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Rapport d'étude approfondie

9. Conditions d'approbation

Les conditions d'approbations du rapport d'étude approfondie sont :

que le promoteur mette en œuvre les mesures d'atténuation, de même que les programmes de suivi qui sont mentionnés dans les différents documents produits par ce dernier, ainsi que dans le présent document;
que le promoteur doit effectuer, avant le début des travaux, les relevés de l'avifaune demandés par Environnement Canada. Il devra transmettre les résultats de ces inventaires à ce ministère de même. Si, à la lumière de ces travaux, on constate la présence d'espèces rares, vulnérables, menacées de disparition ou susceptibles d'être désignées comme telle, le promoteur devra alors réaliser des mesures d'atténuation appropriées et approuvées par Environnement Canada;
que le promoteur signe une entente de compensation avec le MPO dans laquelle sont précisés les aménagements et les conditions de suivi requis pour compenser la perte d'habitat du poisson attribuable à la réalisation du projet; et
que le promoteur s'engage à évaluer, lors du suivi de la végétation aquatique et riveraine, les pertes d'habitats du poisson susceptibles de se produire dans de tels milieux et qui sont attribuables à l'action érosive des glaces due au projet. Les pertes d'habitat du poisson éventuellement notées devront le cas échéant être compensées.

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