouverture de l'examen de Midwest et le report de la séance technique de Cigar Lake sur le dépôt des résidus, afin de permettre l'examen public de la proposition modifiée sur le dépôt des résidus, le 26 août 1996

Les audiences publiques pour les propositions McArthur River et Cigar Lake auront lieu comme suit :

• 4 au 6 septembre 1996 Regina Inn, Regina
• 9 au 19 septembre 1996 Hôtel Ramada, Saskatoon
• 1^er au 5 octobre 1996 Centre Kikinahk, La Ronge
• 7 octobre 1996 Salle communautaire, Pinehouse

31 octobre 1996 : la commission reçoit les renseignements supplémentaires demandés sur l'élimination des résidus miniers et les diffuse pour examen public de 30 jours.

12 décembre 1996 : la commission demande des renseignements supplémentaires sur l'élimination des résidus miniers.

2 mai 1997 : la commission reçoit l'information demandée sur les projets Midwest et Cigar Lake et les diffuse pour examen public de 30 jours.

16 juin 1997 : annonce des audiences publiques sur l'élimination des résidus miniers des projets Midwest et Cigar Lake.

26 au 28 août 1997 : tenue d'audiences publiques au Kikinahk Centre, à La Ronge, en Saskatchewan.

D.1 Présentations verbales faites au cours des audiences publiques

• Adam, Eli (ancien)
• Adamson, W.R.*
• Alphonse, Daniel
• Araujo, Fernando
• Association nucléaire canadienne (Murray Stewart)*
• Bande de Hatchet Lake (Rick Bell, Jack Bell, Jonathan Taylor)*
• Benoanie, Ed
• Benoanie, Louis
• Benoanie, Marie
• Boneleye, Edwin
• Canadian Nuclear Workers Council (Dave Shier)*
• Can Am Construction Inc. (Jean Poirier)*
• Citizens Concerned About Free Trade (David Orchard)*
• Cogema Resources Inc. (Ron Barsi, Lyle Bear, Adrian Brown, Doug Chambers, Wayne Clifton, Jeff Combs, Bruce Halbert, Kai Kaletsch, Dennis Krochak, Donald Langmuir, John Mahoney, Vincent Martin, Deana Martz, Alain Marvy, Al Morrish, Cam Osler, Michel Poissonnet, Liz Quarshie, Lena May Seegerts, Fritz Steinhäusler, Joe Whitehawk)*
• Comités de la qualité de l'environnement (Athabasca -- James Augier, Victor Ehodh, Jeanne Lepine, June MacDonald, Felix McDonald, Alfred Aldzil, Shelley Powder, George Sannie; Centre Sud -- mairesse Ina Fietz Ray, Bill Layman, maire Syd Nelson, Angus Pratt, Joe Roberts, maire Greg Ross, maire Gordon Stomp; West Side -- chef Archie Campbell, Georgina Deschambault, Jim Favel, John Janvier, maire Ernie Laliberte, Elaine Malbeuf, maire Max Morin, Clifford Ray, Norman Wolverine, maire Bobby Woods)*
• Commission de contrôle de l'énergie atomique (Fred Ashley, Dalsu Baris, Ken Bragg, Larry Chamney, Robi Chatterjee, Blair Johnston, Shiz hong Lei, Rick McCabe, Mary Measures, Denis Schryer, Kevin Scissons, Patsy Thompson, Tom Viglasky, Ken Wagstaff)*
• Conseil tribal de Meadow Lake (vice-chef Isadore Campbell)*
• CUSO (Don Kossick)
• Deranger, Don
• Développement des ressources humaines Canada (Bob Jones)
• Dzeylion, A.
• Dzeylion, Bart
• Disain, Alphonse
• Echodh, Victor
• Première Nation d'English River (chef Archie Campbell, Jim McPherson)*
• Environnement Canada (Bill Howard, Dennis Lawson)*
• Gitzel, Clare*
• Greenfield, David*
• Gouvernement de la Saskatchewan (Jane Forster, Ray McKay, Tony Penikett)*
• Haiven, Judy*
• Hanson, Jason*
• Hanson, Jody*
• Inter-Church Uranium Committee (Marion Penna, Phillip Penna)*
• International Uranium Congress (Parrott, Dan)*
• Josie, Louis
• Josie, Martin
• Kitsaki Development (Dave McIlmoyl)
• Lafleur, Jim
• La Ronge/Air Ronge Economic Development (Angus Pratt)*
• Leger, Jules
• MacDonald, Georgina
• McDonald, Darryl
• Megret, Father
• Mercredi, Georges
• Mercredi, John James
• Ministère de la main-d'œuvre de la Saskatchewan (Ernest Becker, Jeff Parr)*
• Ministère de l'Environnement et des ressources de la Saskatchewan (Tom Gates, Malcolm Ross, John Schisler, Randy Sentis, Len Sinclair, Ron Zukowsky)*
• Murphy, Lara*
• Murphy, Linda*
• Natural Resources Canada (Grant Feasby, Rennie Tupper, Richard M. Williams)*
• New North (mairesse Ina Fietz Ray et maire Max Morin)*
• Nguyen, Trung*
• Northern Resource Trucking (chef Harry Cook, Dwayne Hounsell, Roger Olyowsky)*
• O'Shea, Kerry
• PCL Construction Management Inc. (Anibal Valente)*
• Pêches et Océans Canada (Bruce Fallis, Ray Hesslein)*
• Penna, James*
• Penna, Marion*
• Penna, Phillip*
• Plowshares Saskatoon (Linda Murphy)*
• Points North Freight Forwarding Inc. (George Eikel)*
• Poellet, Michael*
• Prebble, Peter*
• Première Nation de Fond du Lac (chef Caroline Isadore)*
• Prince Albert Development Corporation (Trevor Ives)*
• ProCon Mining and Tunnelling (Ed Yurkowski)*
• Regnier, Bob*
• Regroupement pour la surveillance du nucléaire (Gordon Edwards)*
• Saskatchewan Indigenous Coalition (Ken Noskiye)
• Saskatchewan Mining Association (Bob Cunningham)*
• Saskatchewan Northern Mines Monitoring Secretariat (Pam Schwann)
• Saskatchewan Risk Assessment Society (Ralph Cheesman)
• Saskatchewan Uranium Coalition (Marvin Resnikoff)*
• Saskatoon Regional Economic Development Agency (John Hyshka)*
• Sayazie, chef Donald
• Sayazie, Joe
• Shiell, Maisie*
• Sinclair, Neil*
• Southwest Research and Information Centre (Paul Robinson)*
• Strnad, George*
• Swider, Richard*
• Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (John Case)*
• Taylor, A.S.*
• Thomas, D^r Patricia*
• Throassie, John
• Transports Canada (Karen Plourde)*
• Tsannie, Rosalie
• Uranerz Exploration and Mining Ltd. (Gerhard Ruhrmann, Al Shpyth)*
• Weingeist, Karen*

* Un texte a été déposé en complément de la présentation verbale; il est disponible pour examen public.

D.2 Présentations écrites

• Barbour, S. Lee
• Carle, Gordon
• Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (Andrew Gamble)
• Harding, Jim
• Malloy, Sheila
• Nature Saskatchewan (Garth Nelson)
• Points North Construction Ltd. (Bob Westgard)
• Santé Canada (David Grogan)

Directives pour la préparation de l'étude d'impact environnemental propre au projet, ministère de l'Environnement et de la Gestion des ressources de la Saskatchewan, novembre 1994.

Étude d'impact environnemental du projet Midwest, Cogema Resources Inc., août 1995.

Demande de renseignements supplémentaires sur le projet Midwest, présentée par la commission mixte fédérale-provinciale sur l'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, décembre 1995.

Projet Midwest, renseignements supplémentaires, Cogema Resources Inc., février 1996.

Demande de renseignements supplémentaires sur le projet Midwest, présentée par la commission mixte fédérale-provinciale sur l'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, avril 1996.

Projet Midwest, renseignements supplémentaires, Cogema Resources Inc., mai 1996.

Addenda au projet Midwest, Cogema Resources Inc., 31 octobre 1996.

Demande de renseignements supplémentaires, présentée par la commission conjointe fédérale-provinciale sur l'exploitation de mines d'uranium dans le nord de la Saskatchewan, 12 décembre 1996.

Projet Midwest, gestion des résidus miniers -- renseignements supplémentaires, Cogema Resources Inc., avril 1997.