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Projet de mise en valeur de la carrière d'Aguathuna
Rapport d'étude approfondie
Sommaire exécutif
Préparé au nom de
Agence de promotion économique du Canada atlantique
RÉSUMÉ
PROJET DE MISE EN VALEUR DE LA CARRIÈRE D'AGUATHUNA
RAPPORT D'ÉTUDE APPROFONDIE
Table des matières
1.0 Résumé
1.1 Aperçu général du projet
1.2 Autres moyens de mener à bien le projet
1.3 Solutions de rechange au projet
1.4 Raison d'être du projet
1.5 Description et portée du projet
1.6 Portée de l'évaluation environnementale
1.6.1 Habitat marin et poissons de mer : situation actuelle
1.6.2 Ressources d'eau douce : situation actuelle
1.6.3 Ressources terrestres : situation actuelle
1.6.4 Qualité de l'air : situation actuelle
1.7 Interactions entre le projet et l'environnement (article 16)
1.8 Méthodologie de l'évaluation
1.9 Effets environnementaux du projet
1.10 Mise en œuvre des mesures d'atténuation
1.11 Suivi
1.12 Conclusions
Liste des tableaux
Tableau 1.0 Motif du choix des éléments importants d'écosystème
Tableau 1.1 Interactions possibles entre les activités de construction associées au projet et les EIE
Tableau 1.2 Interactions possibles enter les activités d'exploitation et d'entretien associées au projet et les EIE
Tableau 1.3 Interactions possibles entre les activités de désaffectation associées au projet et les EIE
Tableau 1.4 Interactions possibles entre les situations accidentelles associées au projet et les EIE
Tableau 1.5 Limites écologiques
Tableau 1.6 Limites spatiales
Tableau 1.7 Limites temporelles
Tableau 1.8 Tableau sommaire des interactions possibles et des effets prévus - Habitat marin et poissons de mer
Tableau 1.9 Tableau sommaire des interactions possibles et des effets prévus - Ressources d'eau douce
Tableau 1.10 Tableau sommaire des interactions possibles et des effets prévus - Ressource terrestres
Tableau 1.11 Tableau sommaire des interactions possibles et des effets prévus - Qualité de l'air
1.0 Résumé
L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a rédigé un rapport d'étude approfondie sur le projet de mise en valeur de la carrière d'Aguathuna, à Terre-Neuve. Le projet en question a été présenté par Quarries, une coentreprise de Mosher Limestone Ltd., de Nouvelle-Écosse, et MidAtlantic Minerals Inc., du Québec.
Le rapport en question satisfait aux obligations qui incombent à l'APECA, en sa qualité d'autorité responsable aux termes des dispositions de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale concernant les études approfondies. Il décrit les résultats de l'évaluation environnementale connexe effectuée en consultation avec le promoteur du projet, le public, les parties concernées, les ministères experts des gouvernements fédéral et provincial et l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence).
Le rapport d'étude approfondie présente une vue d'ensemble du projet, un sommaire de ses effets environnementaux, un sommaire des consultations publiques, des recommandations sur les mesures d'atténuation des effets environnementaux importants du projet et des conclusions sur l'importance de ces effets.
Le document est une compilation du rapport lui-même et de l'évaluation environnementale. Il présente des explications détaillées sur la méthodologie de l'évaluation environnementale ainsi que les renseignements qui figurent normalement dans le rapport d'étude approfondie soumis subséquemment à l'évaluation des effets environnementaux.
1.1 Aperçu général du projet
Le projet de mise en valeur de la carrière d'Aguathuna consiste à remettre en activité et à continuer de mettre en valeur la carrière d'Aguathuna, située dans la péninsule de Port-au-Port, sur l'île de Terre-Neuve (se reporter aux figures 1 et 2). La carrière a été initialement exploitée par la Dominion Steel & Coal Corporation (Limestone Division), qui a commencé à en extraire du calcaire en 1913, pour l'utiliser comme fondant dans son usine sidérurgique de Sydney, en Nouvelle-Écosse. À la cessation des activités d'exploitation, en 1964, plus de 12 millions de tonnes de produit avaient été extraits de la carrière.
La MidAtlantic Minerals Inc. possède en tout cent trente-six concessions minières dans la zone visée par le projet (42 à Aguathuna, 29 à Campbell's Creek et 65 à White Hills), qui seront toutes cédées à la nouvelle société Aguathuna Quarries. Pour maintenir les concessions en règle, on a soumis des évaluations techniques des trois groupes de concessions au ministère des Mines le 7 janvier 1998; elles rendaient compte des travaux d'évaluation effectués entre le 1er août et le 5 décembre 1997. Les travaux exécutés sur place comprenaient des études géologiques et géochimiques, un programme de forage, des levés bathymétriques et des profils de sédiments, ainsi qu'une analyse des vents et des vagues.
Ces travaux de relevé et d'évaluation ont permis de déterminer que la carrière d'Aguathuna présentait plusieurs avantages, notamment parce qu'elle contenait du calcium et du calcaire dolomitique de haute qualité, parce qu'elle se trouvait à proximité d'eaux de marée profondes, parce qu'il existait une vaste main-d'œuvre dans la région et aussi parce qu'elle pourrait éventuellement bénéficier du soutien financier de l'APECA et du programme EDGE du ministère de l'Industrie de la province.
La construction d'une installation de broyage et de criblage, l'aménagement d'une aire d'empilage des produits calcaires, la mise en exploitation de la carrière de dolomie et la mise en place d'installations maritimes sont prévus pour la fin de l'été et l'automne 1999. Les expéditions maritimes devraient commencer au début de l'automne 1999. La société prévoit d'expédier 150 000 tonnes de produit la première année d'exploitation, sa capacité annuelle se chiffrant à 500 000 tonnes.
1.2 Autres moyens de mener à bien le projet
Le promoteur a examiné et évalué d'autres moyens, réalisables sur les plans technique et économique, de mener à bien le projet, y compris différents modes de transport et des emplacements différents pour les installations. Pour ce qui est du transport, on a pris en considération les répercussions environnementales et socio-économiques de l'expédition maritime du calcaire et de la dolomie broyée par comparaison au transport par voie terrestre. Le promoteur a déterminé que l'utilisation de navires long courrier dans les voies de navigation existantes autorisées serait considérablement moins chère et également moins importune pour la communauté avoisinante. De plus, il a été établi que le recours à des navires long courrier nécessitera moins de construction et d'entretien d'ouvrages d'infrastructure, comme des routes aptes à supporter de lourdes charges. Le transport maritime est perçu également comme présentant un autre avantage, soit celui de restreindre l'étendue spatiale des effets possibles sur l'environnement terrestre à l'emplacement du projet et dans la région de-Port-au- Port.
Les consultations avec les parties concernées et les autorités administratives ont révélé que le lieu prévu du terminal maritime englobait l'habitat à homard le plus viable de la zone visée par le projet. Par conséquent, le lieu du terminal a été déplacé de 600 mètres à l'est, hors de l'habitat du homard. Un habitat viable pour les crustacés sera néanmoins créé à ce nouvel emplacement.
Au cours de l'évaluation des effets possibles des poussières diffuses et des émissions particulaires provenant des installations de convoyage, on a modifié le matériel afin d'y intégrer un capot de protection. Le promoteur a aussi incorporé d'autres moyens de circonscrire les poussières et sédiments, dont des bassins de décantation, des pulvérisateurs à solution liquide, des limites de vitesse et la stabilisation des aires d'empilage.
1.3 Solutions de rechange au projet
La principale solution de rechange au projet est le maintien du statu quo (pas de nouveau projet d'exploitation de la carrière). Ce n'est pas l'option préférée, car elle priverait les promoteurs de la possibilité d'accéder aux marchés mondiaux avec une production annuelle supplémentaire de 500 tonnes métriques de produit. Or, cette capacité de production n'existe pas aux installations actuelles de Kelly's Cove, en Nouvelle-Écosse et la coentreprise ne détient pas d'autres terrains miniers qui lui fourniraient des quantités suffisantes de dolomie de haute qualité. Tel qu'indiqué plus loin dans le présent document, on n'a trouvé aucun motif environnemental impérieux justifiant le maintien du statu quo.
1.4 Raison d'être du projet
Le projet vise à faciliter la conquête d'une plus grande part du marché mondial, en vue d'accroître la viabilité à long terme de la société concernée et de l'économie de la région de Port-au-Port par la création d'emplois durables. On prévoit que le projet créera 25 emplois à temps plein dans la région sur un minimum de 20 ans.
1.5 Description et portée du projet
Les activités de construction d'installations à terre viseront la mise en valeur de la nouvelle carrière, l'aménagement et l'amélioration des installations et la remise à neuf de l'infrastructure actuelle. L'élaboration de la nouvelle carrière nécessitera le retrait des morts-terrains, le déboisement et l'essouchement des lieux ainsi que la mise en dépôt des terres, la construction d'une rampe d'accès à la carrière et l'installation de convoyeurs. La mise en place de l'installation de broyage et de criblage ne nécessitera pas de construction permanente, mais simplement la remise à neuf, le déblaiement et le nivelage des voies d'accès actuelles. Les lieux immédiats touchés sont la carrière abandonnée située juste au sud de la carrière Brook (à environ 500 m au sud de la route de Boswarlos) et la région de la carrière est, située au nord de la route.
La construction du terminal maritime comprendra l'ajout de caissons ainsi que d'un chargeur de navires et de convoyeurs, le remplissage d'ossature, l'installation d'une partie de quai flottant en direction de la mer et l'installation de mouillages. La partie en enrochements sera construite avec environ 12 000 mètres cubes de blocs de calcaire propres provenant du front est de la carrière existante. Elle sera installée au moyen de camions-bennes, de chargeurs frontaux et de bulldozers. On estime à quatre jours la période de construction nécessaire. L'installation des ancres et des bouées dans la baie s'effectuera à l'aide d'une barge flottante et d'une grue, et devrait prendre trois jours.
La phase d'exploitation comprendra les activités d'extraction en carrière, ce qui englobe le forage et le dynamitage, le concassage primaire, secondaire et tertiaire, le criblage par voie sèche et par voie humide, la reprise des produits finis et le chargement des navires. On procédera au besoin au rabbatement de nappe dans la carrière et les bassins de décantation. L'eau sera analysée, mais on s'attend à ce qu'elle soit de très bonne qualité et ne contienne pas de métaux associés. L'entretien des terrains et installations sera conforme aux normes et règlements d'hygiène et de sécurité environnementales.
L'activité sera saisonnière, allant chaque année de la mi-avril à décembre, et s'effectuera par travail en deux équipes. La carrière devrait être en exploitation pendant environ 20 ans.
Les modalités de désaffectation du site ne seront arrêtées que vers la fin de la phase d'exploitation. Toutefois, selon les normes et protocoles de désaffectation des mines et carrières, le processus devrait se dérouler comme suit :
- Avant la désaffectation, on consultera le public et les parties locales intéressées pour déterminer si le site peut servir à des activités commerciales ou récréatives.
- Toutes les installations et l'infrastructure seront démantelées, à l'exception peut-être du terminal maritime. Ces structures et les matériaux de rebut seront éliminés ou recyclés de la manière appropriée et en conformité avec la réglementation environnementale en vigueur. Les voies d'accès seront fermées.
- Le site sera remis en état par divers moyens, comme le rétablissement du régime d'écoulement des eaux, le reverdissement, la stabilisation du sol et l'amélioration de l'habitat, selon le cas.
- Une évaluation environnementale de phase I devra être réalisée avant la mise en œuvre des plans de désaffectation.
Comme l'exploitation sera saisonnière, le promoteur verra à fermer l'accès au site hors des périodes d'exploitation.
Toutes les phases du projet visées par l'évaluation environnementale sont décrites en détail à la partie 3 du rapport d'étude approfondie.
1.6 Portée de l'évaluation environnementale
Le paragraphe 16(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale décrit les éléments à prendre en considération dans les examens préalables et les études approfondies. Il s'agit notamment des effets environnementaux du projet y compris ceux qui sont causés par les accidents et les défaillances, et des effets cumulatifs, de l'importance de ces effets, des observations du public à cet égard, des mesures d'atténuation, réalisables sur les plans technique et économique, de ces effets et de tout autre élément lié à l'environnement que l'autorité responsable ou le ministre de l'Environnement désire inclure dans l'examen ou l'évaluation (par exemple la nécessité du projet et les solutions de rechange à ce dernier).
Le paragraphe 16(2) exige par ailleurs qu'une étude approfondie soit exécutée, qui porte notamment sur la raison d'être du projet, sur les autres moyens de le mener à bien et sur leurs effets environnementaux, sur la nécessité et les modalités d'un éventuel programme de suivi (tel que défini par l'article 38 de la loi) et sur la capacité des ressources renouvelables susceptibles d'être touchées par le projet de répondre aux besoins présents et à ceux des générations futures.
Processus d'évaluation
Selon le protocole normal d'évaluation environnementale, l'environnement existant doit être décrit de façon suffisamment détaillée pour qu'on puisse déterminer facilement les interactions entre le projet et l'environnement, et mettre en évidence les composantes de l'environnement qui sont menacées par ces interactions. Des mesures d'atténuation des effets environnementaux sont ensuite soigneusement sélectionnées et on détermine l'importance des effets environnementaux atténués par ces mesures. Dans le cas qui nous intéresse, tout ce processus a été exécuté en consultation avec les parties concernées et le public (partie 5 du rapport d'étude approfondie), avec les ministères experts (MPO, EC, MENE, CNRC) et avec l'Agence, et il a fait appel à des consultants, à des visites sur place et au jugement d'experts.
1.6.1 Habitat marin et poissons de mer : sommaire de la situation actuelle
La baie Costa comprend la partie est de la baie de Port-au- Port, sur la côte ouest de Terre-Neuve. Elle est en partie isolée du golfe du Saint-Laurent par la péninsule de Port-au-Port, à l'ouest. La baie alimente une modeste pêche du homard, du poisson de fond et des poissons pélagiques et à certains endroits pourrait servir à l'aquaculture. Le milieu physique à l'emplacement éventuel du quai de chargement proposé se caractérise par des falaises calcaires et des aspérités créées par les activités d'extraction de carrière antérieures. Pour ce qui est de la bathymétrie, la pente à partir du rivage chute à une profondeur d'environ 15 m à une distance approximative de 150 m du rivage.
On a étudié l'habitat et les espèces benthiques le long d'un transect de plongée à l'endroit prévu du quai de déchargement, dans un secteur délimité par des bouées à 50 m du rivage et s'étendant sur 25 m à l'est et à l'ouest de l'axe central du quai. Le fond dans ce secteur se compose surtout de substratum rocheux comprenant des blocs rocheux et certaines aires recouvertes de sable. Les sondes n'ont pu pénétrer qu'à une profondeur maximale de 0,2 m. La faune marine observée se composait de 14 poissons plats, d'une morue de roche et de trois crabes nordiques. Aucun homard n'a été aperçu sur le fond marin.
Au-delà de la ligne de 50 m, en direction du large, le fond passe progressivement du substratum et des blocs rocheux à la vase. Dans le secteur en question (50-150 m), on a observé des poissons plats mais en moins grand nombre, cinq crabes nordiques et quatre pétoncles. Il n'y avait aucune autre espèce, en particulier aucun homard. La profondeur de sondage était de 1 à 1,5 m en moyenne, atteignant occasionnellement 2 m à l'est de l'axe de transect central.
Il ressort de consultations avec des pêcheurs locaux que la zone prévue de remplissage et d'emplacement du quai de chargement flottant n'est habituellement pas fréquentée par les pêcheurs de homard. Tel qu'indiqué précédemment, le homard est pêché parmi les débris rocheux du quai de l'ancienne carrière (situé à environ 600 m à l'ouest du nouveau quai prévu).
La route maritime allant du quai de chargement à l'entrée de la baie de Port-au-Port n'est pas une zone très fréquentée par les fileyeurs, les pétoncliers, les senneurs ou les chalutiers de poisson de fond. Jusqu'ici, il n'y a pas eu de conflits entre la navigation commerciale et la pêche dans cette zone (comm. pers., Andrew Harvey et Robert Lambert, 1998). Il existe une pêche saisonnière au filet maillant à l'extrémité est de la baie. Cette dernière est apte à supporter une pêche modeste du poisson de fond et pourrait accueillir des installations d'aquaculture.
1.6.2 Ressources d'eau douce : Sommaire de la situation actuelle
Une visite des lieux effectuée par un biologiste en 1998 a confirmé l'existence d'un petit cours d'eau alimenté par un étang artificiel, qui pourrait être touché par la mise en œuvre du projet. Toutefois, aucun poisson n'a été observé dans ce cours d'eau lors de l'examen préliminaire. Ce cours d'eau comportait aussi plusieurs obstacles qui nuiraient à toute migration du poisson vers l'amont. Aucun poisson n'a été observé sur le tracé de l'emplacement terrestre du projet. Cela sera confirmé par les études de suivi qui seront réalisées dans le cadre du plan de protection de l'environnement.
L'emplacement des installations proposées comprend deux bassins de décantation qui devront faire l'objet d'un rabattement de nappe et dont les remblaiements devront être enlevés avant la construction des installations. Il faudra aussi effectuer un rabattement de nappe dans la fouille préliminaire de dolomie avant de pratiquer une autre excavation.
1.6.3 Ressources terrestres : Sommaire de la situation actuelle
Le site du projet se trouve le long de la baie East, qui débouche sur le golfe du Saint-Laurent. De façon générale, la péninsule de Port-au-Port fournit un excellent habitat à divers oiseaux de rivage migrateurs, gibiers aquatiques, oiseaux marins et rapaces, ainsi qu'à certaines espèces d'oiseaux chanteurs indigènes.
Un biologiste s'est rendu dans la zone visée par le projet en juin et en septembre 1998. À ces occasions, aucun aigle, faucon ou oiseau chanteur n'a été signalé ou observé dans la zone immédiate du projet. Comme la partie côtière de la carrière a fait l'objet d'une exploitation antérieure, elle ne constitue pas une aire de reproduction ou d'alimentation convenable pour les oiseaux de rivage ou les oiseaux aquatiques. La carrière elle-même a déjà été déboisée et par conséquent n'offre qu'un habitat marginal aux oiseaux migrateurs. Les régions avoisinantes (Piccadilly, montagnes Long Range, marais Browmoore et île Flat) représentent un meilleur habitat, comportant des aires de reproduction et d'alimentation plus accessibles et moins touchées par l'activité anthropique.
Le Service canadien de la faune classe la sterne caspienne parmi les espèces vulnérables. On ne trouve aucun nid de sterne caspienne sur le site ou à proximité de celui-ci, mais certaines de ces sternes peuvent traverser la région du terminal dans leur migration trophique. Aucun pluvier siffleur ou aucune autre espèce en voie de disparition n'est présent sur le site ou alentour de celui-ci.
Quoique l'ouest de Terre-Neuve représente un excellent habitat pour tout un éventail de grands mammifères, dont le caribou, l'orignal, l'ours noir, le renard roux, le coyote, le lynx et la martre des pins, l'orignal et le lynx sont les seuls grands mammifères observés dans la zone du projet. Quant aux petits mammifères présents dans cette zone, ils comprennent la musaraigne, la chauve-souris brune, le verspetillon nordique, le lièvre d'Amérique et l'écureuil roux. Il n'y a pas de lieux d'hivernage de l'orignal sur le site. La martre d'Amérique (population de Terre-Neuve), espèce menacée de disparition, n'est pas présente sur le site. Sa population la plus proche se trouve dans les bois profonds du centre ouest de Terre-Neuve, à environ 100 km à l'est d'Aguathuna.
La région de Port-au-Port se caractérise par des terres calcaires nues, des sols peu profonds et de grandes aires de fond rocheux à découvert, tous exposé au vent. La flore se compose surtout d'herbacés, mais la péninsule abrite aussi des espèces arctiques-alpines, des espèces endémiques du Golfe et des espèces cordillériennes isolées.
Dans un rayon de 20 km du projet, quarante-sept espèces de plantes rares, menacées ou en voie de disparition sont présentes. On n'a observé aucune des plantes figurant dans la liste des espèces rares, menacées ou en voie de disparition sur le site du projet. Comme ce site a fait l'objet de travaux antérieurs de mise en valeur de la carrière, il ne fournit pas cet environnement vierge dont a besoin un bon nombre de ces espèces. Le site de la carrière de dolomie proposée présente une mince couche arable reposant sur le substratum rocheux et actuellement recouverte çà et là d'épinettes de tous âges.
Dans le cadre du programme de suivi, un relevé des plantes rares et des plantes en voie de disparition sera réalisé sur le site du projet et dans les environs par un botaniste qualifié avant l'exploitation de la carrière. Toute mesure d'atténuation nécessaire sera indiquée dans le plan de protection de l'environnement, qui est sujet à l'approbation des gouvernements fédéral et provincial. Ce plan sera aussi versé dans les registres publics et le public pourra formuler des commentaires à son sujet.
1.6.4 Qualité de l'air : Sommaire de la situation actuelle
Dans la région se trouvant dans un rayon de 5 kilomètres de l'installation proposée, et à Terre-Neuve en général, la qualité de l'air est bonne parce qu'il y a relativement peu de grandes sources d'émissions à proximité. Les conditions climatiques sont propices à une bonne dispersion des contaminants atmosphériques, qui sont de plus balayés par les chutes de pluie fréquentes. La bonne qualité de l'air ambiant est due également à l'infusion de masses d'air océanique relativement propres provenant de l'Atlantique Nord.
En raison du climat relativement humide et de la longue saison hivernale, qui s'accompagne d'une couverture neigeuse persistante, la surface est saturée pendant une bonne partie de l'année. Par conséquent, on ne prévoit pas que le vent soulèvera beaucoup de particules.
L'habitat marin et les poissons de mer, les ressources d'eau douce, les ressources terrestres et la qualité de l'air ont été choisis comme élément important d'écosystème (EIE) dans l'étude approfondie, pour les motifs indiqués sommairement au tableau 1.0.
1.7 Interactions entre le projet et l'environnement (article 16)
Facteurs pris en considération
On a eu recours à un processus de délimitation des problèmes pour cerner les interactions possibles entre le projet et l'environnement. Ce processus faisait appel à des consultations publiques avec les pêcheurs et résidants locaux, à des consultations avec les ministères experts (MPO, EC, MENE), à des visites sur place, à un examen de la documentation existante sur la région à l'étude, à une étude de l'habitat marin côtier, à une synthèse des problèmes mis en évidence dans les consultations et au jugement d'expert de l'équipe responsable.
Compte tenu des résultats du processus de délimitation des problèmes et des exigences de l'article 16 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le rapport d'étude approfondie examine les interactions éventuelles entre le projet et l'environnement, qui sont résumées dans les tableaux 1.1 à 1.4.
1.8 Méthodologie de l'évaluation
La méthodologie normale d'évaluation environnementale nécessite l'établissement de limites écologiques, spatiales et temporelles, pour bien cerner les éléments à considérer. Le choix de ces limites doit permettre non seulement de refléter exactement les effets biologiques, physiques, sociaux et économiques possibles du projet, mais également d'adopter une approche prudente et pertinente dans l'évaluation de ces effets. Cette approche est habituellement appelée « approche de la pire éventualité ».
Dans l'évaluation environnementale, les limites suivantes ont été établies :
| EIE | Limite |
|---|---|
| Habitat marin et poisson | Durée du projet |
| Ressources d'eau douce | Durée du projet |
| Ressources terrestres | Durée du projet |
| Qualité de l'air | Exploitation |
1.9 Effets environnementaux du projet
On prévoit que le projet n'aura pas d'effets résiduels ou cumulatifs. Les tableaux suivants résument les effets environnementaux prévus du projet sur l'environnement, y compris les effets d'éventuels accidents et défaillances, et les effets cumulatifs.
| Étendue géographique | 1 = <1 km² 2 = 1-10 km² 3 = 11-100 km² 4 = 101-1000 km² 5 = 1001-10 000 km² 6 = >10 000 km² |
|---|---|
| Degré de confiance | 1 = faible 2 = moyen 3 = élevé |
| Durée | 1 = <1 mois 2 = 1-12 mois 3 = 13-36 mois 4 = 37-72 mois 5 = >72 mois |
| Importance des effets résiduels et cumulatifs | S = Important N = Peu important NA = Sans objet |
| Fréquence d'apparition | 1 = <10 fois/an 2 = 11-50 fois/an 3 = 51-100 fois/an 4 = 101-200 fois/an 5 = >200 fois/an 6 = constante |
| Étendue géographique | 1 = <1 km² 2 = 1-10 km² 3 = 11-100 km² 4 = 101-1000 km² 5 = 1001-10 000 km² 6 = >10 000 km² |
|---|---|
| Degré de confiance | 1 = faible 2 = moyen 3 = élevé |
| Durée | 1 = <1 mois 2 = 1-12 mois 3 = 13-36 mois 4 = 37-72 mois 5 = >72 mois |
| Importance des effets résiduels et cumulatifs | S = Important N = Peu important NA = Sans objet |
| Fréquence d'apparition | 1 = <10 fois/an 2 = 11-50 fois/an 3 = 51-100 fois/an 4 = 101-200 fois/an 5 = >200 fois/an 6 = constante |
| Étendue géographique | 1 = <1 km² 2 = 1-10 km² 3 = 11-100 km² 4 = 101-1000 km² 5 = 1001-10 000 km² 6 = >10 000 km² |
|---|---|
| Degré de confiance | 1 = faible 2 = moyen 3 = élevé |
| Durée | 1 = <1 mois 2 = 1-12 mois 3 = 13-36 mois 4 = 37-72 mois 5 = >72 mois |
| Importance des effets résiduels et cumulatifs | S = Important N = Peu important NA = Sans objet |
| Fréquence d'apparition | 1 = <10 fois/an 2 = 11-50 fois/an 3 = 51-100 fois/an 4 = 101-200 fois/an 5 = >200 fois/an 6 = constante |
| Étendue géographique | 1 = <1 km² 2 = 1-10 km² 3 = 11-100 km² 4 = 101-1000 km² 5 = 1001-10 000 km² 6 = >10 000 km² |
|---|---|
| Degré de confiance | 1 = faible 2 = moyen 3 = élevé |
| Durée | 1 = <1 mois 2 = 1-12 mois 3 = 13-36 mois 4 = 37-72 mois 5 = >72 mois |
| Importance des effets résiduels et cumulatifs | S = Important N = Peu important NA = Sans objet |
| Fréquence d'apparition | 1 = <10 fois/an 2 = 11-50 fois/an 3 = 51-100 fois/an 4 = 101-200 fois/an 5 = >200 fois/an 6 = constante |
1.10 Mise en œuvre des mesures d'atténuation
En application du paragraphe 20(2) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, l'APECA, en tant qu'autorité responsable, verra à ce que toutes les mesures d'atténuation nécessaires soient mises en œuvre. À cet égard, elle s'engage à exiger, comme condition de financement, l'élaboration de plans de protection de l'environnementapplicables aux phases de construction, d'exploitation et de désaffectation du projet. Dans ces plans, les mesures d'atténuation exposées en général dans le rapport d'étude approfondie seront expliquées en détail, cela pour tous les aspects du projet susceptibles d'avoir des effets environnementaux. Un plan de protection de l'environnement durant la phase de construction doit être approuvé par l'APECA, les ministères experts (ministère des Pêches et des Océans, Environnement Canada) et la province avant le début de la construction.
De la même manière, un plan de protection de l'environnement durant la phase d'exploitation doit être approuvé avant le début des activités d'exploitation.
Un plan de désaffectation associé à un plan de protection de l'environnement doit être présenté un an avant la désaffectation.
Les mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'étude approfondie sont toutes réalisables sur les plans technique et économique. Les mesures d'atténuation nécessaires pour éviter que des opérations du genre aient des effets sur l'environnement sont bien connues et relativement simples. On n'anticipe aucune insuffisance ou lacune dans l'expertise, le matériel ou les matériaux nécessaires à leur mise en œuvre.
1.11 Suivi
Aguathuna Quarries Ltd. s'est engagée à se conformer aux exigences des lois et règlements, voire à aller au-delà de ces exigences, dans l'exécution du projet. En font notamment partie les dispositions de l'article 38 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale traitant du suivi. La loi exige en particulier que les prédictions de l'évaluation environnementale soient vérifiées et que les mesures d'atténuation requises soit effectivement mises en œuvre. L'APECA, en sa qualité d'autorité responsable, s'est engagée à faire en sorte qu'un programme de suivi détaillé soit élaboré et mis en œuvre. Elle consultera à cette fin les ministères experts. Ce programme comprendra une description claire des responsabilités du promoteur en ce qui concerne toute mesure corrective requise.
En ce qui a trait à la mise en valeur de la carrière d'Aguathuna, on a prédit que les effets connexes seraient négligeables si des mesures d'atténuation étaient mises en œuvre. Il est entendu, cependant, que pour mener à bien le projet en nuisant le moins possible à l'environnement actuel, des mesures d'atténuation seront nécessaires. Le programme de suivi comprendra (sans s'y limiter) les éléments décrits ci-après :
La surveillance des matières solides en suspension dans les milieux d'eau douce et d'eau côtière durant la phase de construction, pour s'assurer de la conformité à l'article 36 de la Loi sur les pêches, aux Recommandations pour la qualité des eaux du CCME (1987) et aux Interim Marine and Estuarine Water Quality Guidelines for General Variables du CCME (1996). Avant le début du projet, on prélèvera des échantillons dans tous les cours d'eau susceptibles d'être touchés pour déterminer les niveaux de référence. Subséquemment, l'échantillonnage aura lieu deux fois par semaine aux points de référence. Si des matières solides en suspension sont visibles, des échantillons seront prélevés et analysés tous les jours. L'eau évacuée du bassin de décantation sera échantillonnée chaque jour.
La surveillance des matières solides en suspension dans les milieux d'eau douce et d'eau côtière durant la phase d'exploitation (deux fois par semaine en général et tous les jours de fortes précipitations).
L'intégration au plan de protection de l'environnement de critères prédéterminés de surveillance de la qualité de l'eau, fixant notamment la fréquence et les lieux d'échantillonnage et établissant des plans d'urgence en cas de dépassement de ces critères.
La surveillance de la qualité de l'air dans la zone d'influence pendant la phase d'exploitation et la mise en œuvre de moyens de dépoussiérage si nécessaire (au-dessus de 80 ug/m³).
L'annexe D contient un relevé en plongée sur l'habitat. Après l'opération de remplissage, on procédera à un second relevé soit par scaphandre autonome, soit par PAP, pour déterminer les caractéristiques de l'habitat dans un rayon de 50 mètres de la base du quai. Des relevés seront ensuite effectués périodiquement pour surveiller les effets du chargement des navires sur l'habitat du fond marin (p. ex. tous les trois ans).
Des inspections périodiques du site par l'APECA ou ses représentants pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation.
Avant et après le dynamitage, la réalisation de relevés de référence sur toutes les structures de béton coulé susceptibles d'être touchées.
Des inspections subséquentes pour confirmer les résultats prévus des mesures d'atténuation.
Des études de surveillance de la qualité de l'air durant les phases de construction et d'exploitation du projet de mise en valeur de la carrière. On procédera à des échantillonnages de la poussière et du bruit dans la zone de travail immédiate et à des distances allant jusqu'à 1 km des activités génératrices de poussière et de bruit. La surveillance sera effectuée de façon régulière (deux fois par semaine la première année et selon les conditions météorologiques et l'intensité de l'activité par la suite).
La confirmation, dans le plan de protection de l'environnement, des prédictions concernant les espèces rares ou en voie de disparition sur le site du projet et alentour de celui-ci. Avant les phases de construction et d'extraction, un botaniste qualifié examinera le site pour confirmer qu'il n'abrite pas d'espèces de plantes rares ou en voie de disparition. De plus, un inventaire des oiseaux migrateurs et des oiseaux nicheurs du site ainsi qu'un relevé des poissons d'eau douce de l'étang Goose seront réalisés avant la phase de construction.
L'élaboration d'un plan d'hygiène et de sécurité assurant la sécurité des travailleurs. Ce plan définira les méthodes normalisées pour la manutention des machines, les consignes de sécurité et la marche à suivre en cas d'urgence médicale. De plus, les employés devront prendre les cours de sécurité pertinents.
Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, un suivi des éventuels effets négatifs possibles sur l'environnement, ce qui comprend, par extension, les effet socio-économiques négatifs connexes. Aucun effet socio-économique négatif connexe au projet n'a été mis en évidence.
Des rapports environnementaux hebdomadaires, confirmant les dispositions du plan de protection de l'environnement, rendant compte des accidents ou défaillances et vérifiant l'efficacité des mesures d'atténuation. Les rapports en question seront conservés par le promoteur, qui en fera tenir copie à l'APECA, au MPO, à Environnement Canada et au ministère de l'Environnement de la province.
D'autres mesures de suivi pourront être appliquées au fur et à mesure de l'avancement du projet.
1.12 Conclusions
On prévoit que le projet n'aura aucun effet environnemental résiduel négatif, y compris d'effet cumulatif, sur l'habitat marin ou sur les poissons de mer, sur les ressources d'eau douce, sur les ressources terrestres ou sur la qualité de l'air. Tous les effets environnementaux éventuls peuvent être atténués par des techniques éprouvées.
Rien actuellement ne porte à croire que le public ait des préoccupations qui justifieraient de pousser l'évaluation en recourant aux protocoles de médiation ou d'examen par une commission.
Aucun effet éventuel inconnu n'est associé au projet.
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