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Rapport d'étude approfondie

10. Conclusion

Suite à l'analyse de la nature du projet, de la description des travaux, des infrastructures et des modifications du régime de gestion hydraulique proposées en période hivernale, le ministère des Pêches et des Océans, à titre d'autorité responsable, tel que défini dans la LCÉE, a évalué les impacts potentiels que le projet du nouvel aménagement hydroélectrique de Grand-Mère serait susceptible d'engendrer sur l'environnement.

Cet examen a été complété en se basant sur l'information transmise par le promoteur et les avis des différents ministères fédéraux concernés par la réalisation du projet.

Compte tenu des mesures d'atténuation, de compensation et des programmes de suivi proposés, ainsi que des engagements du promoteur, le MPO a déterminé que le projet proposé, tel que défini par la portée de l'étude, n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Il s'agit d'une conclusion préliminaire qui sera reconsidérée suite à l'examen des commentaires reçus lors de la période de consultation du public.

Préparé par :
Jean-Guy Jacques, Biologiste-analyste
Gestion de l'habitat du poisson

4 juin 1999

Révisé par :
Gordon Walsh, Gestionnaire p.i.
Gestion de l'habitat du poisson

4 juin 1999

Approuvé par :
Michelle Chartrand
Directeur général régional
Pêches et Océans Canada
Région Laurentienne

7 juin 1999