Sélection de la langue

Information archivée

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Rapport d'étude approfondie

4. Portée du projet et de l'évaluation environnementale

La portée du projet comprend la construction de la centrale, des ouvrages de régulation et du poste de contrôle, la démolition des ouvrages de régulation et du déversoir existants, la désaffectation de la centrale existante de même que la modification du mode d'exploitation hivernale de l'aménagement sur la rivière Saint-Maurice.

L'évaluation environnementale comprend l'étude des effets environnementaux du projet y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement.

Les effets environnementaux, tel que défini par le paragraphe 2(1) de la LCÉE, sont les changements causés par le projet à l'environnement biophysique et les effets qui découlent directement de ces changements sur la santé humaine, les conditions socio-économiques, le patrimoine naturel et culturel (historique, archéologique, paléontologique et architectural), ainsi que l'utilisation actuelle des terres et des ressources naturelles à des fins traditionnelles par les autochtones.

L'étude porte également sur les éléments suivants :

  • les raisons d'être du projet;
  • les différents moyens de réalisation du projet;
  • l'importance des effets environnementaux;
  • les effets de l'environnement sur le projet;
  • les observations du public;
  • les mesures d'atténuation;
  • la nécessité d'un programme de suivi et ses modalités; et
  • l'évaluation de la capacité des ressources renouvelables, risquant d'être touchées de façon importante par le projet, de répondre aux besoins du présent et à ceux des générations futures.

L'évaluation environnementale du projet est également basée sur la directive du ministère de l'Environnement et de la Faune, émise en 1994, indiquant la nature, la portée et l'étendue de l'étude d'impact sur l'environnement, à laquelle s'ajoutent des considérations particulières d'autorités fédérales, telles que la Politique de gestion de l'habitat du poisson du MPO concernant le respect du principe d'aucune perte nette de l'habitat du poisson et la Politique fédérale de conservation sur les terres humides.

Selon l'étendue des impacts appréhendés, les limites de la zone d'étude peuvent être divisées en trois zones distinctes, soit la zone d'étude locale (figures 1 et 2), la zone d'étude étendue (figure 2) et la zone d'influence (figure 3).

La zone d'étude locale, d'une longueur d'environ 1,5 km, couvre le secteur qui risque le plus d'être touché par le projet. Elle est délimitée à l'amont par le pont de la route 153 et à l'aval par le pont du CN. La zone d'influence, comprise entre les rapides Manigance au nord et les rapides des Hêtres au sud, est le secteur directement influencé par les variations de niveau d'eau occasionnées par l'exploitation de la centrale de Grand-Mère. Quant à la zone d'influence, elle s'étend de La Tuque en amont jusqu'aux rapides des Forges en aval.