Rapport d'étude approfondie

Méthodes d'évaluation

• 3.1 Établissement de la portée des effets et consultation des intervenants
• 3.2 Composantes valorisées de l'écosystème
• 3.3 Limites
• 3.4 Méthodes d'évaluation des effets

Méthodes d'évaluation

Les méthodes d'évaluation des effets répondent aux exigences de la LCEE et de ses documents d'orientation connexes (ACEE, 1994a; 1997; 1998a; 1998b). Elles sont en général comparables à celles utilisées pour les EIE des projets Hibernia (Mobil, 1985) et Terra Nova (Petro-Canada, 1995), et conformes aux lignes directrices de l'OCTHE (OCTHE, 1988). Les effets cumulatifs sont pris en compte dans l'élaboration des procédures, conformément aux directives de l'ACEE (1994b; 1999) et aux indications générales de Barnes et Davey (1999). Les évaluations ont été effectuées dans le respect des règles prescrites et de l'esprit de ces documents.

3.1 Établissement de la portée des effets et consultation des intervenants

Il convient de déterminer le point de mire (et la portée) d'une évaluation au début du processus d'évaluation des effets sur l'environnement. Pour réaliser une évaluation environnementale efficace, il importe d'établir la portée du projet à évaluer et l'importance des facteurs à prendre en compte (ACEE, 1998a). Les composantes de l'environnement auxquelles la société attache une valeur doivent constituer le point de mire de l'évaluation (Beanlands et Duinker, 1983); on les appelle « composantes valorisées de l'écosystème » (CVE).

Les promoteurs ont réalisé un vaste programme d'établissement de la portée des effets et de consultation des intervenants en rapport avec la mise en valeur du champ White Rose. Ce programme a conduit à l'identification des CVE qui doivent constituer le point de mire de l'évaluation environnementale.

Le programme d'établissement de la portée des effets et de consultation comportait les étapes suivantes :

• examen de la législation et des lignes directrices pertinentes;
• examen du document d'orientation préparé par l'OCTHE, le MPO, Environnement Canada et Industrie Canada sur la portée des effets du projet;
• examen des documents préparés dans le cadre de la mise en valeur des gisements Terra Nova et Hibernia;
• examen des questions soulevées au cours du processus d'examen de l'évaluation environnementale du projet Terra Nova;
• consultation des organisations communautaires, des groupes de pêcheurs, des associations de chefs d'entreprise, des organisations féminines et des organisations non gouvernementales ainsi que de représentants du public (ateliers pour « témoins privilégiés », portes ouvertes et réunions/présentations);
• organisation de réunions avec les ministères et les organismes gouvernementaux;
• organisation de séances d'information à l'intention des médias et préparation de communiqués;
• suivi des articles et des reportages publiés par les médias;
• distribution d'informations sur le projet (deux envois postaux);
• mise en place d'un service d'information téléphonique (724-7244 et 1-877-724-7244);
• création d'un site Web (www.huskywhiterose.com);
• examen des questions et des préoccupations soulevées, et suivi, le cas échéant;
• recours au jugement professionnel en tenant compte des caractéristiques particulières de la mise en valeur du champ White Rose.

Le programme d'établissement de la portée des effets et de consultation a mis l'accent sur les domaines qui risquaient le plus d'être touchés par le projet. Toutefois, on a également cherché à promouvoir la participation d'un plus large public en organisant des réunions dans d'autres collectivités, avec des groupes et des organisations ayant un intérêt particulier dans le projet White Rose, et par le biais d'un appel général à la participation à l'aide de communiqués, d'annonces publicitaires, du site Web et du numéro d'information téléphonique de Husky Oil, au bureau de St. John's.

Ce programme de consultation publique est décrit en détail dans JWEL (2000). Les listes détaillées des questions soulevées dans le cadre du processus d'établissement de la portée des effets et de consultation des intervenants et qui figuraient dans les documents d'orientation fournis aux promoteurs par l'OCTHE, le MPO, Environnement Canada et Industrie Canada sont reproduites dans l'Étude approfondie (sections 1.2 et 1.5).

3.2 Composantes valorisées de l'écosystème

Les CVE examinées dans le cadre de l'évaluation environnementale et socio-économique, telles que déterminées par le biais de l'exercice d'établissement de la portée des effets décrit ci-dessus, sont :

• les poissons et leurs habitats;
• les oiseaux marins;
• les mammifères marins et les tortues de mer;
• les affaires et l'emploi;
• l'infrastructure communautaire (infrastructure sociale et services; infrastructure physique);
• les pêches.

Ces CVE ont été choisies en fonction des préoccupations exprimées par le public et de l'expérience acquise dans le cadre des projets antérieurs et portant sur la valeur sociale, culturelle, économique ou esthétique ainsi que sur les préoccupations de la communauté scientifique.

La pêche commerciale constitue un élément reconnu et important de la société, de la culture, de l'économie et de l'environnement esthétique de Terre-Neuve et du Labrador. Les poissons et les habitats des poissons dont dépend la pêche commerciale constituent une CVE type qui doit être prise en compte dans l'EIE d'un projet susceptible d'influer sur le milieu aquatique. Les poissons et leurs habitats sont assimilés à une CVE unique, puisqu'ils sont intimement liés. Cette intégration favorise une approche plus globale et écosystémique. Les effets prévisibles d'un projet sur les poissons et leurs habitats préoccupent au plus haut point le public et la communauté scientifique à l'échelle locale, nationale et internationale.

On trouve à Terre-Neuve certaines des plus grandes colonies d'oiseaux marins du monde, et les Grands Bancs accueillent en toutes saisons des populations animales considérables. Ces ressources présentent une grande valeur aux plans social, culturel, économique, esthétique, écologique et scientifique. En outre, cette CVE est plus sensible aux déversements d'hydrocarbures dans l'eau que toute autre composante de l'environnement.

Les cétacés et les phoques sont des éléments clés de l'environnement social et biologique de Terre-Neuve et du Labrador. La place importante que tiennent les expéditions d'observation des baleines au sein d'une industrie touristique en pleine croissance illustre bien l'importance économique et esthétique de ces mammifères marins. Historiquement, les phoques ont joué un rôle culturel et économique majeur en faisant l'objet, chaque année, d'une importante campagne de chasse. Par ailleurs, même si les tortues marines sont rares sur les Grands Bancs, elles méritent d'être prises en compte à cause de leur statut d'espèces menacées ou en danger de disparition au Canada, aux États-Unis et ailleurs.

Les affaires et l'emploi sont des valeurs importantes pour les personnes qui en dépendent directement ou indirectement pour gagner leur vie, accroître leurs revenus et améliorer leur niveau de vie, et acquérir de l'expérience ou de nouvelles aptitudes. Les nouveaux projets sont en général bénéfiques, du point de vue économique, dans la mesure où ils créent des emplois et favorisent une augmentation des dépenses des particuliers et des entreprises qui, à leur tour, génèrent de nouveaux emplois et ont un effet multiplicateur sur les recettes au sein des économies locales et provinciales. Toutefois, les effets socio-économiques peuvent être à la fois positifs ou négatifs, et influer à des niveaux différents sur divers segments de la société.

Les résidents locaux attachent une valeur à l'infrastructure et aux services dans la mesure où leur qualité et leurs moyens au sein d'une collectivité contribuent au niveau de vie général de la population.

La pêche commerciale a également été retenue puisqu'elle a toujours fait partie intégrante de l'économie de Terre-Neuve et du Labrador et qu'elle fait partie des facteurs qui ont défini le caractère de cette province.

3.3 Limites

L'évaluation des effets du projet porte sur les trois années de la phase de mise en valeur conduisant à la première production et sur les 12 à 14 années de production prévisibles du champ White Rose. Les effets qui pourraient persister après le déclassement sont également pris en compte. En outre, on évalue les effets possibles des accidents.

En ce qui a trait aux CVE biophysiques (poissons et leurs habitats, oiseaux marins, mammifères marins et tortues de mer), les limites spatiales utilisées pour l'évaluation environnementale englobent la zone du projet, la zone touchée et une zone d'étude régionale. La zone du projet est celle qui sera directement perturbée par les travaux de construction, d'installation, d'exploitation ainsi que par les activités connexes, y compris les travaux de nature physique (excavation des entonnoirs souterrains, amarrage des installations de production et des unités de forage, installation des conduites d'écoulement) et toute zone d'exclusion des navires de pêche ou autres (figure 3.1). La zone touchée ou susceptible d'être touchée par les activités du projet au-delà de la zone immédiate du projet a également été prise en compte dans l'établissement des effets prévisibles. Ces zones d'influence (ZI) ont été délimitées à l'aide de modèles complets de contrôle du devenir des déblais de forage et de l'eau produite (Étude approfondie, partie un, section 4.3.2). S'agissant des accidents, leurs effets ont été évalués pour les zones exposées déterminées à l'aide de modèles de déversements d'hydrocarbures. (Pour en savoir plus sur les exercices de modélisation du devenir des déblais de forage, de l'eau produite et des déversements d'hydrocarbures et sur les ZI prévisibles, voir la partie un de l'Étude approfondie, chapitres 4 et 5). La zone d'étude régionale, qui s'étend au-delà de la zone « touchée », englobe l'ensemble de l'écosystème des Grands Bancs (figure 3.2). En outre, pour chaque CVE, on définit une zone d'étude fondée sur sa nature et ses caractéristiques particulières (Étude approfondie, partie un, chapitre 3). Ces diverses limites spatiales sont décrites en détail dans l'Étude approfondie (Husky Oil, 2000a; 2001a).

Figure 3.1 : Zone du projet

Figure 3.2 : Zone régionale

En ce qui concerne les CVE socio-économiques (affaires et emploi, infrastructure sociale et services communautaires, infrastructure physique et pêches), l'évaluation a une portée géographique principalement provinciale et comporte des études plus détaillées des zones qui pourraient subir les effets directs de la mise en valeur du champ White Rose. Ces zones comprennent la région métropolitaine de recensement de St. John's, la région de l'isthme d'Avalon (une zone d'environ 50 km de rayon autour de Bull Arm) et la région de Marystown (une zone de 50 km de rayon autour de Marystown). D'autres collectivités, régions géographiques et divisions administratives sont prises en compte, le cas échéant. Par exemple, pour la CVE des pêches, les activités de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) dans les divisions et les unités adjacentes à la zone de projet White Rose sont également prises en compte.

3.4 Méthodes d'évaluation des effets

L'évaluation des effets possibles du projet sur l'environnement comportait les étapes suivantes :

• description de l'environnement existant;
• détermination des interactions possibles entre l'environnement et les phases, composantes et activités diverses liées au projet;
• détermination et évaluation des effets environnementaux anticipés;
• classification des effets environnementaux anticipés (négatifs ou positifs);
• détermination des mesures d'atténuation;
• application de critères d'évaluation aux fins de l'évaluation des effets environnementaux (ampleur, envergure, fréquence, durée, réversibilité et contexte écologique, socioculturel et économique);
• évaluation des effets environnementaux cumulatifs (en tenant compte des projets et activités en cours ou prévus, décrits dans le Guide des autorités responsables (ACEE, 1994b));
• évaluation des effets environnementaux résiduels du projet, après la mise en ouvre des mesures d'atténuation;
• détermination de l'importance des effets résiduels prévisibles;
• détermination des mesures de suivi.

Les effets environnementaux résiduels du projet peuvent être classés dans trois catégories : effets significatifs, effets non significatifs et effets positifs. En ce qui a trait aux poissons et à leurs habitats, aux oiseaux marins, aux mammifères marins et aux tortues de mer, un effet significatif est un effet dont l'ampleur varie de grande à moyenne, et dont la durée dépasse un an, sur une superficie supérieure à 100 km². L'ampleur est définie comme suit (l'effet peut être létal, sublétal ou se traduire par une exclusion due à une nuisance) :

• Faible : Effet observable sur 0 à 10 % des sujets dans la zone touchée
• Moyenne : Effet observable sur 10 à 25 % des sujets dans la zone touchée
• Grande : Effet observable sur plus de 25 % des sujets dans la zone touchée

S'agissant des CVE socio-économiques, les critères d'évaluation utilisés pour la pêche sont différents de ceux correspondant aux autres CVE à cause du type, de l'emplacement et des groupes de personnes touchés. Par exemple, pour ce qui est de l'infrastructure sociale et physique et des services, l'ampleur est définie en termes de capacité actuelle à faire face au changement tandis que dans le cas de la pêche, elle mesure la proportion des pêcheurs touchés par les changements liés au projet. S'agissant des CVE des affaires, de l'emploi et de l'infrastructure communautaire, l'ampleur se définit comme suit :

• Faible : Effet en deçà des capacités, des normes ou des seuils actuels
• Moyenne : Effet s'approchant de la capacité, des normes ou des seuils actuels
• Grande : Effet dépassant les capacités, les normes ou les seuils actuels

S'agissant des pêches, l'ampleur des effets nuisibles possibles se définit comme suit :

• Faible : Effet observable sur 0 à 5 % des pêcheurs des Grands Bancs
• Moyenne : Effet observable sur 5 à 25 % des pêcheurs des Grands Bancs
• Grande : Effet observable sur plus de 25 % des pêcheurs des Grands Bancs

Pour chacune des CVE socio-économiques, un effet résiduel négatif sera jugé significatif si son ampleur prévisible varie de moyenne à grande, et plus encore si son envergure ou sa durée augmentent, s'il est irréversible ou s'il survient dans une zone jusque-là intouchée par les activités humaines. L'envergure, la durée, la fréquence, la réversibilité et le contexte sont définis selon des critères pertinents aux CVE liées à la communauté ou aux pêches.

On indique également le degré de confiance attaché à chaque prévision d'effet résiduel ainsi que la vraisemblance d'une manifestation de cet effet.