Information archivée
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Rapport d'étude approfondie
Évaluation des effets socio-économiques
- 5.1 Les affaires et l'emploi
- 5.2 Infrastructures et services sociaux communautaires
- 5.3 Infrastructures physiques communautaires
- 5.4 Pêches
- 5.5 Résumé des effets socio-économiques résiduels
Évaluation des effets socio-économiques
Les sections qui suivent présentent une vue d'ensemble des conditions socio-économiques actuelles dans les diverses régions à l'étude et des effets que pourrait avoir le projet White Rose sur chacune des CVE socio-économiques à l'étude, en tenant compte des mesures d'atténuation, des effets cumulatifs, des effets résiduels et du suivi. La partie deux de l'Étude approfondie présente une vue d'ensemble globale du contexte socio-économique actuel, ainsi qu'une analyse détaillée des répercussions. Comme nous l'avons indiqué précédemment, à la section 1.3 du présent rapport, l'évaluation d'un certain nombre de CVE socio-économiques (c.-à-d. les affaires et l'emploi, les infrastructures et services sociaux communautaires et les infrastructures physiques communautaires) se fera principalement dans le cadre du processus d'examen de la demande de mise en valeur, prévu dans les Lois de mise en ouvre de l'Accord atlantique. Le commissaire désigné par l'OCTHE sera alors habilité à recevoir les commentaires du public sur toute question associée à la demande de mise en valeur, y compris les aspects socio-économiques précités.
5.1 Les affaires et l'emploi
5.1.1 Conditions actuelles
L'économie de Terre-Neuve a affiché une performance en dents de scie au cours des années 90. Les avantages générés par les projets d'exploration pétrolière en mer (Hibernia) ont en effet été neutralisés par la déclaration de moratoires sur la pêche de la morue du Nord et autres espèces de poisson de fond. Un des principaux effets de la fermeture de la pêche a été le déclin de la population, en particulier dans les régions rurales de Terre-Neuve et du Labrador (Statistique Canada, 2000). En 1999, toutefois, Terre-Neuve a été la province qui a affiché la plus forte croissance économique et ce, pour une deuxième année consécutive. Des gains économiques ont été réalisés dans les secteurs de l'exploration pétrolière extracôtière, de la pêche au crabe et à la crevette, de la construction, du tourisme et de la fabrication (Ministère des Finances, 2000a). L'industrie pétrolière a toutefois été le principal moteur de la croissance de l'économie provinciale.
La bonne performance économique de la province a profité à la région de St. John's, où la croissance et l'activité économiques sont en progression. Depuis quelques années, l'emploi y est en hausse, grâce notamment à l'importante contribution de l'industrie pétrolière extracôtière à l'économie de la région. La ville de St. John's est en outre le principal centre des services d'administration, d'ingénierie, de réglementation, de formation, d'approvisionnements, de transport aérien et autres services qui dessert l'industrie pétrolière de la côte Est. Dans la région de l'isthme d'Avalon, la situation économique a varié au fil des ans, sous l'effet des fluctuations dans l'économie provinciale, le secteur des pêches et les grands projets industriels à l'intérieur et à proximité de la région. Au cours de la dernière décennie, cette région a participé à l'essor de l'industrie pétrolière extracôtière (notamment par l'entremise du chantier de construction et de fabrication de Bull Arm et du Terminal de transbordement de Terre-Neuve). L'économie de la région de Marystown a elle aussi fluctué au fil des ans, en fonction de la performance des industries des pêches et de la transformation du poisson et de son chantier naval. Cette ville possède le plus vaste chantier de construction et de réparation navales de la province et c'est ce qui explique sa participation à l'industrie pétrolière de Terre-Neuve depuis les tous débuts.
L'Étude approfondie traite plus en détail des activités industrielles et commerciales et de la création d'emplois dans ces régions (partie deux, chapitre 3 et section 4.2).
5.1.2 Évaluation des effets
Le projet White Rose produira un éventail d'effets économiques, notamment durant ses phases de construction, d'installation et d'exploitation; à cela s'ajoutent ses effets conjugués à ceux d'autres projets industriels et d'autres projets de forage en mer. Ces avantages potentiels incluent la création d'emplois directs, indirects et induits. Les effets positifs prévus reflètent en partie les engagements des promoteurs en vertu du plan de retombées économiques pour le Canada et Terre-Neuve, selon lesquels le projet générera une large gamme d'avantages sur les plans des affaires, de l'emploi et des industries, durant ses phases de mise en valeur et d'exploitation. Le Plan de mise en valeur et le Plan de retombées économiques pour le Canada et Terre-Neuve, qui ont été présentés à l'OCTHE dans le cadre du processus d'examen de la demande de mise en valeur, énoncent en détail le déroulement du projet et les avantages qui devraient en découler (Husky Oil, 2001b).
La participation du Canada et de la province de Terre-Neuve aux activités de construction et d'exploitation du projet pourrait être limitée par les compétences et les capacités des industries et de la main-d'ouvre et reflétera directement la compétitivité du milieu local. Les effets du projet sur l'emploi et les affaires dépendront non seulement des compétences actuelles des entreprises et de la main-d'ouvre et de la possibilité d'y suppléer, mais également des autres demandes pour ces ressources. Cependant, si l'on se fie au calendrier actuel du projet, les besoins du projet White Rose en matière d'industries et de main-d'ouvre ne devraient pas entrer en conflit avec ceux des autres projets d'envergure.
Des demandes similaires s'exerceront sur les infrastructures et la main-d'ouvre, durant la phase d'exploitation. Ceci ne devrait toutefois pas créer de problème, puisqu'une telle demande crée plutôt des possibilités à long terme qui justifient l'investissement dans les infrastructures et la formation. De plus, les administrations fédérale et provinciale, de même que l'industrie et les établissements de formation sont bien conscients de la nécessité de planifier la demande future de main-d'ouvre et de s'y préparer.
À ces effets directs potentiels s'ajouteront d'importants effets secondaires ou multiplicateurs qui pourraient être fort variés et de longue durée. L'industrie pétrolière produit un effet transformateur sur les entreprises et les travailleurs de la région, qui cherchent à parfaire leurs compétences et aptitudes afin d'être très concurrentiels au sein de l'industrie pétrolière de Terre-Neuve et d'ailleurs. De même, toute infrastructure industrielle reliée à l'industrie pétrolière, de même que les recherches et les projets de formation qui sont menés dans ce domaine, augmentent la probabilité et la possibilité que Terre-Neuve bénéficie des retombées d'autres projets d'exploration pétrolière extracôtière. Dans l'ensemble, le projet contribuera à l'essor de cette industrie et, de ce fait, à l'expansion et à la diversification croissantes de l'économie de Terre-Neuve.
Durant la phase de mise en valeur du projet, les services d'administration, d'ingénierie, de formation, de réglementation, d'approvisionnements et autres seront concentrés dans la région de St. John's, et cette ville sera également le centre des activités d'administration, d'ingénierie, de formation et d'approvisionnements pendant toute la durée de la phase d'exploitation. Cette activité, combinée à tout effet indirect et induit connexe sur les affaires et l'emploi, sera très bénéfique pour l'économie de la région de St. John's.
Le chantier de Bull Arm, situé dans la baie de la Trinité et conçu au départ pour servir de chantier de construction et de fabrication pour le projet Hibernia, a également servi au projet Terra Nova. Cette installation pourrait être utilisée à des fins similaires pour le projet White Rose, selon les résultats du processus d'appel d'offres. Toute activité qui sera menée à Bull Arm dans le cadre de ce projet bénéficiera principalement aux travailleurs et entreprises situés dans le rayon de déplacement quotidien. Selon le calendrier prévu pour le projet White Rose, les activités de mise en valeur commenceraient après les activités de construction, de fabrication, de raccordement et de mise en service du projet Terra Nova. Le respect des calendriers actuels pourrait donc être avantageux pour les promoteurs, car cela signifie que l'équipement et les compétences requis pourraient être disponibles à Bull Arm. Ce projet sera également bénéfique pour la région de l'isthme d'Avalon, en assurant une certaine continuité dans les emplois et les activités commerciales directs et indirects générés par le chantier de Bull Arm; la phase d'exploitation du projet pourrait aussi avoir des retombées positives sur les entreprises et l'emploi au niveau local. Il semble peu probable que la mise en ouvre des activités de construction et de fabrication pour le projet White Rose, conjointement à d'autres composantes, ait des effets cumulatifs négatifs importants sur le chantier de Bull Arm.
Le projet pourrait aussi avoir des retombées positives pour la région de Marystown, si celle-ci obtient une participation au projet à l'issue du processus d'appel d'offres. Toute activité de cette nature aura des avantages directs et indirects sur l'économie locale et consolidera l'importance du chantier naval pour l'industrie pétrolière. Tout effet cumulatif dépendra des autres travaux qui pourraient être menés parallèlement; le propriétaire et l'exploitant du chantier naval croient cependant que tout effet cumulatif serait sûrement bénéfique.
Le tableau 5.1 résume les effets prévus (incluant les effets propres au projet et les effets cumulatifs) sur les affaires et l'emploi. On constate que les effets potentiels sont jugés positifs durant chacune des phases du projet et qu'aucun effet négatif n'est prévu et qu'aucune mesure d'atténuation n'est proposée.
Tableau 5.1 : Résumé de l'évaluation des effets - Affaires et emploi
| Activité | Effet environnemental positif (P) ou négatif (N) | Atténuation | Critères d'évaluation des effets environnementaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ampleur | Envergure | Durée/Fréquence | Réversibilité | Contexte socio-économique | |||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Hausse des affaires et de l'emploi (P) | Mise en ouvre du Plan de retombées économiques pour C-T.-N. | 1 | 2-3 | 1/1 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | Hausse des affaires et de l'emploi (P) | Mise en ouvre du Plan de retombées économiques pour C-T.-N | 1 | 2-3 | 1/1 | R | 2 |
| Exploitation | |||||||
| Production / soutien / services en mer | Hausse des affaires et de l'emploi (P) | Mise en ouvre du Plan de retombées économiques pour C-T.-N. | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents | |||||||
| Intervention / aided'urgence | Hausse des affaires et de l'emploi (P) | Mise en ouvre du Plan de retombées économiques pour C-T.N. | 1 | 2-3 | 3/2 | R | 2 |
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | Hausse des affaires et de l'emploi (P) | Mise en ouvre du Plan de retombées économiques pour C-T.N. | 1 | 2-3 | 1/ 2 | R | 2 |
| Exploitation | Hausse des affaires et de l'emploi (P) | Mise en ouvre du Plan de retombées économiques pour C-T.N. | 1 | 2-3 | 3/ 2 | R | 2 |
| Ampleur | 1 = Faible : en deçà de la capacité, des normes ou des limites actuelles 2 = Moyenne : près de la capacité, des normes et des limites actuelles 3 = Grande : au-dessus de la capacité, des normes ou des limites actuelles |
|---|---|
| Envergure | 1 = Communauté particulière 2 = Région à l'étude 3 = Province |
| Durée | 1 = Construction seulement 2 = Exploitation seulement 3 = Durée du projet 4 = Déclassement seulement |
| Fréquence | 1 = unique 2 = occasionnelle 3 = continue |
| Réversibilité | R = Réversible I = Irréversible |
| Contexte socio-économique | 1 = Région sans expérience préalable de l'exploration en mer 2 = Région avec expérience préalable de l'exploration en mer S.O. = Sans objet |
On s'attend à ce que le projet procure des avantages supplémentaires au niveau de l'emploi et des affaires, dans toutes les régions visées ainsi que dans l'ensemble de la province, et on ne prévoit aucun effet résiduel négatif important. Le suivi et la déclaration des retombées prévues pour le Canada et Terre-Neuve se feront conformément aux exigences de l'OCTHE.
5.2 Infrastructures et Services sociaux communautaires
Les habitants de la région apprécient les infrastructures et les services communautaires dans la mesure où la quantité et la qualité de ces services contribuent à l'amélioration globale du niveau et de la qualité de vie de leur communauté. Ces infrastructures et services incluent l'éducation, la santé, la sécurité (services de police et de protection-incendie) et les loisirs.
5.2.1 Conditions actuelles
Éducation
Ces dernières années, le nombre d'écoles, d'élèves et d'enseignants, de même que le ratio élèves-enseignant, a diminué dans la province. Durant l'année scolaire 1999-2000, on comptait 343 écoles à Terre-Neuve et au Labrador, fréquentées par 93 957 élèves à temps plein; le ratio élèves-enseignant en 1998-1999 était de 1 pour 15 (Terre-Neuve et Labrador, 1999). L'enseignement post-secondaire y est dispensé par la Memorial University of Newfoundland, le College of the North Atlantic et 54 établissements de formation privés agrées.
Dans la région de St. John's, l'enseignement primaire et secondaire est régi par le conseil scolaire d'Avalon East. En 1998-1999, la région de St. John's comptait 74 écoles (Terre-Neuve et Labrador, 1999); le nombre d'écoles a diminué au cours des dernières années sous l'effet de l'évolution du profil démographique et de la consolidation. Toujours en 1998-1999, 31 745 enfants étaient inscrits dans les écoles primaires de la région (Terre-Neuve et Labrador, 1999), et ce nombre n'a cessé de diminuer au cours des dernières années. On ne possède pas de statistiques sur la capacité des écoles mais, en général, l'offre continue d'être supérieure à la demande. Le nombre d'écoles primaires et secondaires et d'élèves inscrits dans ces écoles a également diminué dans les régions de l'isthme d'Avalon et de Marystown; en 1998-1999, la région de l'isthme d'Avalon comptait 12 écoles primaires et secondaires fréquentées par 2 719 élèves; cette même année, il y avait six écoles primaires et secondaires dans la région de Marystown, avec 2 423 élèves (Terre-Neuve et Labrador, 1999). Le College of the North Atlantic a un campus à Burin.
Services et infrastructures sanitaires et communautaires
À Terre-Neuve et au Labrador, la prestation des services de santé et des services communautaires relève de l'autorité du ministère provincial de la Santé et des Services communautaires. La province compte à l'heure actuelle 36 hôpitaux et 19 foyers de soins infirmiers (Department of Health and Community Services, 2000). Le niveau de service, qui se définit par le nombre d'infirmières et de médecins par habitant, se compare à celui observé dans les autres provinces canadiennes. En 1998, le ratio global médecins-habitants était de 1,7 médecin pour 1 000 habitants et le ratio infirmières agrées-habitants était de 9,8 pour 1 000 (Ministère des Finances, 2000b). La région de St. John's offre un certain nombre d'établissements de soins de courte et de longue durées, ainsi qu'un centre de santé. La région de l'isthme d'Avalon est desservie par le Dr. G.B. Cross Memorial Hospital situé à Clarenville, et la région de Marystown possède un établissement de soins actifs, le Burin Peninsula Health Care Centre.
Services d'aide sociale et d'emploi
Le ministère des Ressources humaines et de l'Emploi est l'organisme provincial responsable du soutien du revenu consenti en vertu des programmes d'aide sociale et d'emploi. Le bureau régional pour la région de St. John's se trouve à St. John's, laquelle compte également trois bureaux de district; d'autres bureaux de district sont situés à Bell Island et Conception Bay South. Le bureau de district pour l'isthme d'Avalon se trouve à Clarenville, tandis que le bureau desservant la région de Marystown est à Marystown. La demande d'aide sociale dans les régions de St. John's, de Marystown et de l'isthme d'Avalon a fluctué au cours de la dernière décennie (Department of Health and Community Services, 2000b).
Sécurité : services de police et de protection-incendie
Les services de police dans la région de St. John's sont assurés par la Royal Newfoundland Constabulary (RNC), tandis que les régions de l'isthme d'Avalon et de Marystown relèvent de l'autorité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Dans la région de St. John's, la protection-incendie est assurée par le service régional des incendies de St. John's, lequel est assisté de services de pompiers volontaires mis en place dans diverses communautés. Cinq collectivités de l'isthme ont des services des incendies; dans la région de Marystown, la protection contre les incendies est assurée par des services de pompiers bénévoles mis en place dans cinq collectivités locales et par un service polyvalent à Marystown.
Services et installations de loisirs
La région de St. John's possède de nombreuses installations de loisirs qui offrent un large éventail d'activités. Certaines de ces installations sont utilisées à pleine capacité et il y a une demande pour de nouveaux types d'installations. La région de l'isthme d'Avalon offre elle aussi un éventail d'installations récréatives, dont bon nombre se trouvent dans la région de Clarenville-Shoal Harbour. De même, la région de Marystown possède un certain nombre d'installations récréatives, les villes de Marystown et de Burin offrant la gamme la plus variée de services qui desservent également un certain nombre des plus petites collectivités. Les installations et les programmes semblent satisfaire aux besoins de la population locale.
5.2.2 Évaluation des effets
Éducation
Dans le domaine de l'éducation, les effets directs du projet à l'échelon provincial se limiteront à l'enseignement post-secondaire. Bien que la province dispose déjà d'une offre substantielle de main-d'ouvre formée et qualifiée, la formation continue des nouveaux employés et le perfectionnement de la main-d'ouvre déjà en place se poursuivront. On s'attend à ce que les établissements locaux soient en mesure d'offrir la majeure partie de la formation requise et on ne prévoit pour l'instant aucun problème, qui découlerait du projet proprement dit ou de l'effet combiné de plusieurs projets et auquel les établissements d'enseignement post-secondaire de la province ne pourraient répondre.
Les projets Hibernia et Terra Nova n'ont eu aucune incidence majeure sur les écoles de la région de St. John's. Lorsque les trois projets seront en cours, une large proportion de la main-d'ouvre habitera dans la région de St. John's; il est peu probable toutefois que cet accroissement de la demande crée des problèmes en matière d'éducation, car l'évolution du profil démographique dans la région continue d'indiquer une réduction ou, tout au mieux, une stabilisation (dans la plupart des cas, à un niveau inférieur) de la demande de services. Dans les régions de l'isthme d'Avalon et de Marystown, le projet White Rose ne devrait pas entraîner une hausse substantielle de la demande de services à laquelle les systèmes d'éducation en place ne pourraient suffire.
Le tableau 5.2 résume les effets prévus (incluant les effets propres au projet et les effets cumulatifs) sur l'éducation. En vertu d'un plan de retombées économiques pour le Canada et Terre-Neuve, les promoteurs feront activement la promotion de l'emploi et de la formation des habitants de Terre-Neuve. Dans la mesure où cette formation aura une incidence sur l'enseignement post-secondaire dans la province, il devrait en résulter des effets positifs ou bénéfiques pour les personnes formées, ainsi que pour les personnes et les institutions offrant la formation. Aucun effet négatif important, sur les niveaux d'enseignement primaire et secondaire, ne devrait résulter de la mise en ouvre du projet White Rose ou de sa combinaison à d'autres projets et activités d'exploration extracôtière. Enfin, aucun programme officiel de surveillance ou de suivi n'est prévu, au-delà des processus normaux mis en place par les établissements d'enseignement post-secondaire pour suivre et prévoir la demande de cours et de programmes actuels et futurs.
Services et infrastructures sanitaires et communautaires
La mise en valeur du champ White Rose occasionnera une certaine migration d'entrée de personnel affecté aux activités côtières et extracôtières et des membres de leur famille, ce qui aura un léger effet à la hausse sur la demande globale de services médicaux pendant la durée du projet. Cependant, aucune donnée n'indique que les projets Hibernia ou Terra Nova ont entraîné un accroissement marqué de la demande de nouveaux services de santé. En effet, les travailleurs qui arrivent et leurs familles ont tendance pour la plupart à être relativement jeunes et en santé; la demande de services médicaux qu'ils génèrent est donc relativement faible. De plus, il est fort probable que ces travailleurs soient des cotisants nets, quant au montant des impôts qu'ils paieront en regard des services qu'ils utiliseront. On s'attend donc à ce que tout accroissement de la demande de services médicaux soit minime, compte tenu de l'âge type des travailleurs et du fait que les exploitants offrent des programmes médicaux (tableau 5.2). On s'attend par contre à ce que le projet ait des effets résiduels négatifs - bien que non significatifs - sur les infrastructures et services médicaux. Certains effets cumulatifs devraient être observés, notamment durant la phase d'exploitation mais, dans l'ensemble, la demande provenant du personnel affecté aux installations en mer devrait être faible, et le système actuel devrait pouvoir y suffire. Le suivi de la demande au niveau des établissements relève de la responsabilité de la province. Les promoteurs du projet évalueront, sur une base périodique, les questions liées à la santé de la main-d'ouvre.
Services d'aide sociale et d'emploi
On s'attend à ce que le projet ait des incidences à la fois directes et indirectes sur ces types de services communautaires; ces effets, pour la plupart cumulatifs ou résultant de la phase d'exploitation, seront observés principalement dans la région de St. John's et ils pourraient être positifs et négatifs. En effet, le projet créera des emplois et réduira de ce fait les besoins en matière d'aide financière. Cependant, il pourrait aussi avoir des effets négatifs, car tous ne profiteront pas de la croissance économique mais tous - et surtout les personnes à faible revenu - seront touchés par les effets inflationnistes qui pourraient en résulter ce qui, en retour, risque d'accroître la demande de services de soutien du revenu. Dans l'ensemble, toutefois, les effets du projet sur les services d'aide sociale et d'emploi devraient être faibles, et essentiellement positifs (tableau 5.2). Aucun effet résiduel négatif important n'est prévu, et aucun programme officiel de surveillance n'est recommandé. Le ministère provincial responsable des programmes d'aide sociale et de soutien de l'emploi a mis en place des mécanismes pour évaluer les besoins et y répondre.
Services de police et de protection-incendie
Comme pour toute autre activité commerciale ou industrielle, les activités reliées au projet pourraient nécessiter le recours aux services de police ou de protection-incendie. Cependant, aucune donnée n'indique, ni ne laisse croire, que les projets Hibernia ou Terra Nova ont eu une incidence sur le niveau de criminalité ou sur la nature des crimes commis, ni sur la demande de services de police ou de protection-incendie, que ce soit dans les régions de St. John's, de l'isthme d'Avalon ou de Marystown. Et l'ajout du projet White Rose ne devrait pas modifier la situation, même en tenant compte des effets cumulatifs découlant de l'exploitation de projets multiples (tableau 5.2). On s'attend donc à ce que les effets résiduels du projet sur cette CVE ne soient pas significatifs. Des données sur les incidents et les besoins sont recueillies régulièrement par les autorités policières et les services de protection-incendie concernés, dans le cadre de leurs activités de planification et de leur mandat réguliers. Aucun programme de surveillance ou de suivi additionnel n'est prévu ou proposé.
Services et installations de loisirs
Le projet pourrait avoir des effets à la fois positifs et négatifs sur les services de loisirs. Ainsi, alors que l'accroissement de la demande pourrait réduire l'accès aux installations et la satisfaction des utilisateurs, l'arrivée de nouveaux-venus pourrait rendre les activités plus viables. Le tableau 5.2 résume les effets potentiels du projet sur les services et installations de loisirs, lequel projet entraînera une certaine migration d'entrée ainsi qu'un accroissement de la demande d'accès aux installations et aux programmes de loisirs, principalement durant la phase d'exploitation et surtout dans la région de St. John's. Ces effets seront de faible envergure et les installations et programmes actuels devraient pouvoir répondre à toute augmentation. Même lorsqu'on tient compte des effets cumulatifs de la croissance démographique résultant des emplois directs et indirects créés par ces trois importants projets d'exploration pétrolière, les incidences sur les services de loisirs ne devraient pas être significatives, et aucun programme officiel de surveillance n'est recommandé. Les autorités responsables des installations et des programmes de loisirs ont en effet mis en place des mécanismes pour évaluer et prévoir la demande et on s'attend à ce que ces mécanismes suffisent.
Tableau 5.2 : Résumé de l'évaluation des effets - Infrastructures et services sociaux communautaires
| Activité | Effet environnemental positif (P) ou négatif (N) | Atténuation | Critères d'évaluation des effets environnementaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ampleur | Envergure | Durée / Fréquence | Réversibilité | Contexte socio-économique | |||
| Éducation | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Formation de la main-d'ouvre provinciale (P) | Établissements d'enseignement post-secondaire prévoient répondre aux besoins de l'industrie | 1 | 2-3 | 1/1 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | Formation de la main-d'ouvre provinciale (P) | Établissements d'enseignement post-secondaire prévoient répondre aux besoins de l'industrie | 1 | 2-3 | 1/1 | R | 2 |
| Exploitation | |||||||
| Production / soutien / services en mer | Formation de la main-d'ouvre provinciale (P) | Établissements d'enseignement post-secondaire prévoient répondre aux besoins de l'industrie | 1 | 2-3 | 3/3 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aided'urgence | Formation de la main-d'ouvre provinciale (P) | Établissements d'enseignement post-secondaire prévoient répondre aux besoins de l'industrie | 1 | 2-3 | 3/3 | R | 2 |
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | Formation de la main-d'ouvre provinciale (P) | Établissements d'enseignement post-secondaire prévoient répondre aux besoins de l'industrie | 1 | 2-3 | 3/2 | R | 2 |
| Infrastructures et services médicaux | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Hausse de la demande de services médicaux (N) | Intervention des établissements selon les besoins / possibilités | 1 | 2 | 1/ 3 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | Hausse de la demande de services médicaux (N) | Intervention des établissements selon les besoins / possibilités | 1 | 2 | 1/ 3 | R | 2 |
| Exploitation | |||||||
| Production / soutien / services en mer | Hausse de la demande de services médicaux (N) | Intervention des établissements selon les besoins / possibilités Le promoteur surveille les problèmes liés au travail et à la famille et y répond | 1 1 | 2 3 | 3/ 3 3/ 3 | R R | 2 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aide d'urgence | Hausse de la demande de services médicaux (N) | Intervention des établissements selon les besoins / Possibilités Programmes médicaux des promoteurs et PAE | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | Hausse de la demande de services médicaux (N) | Intervention des établissements selon les besoins / possibilités | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Services d'aide sociale et d'emploi | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Diminution de la demande de services (P) | Surveillance / Mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 1/3 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||
| Exploitation | |||||||
| Production / support / services en mer | Hausse de la demande de services (N) Diminution de la demande de services (P) | Surveillance / Mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aided'urgence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | Hausse de la demande de services (N) Diminution de la demande de services (P) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Services de police et de protection-incendie | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Hausse de la demande de services (N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 1/ 3 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | Hausse de la demande de services (N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 1/ 3 | R | 2 |
| Exploitation | |||||||
| Production / soutien / services en mer | Hausse de la demande de services (N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aide d'urgence | Hausse de la demande de services (N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | Hausse de la demande de services (N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Services et installations de loisirs | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Hausse de l'utilisation des installations/ de la demande de services (P/N) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 2 | 1/3 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | |||||||
| Production / Soutien / services en mer | Hausse de l'utilisation des installations/de la demande de services (P/N) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aide d'urgence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | |||||||
| Exploitation | Hausse de l'utilisation des installations / de la demande de services (P/N) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Ampleur | 1 = Faible : en-deçà de la capacité, des normes ou des limites actuelles 2 = Moyenne : près de la capacité, des normes ou des limites actuelles 3 = Élevée : au-dessus de la capacité, des normes ou des limites actuelles |
|---|---|
| Envergure | 1 = Communauté particulière 2 = Région à l'étude 3 = Province |
| Durée | 1 = Construction seulement 2 = Exploitation seulement 3 = Durée du projet 4 = Déclassement seulement |
| Fréquence | 1 = unique 2 = occasionelle 3 = continue |
| Réversibilité | R = Réversible I = Irréversible |
| Contexte socio-économique | 1 = Région sans expérience préalable de l'exploration pétrolière en mer 2 = Région avec expérience de l'exploration pétrolière en mer S.O. = Sans objet |
5.3 Infrastructures physiques communautaires
5.3.1 Conditions actuelles
Logement
Au cours des 20 dernières années, le nombre de logements a considérablement augmenté dans la province, mais le nombre annuel de mises en chantier a diminué. En 1996, on a dénombré 185 500 logements privés occupés à Terre-Neuve, la plupart étant des maisons unifamiliales occupées par leur propriétaire. De ce nombre, 60 295 logements privés occupés se trouvaient dans la région de St. John's, dont 61 % dans la ville même de St. John's (Statistique Canada, 1996). La croissance dans la région continue d'être concentrée essentiellement à Conception Bay South et Mount Pearl. Au cours de la dernière décennie, les mises en chantier annuelles dans la région ont fluctué, mais la tendance générale est à la baisse (SCHL, 2000). Le marché de l'habitation s'est dans l'ensemble amélioré au cours des dernières années, comme en témoignent le nombre et la valeur des ventes, mais les taux de vacance ont largement fluctué. Dans la région de St. John's, des logements sociaux sont offerts par la Ville de St. John's et par la Newfoundland and Labrador Housing Corporation.
Entre 1991 et 1996, le nombre total de logements dans l'isthme d'Avalon s'est accru de 26 % (Statistique Canada, 1991; 1996), la croissance étant concentrée principalement dans la région de Clarenville-Shoal Harbour. En 1996, la région de Marystown comptait 3 895 logements privés occupés (Statistique Canada, 1996); le marché de l'habitation dans cette région est sensible aux fluctuations saisonnières et annuelles de l'emploi chez les principaux employeurs.
Installations portuaire et aéroportuaire
Le port de St. John's est administré par la Société du Port de St. John's, un organisme fédéral. Le port, qui offre environ 5 km de quai disponible, sert de terminal pour conteneurs et de terminal à manutention horizontale pour les navires de marchandises entre Halifax et Montréal. Le quai A.H. Harvey sert de point de services côtiers pour les projets Hibernia et Terra Nova. On considère dans l'ensemble que le port a été fortement sous-utilisé ces dernières années, une baisse du tonnage des cargaisons ayant été enregistrée au début des années 90. La manutention des marchandises s'est toutefois accrue depuis quelques années et la quantité a atteint un million de tonnes, en 1999 (St. John's Port Authority, 2000).
L'Aéroport international de St. John's est l'aéroport commercial le plus achalandé de la province. L'aérogare principale reçoit les vols nationaux et internationaux réguliers, la majeure partie des vols nolisés et le fret aérien. Les hélicoptères, les avions militaires et les avions privés utilisent également l'aéroport. En 1999, plus de 800 000 passagers de vols commerciaux ont utilisé l'aéroport (St. John's International Airport, 2000). Afin de répondre à l'accroissement actuel et prévu du nombre de voyageurs, l'Autorité aéroportuaire de St. John's a entrepris un programme de réaménagement de 48 millions de dollars, axé notamment sur l'amélioration des pistes et des aérogares.
Terrains à usage industriel et commercial, entrepôts et locaux à bureaux
Le chantier naval de St. John's, qui occupe une superficie d'environ 7,5 ha (18,5 acres) dans la partie ouest du port de St. John's, offre un éventail de services maritimes et de service en mer. On y trouve diverses installations, notamment une cale sèche avec plate-forme élévatrice, des postes de réparation et de transfert, des grues mobiles, des ateliers de fabrication, des entrepôts et des aires de mise en chantier (St. John's Dockyard Limited, 2000). La région de St. John's compte actuellement huit parcs industriels, d'une superficie totale de 464 ha (1 150 acres). Dans l'ensemble, les infrastructures routières qui relient ces parcs industriels aux autres infrastructures majeures, comme le port et l'aéroport de St. John's, sont bonnes. St. John's et Mount Pearl sont les deux seules collectivités de la région à l'étude qui disposent de vastes aires d'entreposage commerciales. De même, les locaux à bureaux pouvant loger les services administratifs et soutenir les activités de mise en valeur et d'exploitation se trouvent principalement à St. John's.
Dans la région de l'isthme d'Avalon, le chantier de Bull Arm est celui qui offre le plus de terrains à usage industriel pouvant convenir à l'industrie pétrolière extracôtière. Bien que les services de construction et d'administration soient fermés, le chantier de fabrication et d'assemblage est actuellement en activité dans le cadre du projet Terra Nova. Il existe également d'autres terrains à usage industriel et commercial dans la région, la plupart situés à Clarenville et Arnold's Cove. À Marystown, l'entreprise Friede Goldman Newfoundland Limited possède et exploite le chantier maritime Marystown, qui fait la construction, la réparation, le carénage, la conversion et l'entretien des navires de pêche et des navires servant aux activités en mer, ainsi que la construction et la finition des composantes de la plate-forme de forage. L'établissement Cow Head, achevé au début des années 90, réalise une variété de contrats de construction en mer.
5.3.2 Évaluation des effets
Logement
Il est possible que la demande de logements augmente durant les phases de construction et d'exploitation. Durant la phase de construction, des effets directs pourraient être observés dans n'importe laquelle des régions à l'étude; par contre, seule la région de St. John's devrait être touchée durant la phase d'exploitation. On pourrait aussi observer certains effets cumulatifs dans la région de St. John's, attribuables à la mise en valeur de multiples champs pétroliers, à l'expansion du secteur des services en mer et à la croissance économique générale. Il est probable toutefois que tout effet direct, que pourrait avoir le projet sur le logement dans la région de St. John's, sera faible et de courte durée. Ensemble, les trois projets d'exploration extracôtière, combinés à l'expansion du secteur des approvisionnements et services en mer et à la croissance dans d'autres secteurs de l'économie, se traduiront par une hausse de la demande de logements. Ces effets seront essentiellement bénéfiques, en particulier pour les constructeurs, fournisseurs et vendeurs de maisons et les services de taxation municipale. Ils pourraient en revanche l'être moins pour les personnes à revenu fixe ou à faible revenu, aux prises avec une hausse des prix des logements.
De même, le projet White Rose ne devrait pas avoir d'effets substantiels sur le logement dans la région de l'isthme d'Avalon, si celle-ci devait être choisie pour des activités reliées au projet. Les promoteurs travailleront de concert avec les autorités locales afin de planifier la gestion de tout effet sur la main-d'ouvre, y compris l'hébergement des travailleurs. La région de Marystown possède actuellement un large excédent d'infrastructures, notamment de logements; le projet ne devrait donc pas avoir d'effets négatifs appréciables sur le logement, si des contrats de fabrication et de construction devaient être alloués au chantier naval de cette ville. De même, on ne prévoit aucun effet cumulatif sur le logement, dans aucune de ces régions. Le tableau 5.3 résume les effets potentiels du projet White Rose sur le logement; comme on peut le constater, les effets résiduels sont dans l'ensemble essentiellement positifs, et les effets négatifs, s'il en est, ne seront pas significatifs.
Installations portuaire et aéroportuaire
Le port sera utilisé si des contrats de fabrication des superstructures ou des composantes sous-marines sont alloués au chantier naval de St. John's. Une base de ravitaillement maritime déjà existante servira de poste de soutien pour la production en mer. Le port et l'aéroport seraient également utilisés au besoin, en cas d'accidents ou d'autres événements imprévus. On s'attend à ce que les effets du projet sur le port et l'aéroport de St. John's soient positifs (tableau 5.3); l'usage accru de ces installations générerait en effet des recettes additionnelles pour les deux autorités administratives, sans occasionner d'effets négatifs pour les autres usagers. Aucune mesure d'atténuation n'est jugée nécessaire et, dans l'ensemble, les effets résiduels du projet sur cette CVE devraient être positifs. Les autorités portuaires et aéroportuaires surveillent les activités sur une base continue et devraient être en mesure de répondre à tout nouveau besoin des clients.
Terrains à usage industriel et commercial, entrepôts et locaux à bureaux
La phase de construction et d'installation aura pour effet d'accroître la demande de terrains à usage industriel et commercial, d'aires d'entreposage et de locaux à bureaux dans les régions qui auront obtenu les contrats. Durant la phase d'exploitation qui suivra, la demande portera principalement sur les espaces pouvant servir à la mise en chantier et à l'industrie légère, ainsi que sur les locaux à bureaux et aires d'entreposage, principalement dans la région de St. John's. Le projet devrait avoir des effets positifs sur l'utilisation des terrains industriels et commerciaux, des aires d'entreposage et des locaux à bureaux.
Les exploitants en mer, les fournisseurs de l'industrie et les entrepreneurs utilisent et continueront d'utiliser les terrains industriels, ainsi que les aires d'entreposage et les locaux à bureaux situés dans la région de St. John's, et ceci contribue à l'expansion de l'économie locale par ses effets directs et indirects sur l'emploi et les affaires. Le personnel affecté aux projets Terra Nova et White Rose occupe actuellement des locaux à bureaux dans le centre-ville de St. John's et pourrait avoir besoin d'espace industriel et d'aires d'entreposage additionnels lorsque s'amorcera la phase d'exploitation. Ceci aura des retombées bénéfiques pour la région, qui devrait être en mesure de suffire à la demande. Dans la région de l'isthme d'Avalon, l'utilisation du chantier de Bull Arm par l'industrie pétrolière s'est avérée bénéfique pour les économies locale et provinciale, et tout usage supplémentaire qui en serait fait dans le cadre du projet White Rose ne fera qu'accroître ces avantages. On ne s'attend pas à un accroissement de la demande de terrains à Clarenville, Arnold's Cove ou autres collectivités de l'isthme. De même, le chantier naval de Marystown et l'installation de Cow Head seraient en mesure de répondre à la demande que pourrait générer le projet White Rose, et tout travail supplémentaire serait bien accueilli et même bénéfique pour la région.
Le tableau 5.3 résume les effets potentiels du projet sur cette CVE. Les autorités municipales et les promoteurs immobiliers publics et privés surveillent les taux d'occupation des terrains à usage industriel et commercial et y réagissent en conséquence. Aucune mesure d'atténuation précise, ni aucune activité de surveillance au-delà des mesures déjà en place, ne sont jugées nécessaires. Les effets résiduels du projet sur ces infrastructures devraient être positifs et aucun effet négatif important n'est prévu.
Tableau 5.3 : Résumé de l'évaluation des effets - Infrastructures physiques communautaires
| Activité | Effet environnemental positif (P) ou négatif (N) | Atténuation | Critères d'évaluation des effets environnementaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ampleur | Envergure | Durée / Fréquence | Réversibilité | Contexte socio-économique | |||
| Logement | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Hausse de la demande de logements (P/N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 1/ 3 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | Hausse de la demande de logements (P/N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 1/3 | R | 2 |
| Exploitation | |||||||
| Production / soutien / services en mer | Hausse de la demande de logements (P/N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 3/ 2 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aide d'urgence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | ||
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | Hausse de la demande de logements (P/N) | Surveillance / Mesures par les autorités compétentes | 1 | 2 | 3/ 3 | R | 2 |
| Port et aéroport | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Usage accru du port et de l'aéroport (P) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 1 | 1/ 3 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | Usage accru du port et de l'aéroport (P) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 1 | 1/ 3 | R | 2 |
| Exploitation | |||||||
| Production / soutien / servicesen mer | Usage accru du port et de l'aéroport (P) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 1 | 3/3 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. 3 | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aide d'urgence | Usage accru du port et de l'aéroport (P) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 1 | 3/ 3 | R | 2 |
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | Usage accru du port et de l'aéroport (P) | Surveillance / Mesures par les dispensateurs de services | 1 | 1 | 3/ 3 | R | 2 |
| Terrains industriels et commerciaux, entrepôts et locaux à bureaux | |||||||
| Construction | |||||||
| Fabrication des composantes en mer | Hausse de la demande de terrains, locaux à bureaux etc. (P/N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes / secteur privé | 1 | 1 | 1/3 | R | 2 |
| Installation des composantes en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | |||||||
| Production / soutien / services en mer | Hausse de la demande de terrains, locaux à bureaux, etc. (P/N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes / secteur privé | 1 | 1 | 3/3 | R | 2 |
| Déclassement | |||||||
| Déclassement / soutien en mer | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Intervention / aide d'urgence | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Projets passés / présents / futurs | |||||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | Hausse de la demande de terrains, locaux à bureaux, etc. (P/N) | Surveillance / mesures par les autorités compétentes / secteur privé | 1 | 1 | 3/2 | I | 2 |
| Ampleur | 1 = Faible : en-deçà de la capacité, des normes ou des limites actuelles 2 = Moyenne : près de la capacité, des normes ou des limites actuelles 3 = Grande : supérieure à la capacité, aux normes ou aux limites actuelles |
|---|---|
| Envergure | 1 = Communauté particulière 2 = Région à l'étude 3 = Province |
| Durée | 1 = Construction seulement 2 = Exploitation seulement 3 = Durée du projet 4 = Déclassement seulement |
| Fréquence | 1 = unique 2 = occasionnelle 3 = continue |
| Réversibilité | R = Réversible I = Irréversible |
| Contexte socio-économique | 1 = Région sans expérience préalable de l'exploration en mer 2 = Région avec expérience préalable de l'exploration en mer S.O. = Sans objet |
5.4 Pêches
5.4.1 Conditions actuelles
L'industrie des pêches de Terre-Neuve et du Labrador a subi d'importants changements structuraux au cours de la dernière décennie, avec la fermeture de la pêche traditionnelle du poisson de fond, mais elle est de nouveau très viable. En 1998, elle a généré 35 % des emplois dans l'ensemble du secteur des biens de Terre-Neuve et du Labrador et elle s'est classée au deuxième rang, quant à sa contribution au PIB (Government of Newfoundland and Labrador, 2000). À Terre-Neuve, le nombre de travailleurs dans le secteur des pêches est relativement stable depuis 1995. En 1999, la moyenne annuelle de travailleurs a été de 8 700 et le nombre atteint un sommet de 10 300. Il y a plus de 100 usines de transformation (primaire et secondaire) à Terre-Neuve, qui emploient en moyenne 8 400 personnes, le nombre maximal en période de pointe atteignant 16 700 (Department of Fisheries and Aquaculture, 1999).
L'effondrement des stocks de poisson de fond a profondément modifié la pêche sur les Grands Bancs de Terre-Neuve. En 1987, le poisson de fond (principalement la morue du Nord) représentait en effet 63 % des prises en poids dans les Grands Bancs (Petro-Canada, 1995). Onze ans plus tard, le crabe des neiges, le capelan, la limande à queue jaune et le sébaste formaient désormais la majeure partie (81 %) des prises. Dans l'ensemble, la pêche sur les Grands Bancs de Terre-Neuve a été plus lucrative en 1998 (74 millions de dollars - valeur au débarquement) qu'elle ne l'avait été 11 ans auparavant, en 1987 (environ 62 millions de dollars). Elle varie d'une division de l'OPANO à une autre (figure 5.1), quant aux espèces capturées et à leur importance relative, aux quantités débarquées, à leur valeur et à la structure de l'industrie (CHART, 2000).
Le projet White Rose proposé, comme les projets Terra Nova et Hibernia, se trouve dans la division 3L de l'OPANO, dans l'unité 3Lt (figure 5.1). La pêche dans cette division se pratique essentiellement avec des engins fixes (casier à crabes), en majeure partie par des navires de Terre-Neuve de moins de 35 pieds (10,6 mètres); de plus, la majeure partie des prises se font à proximité des côtes. C'est habituellement entre juin et septembre que l'activité de pêche y est la plus intensive.
Dans l'unité 3Lt, le poisson de fond (morue du Nord et plie canadienne) représentait 99 % des prises (en poids), en 1987. En 1998, le crabe des neiges était devenu la principale espèce pêchée (98 % des quantités débarquées). Parmi les autres espèces (actuellement ou potentiellement) importantes, mentionnons la crevette, le flétan noir et peut-être aussi la plie canadienne et la morue du Nord (durant la dernière partie des phases d'exploitation et de déclassement du projet). La crevette et le flétan noir ne se trouvent pas en grandes concentrations à proximité immédiate du champ White Rose, ces espèces étant surtout présentes au large. Par ailleurs, d'après les données sur les prises recueillies dans le cadre des relevés, rien n'indique que la région de pêche exploitable près de White Rose abritera d'autres espèces dans un avenir rapproché. Dans l'ensemble, l'activité de pêche n'a pas été très importante dans la région visée par le projet, les prises y étant moins élevées qu'ailleurs dans la division 3L. Ainsi, les captures dans l'unité 3Lt n'ont représenté dans l'ensemble que 1 % des prises totales (en valeur) de la division 3L, entre 1992 et 1998 (CHART, 2000).
La présente évaluation ne porte que sur la pêche (commerciale) canadienne. Cependant, une analyse de la pêche étrangère basée sur les statistiques de l'OPANO confirme l'hypothèse voulant que la distribution des espèces de pêche étrangère se compare à la répartition des espèces canadiennes (voir Rapport complémentaire). Il ne se pratique actuellement aucune pêche autochtone, que ce soit à des fins de subsistance ou des fins récréatives, dans l'unité 3Lt.
La partie deux de l'Étude approfondie (section 7.1), ainsi que le Rapport complémentaire, traitent plus en détail des activités de pêche dans la région.
5.4.2 Évaluation des effets
L'essor nouveau de l'industrie des pêches soulève certaines questions quant aux pertes potentielles de revenu et de prises qui pourraient être occasionnées par le projet White Rose. La présente évaluation s'appuie sur l'hypothèse voulant que tout effet sur les pêches canadiennes est représentatif des effets sur les pêches internationales. Les principaux enjeux concernent la perte d'accès aux lieux de pêche, la détérioration des engins et des navires de pêche, les effets biophysiques sur le poisson et le risque de déversement de pétrole. Par ailleurs, les effets sur les pêches devraient être uniformes durant les phases de mise en valeur, de production et de déclassement.
Une zone de pêche interdite sera instaurée autour des entonnoirs souterrains et s'étendra sur une superficie d'environ 15,4 km². Cette zone d'exclusion ne représente toutefois qu'une faible proportion de la zone totale de pêche dans la division 3L (152 000 km²), et une proportion encore plus faible de la zone totale de pêche dans l'ensemble des Grands Bancs. De plus, compte tenu de la répartition géographique des espèces dans la région, il est très peu probable que l'on observe une diminution du niveau de prises. La zone d'exclusion pourrait même constituer un refuge de croissance pour une partie des poissons et des mollusques pêchés ou leur source d'alimentation, ce qui pourrait profiter indirectement à la pêche.
De deux à trois navires de ravitaillement devraient faire la navette chaque semaine entre le champ White Rose et St. John's et quatre pétroliers devraient faire la navette chaque mois entre le champ pétrolier et la route maritime la plus près. Cet accroissement du trafic maritime sur les Grands Bancs, imputable à la mise en ouvre du projet White Rose, ne devrait toutefois pas nuire à la pêche qui, déjà, se pratique à proximité ou en présence d'un grand nombre d'autres navires, incluant un nombre accru de navires participant à la pêche au crabe sur les Grands Bancs.
Le contact direct avec les navires ou les installations utilisés pour le projet White Rose pourrait causer des dommages aux engins ou aux navires de pêche; de même, de petits déversements de pétrole ou la perte de matériel en provenance des navires, des plates-formes de forage ou des installations de production pourraient endommager ou encrasser les engins. À ces dommages causés aux navires et aux engins de pêche s'ajoutent les pertes économiques qui pourraient résulter d'une diminution des prises. Dans l'ensemble, toutefois, pareils dommages devraient être peu fréquents. Jusqu'à maintenant, aucun dommage n'a été associé aux projets de mise en valeur Hibernia et Terra Nova.
De même, le projet White Rose ne devrait pas avoir d'effets importants sur le poisson ou son habitat, que ce soit durant ses phases de construction, d'exploitation ou de déclassement (section 4.1). Qui plus est, tout effet potentiel sur le poisson ne se répercutera pas directement sur les pêches, car la modification des pratiques de pêche et des régimes de gestion aura pour effet d'introduire d'autres facteurs de variabilité. Tout effet sur les pêches devrait donc être de faible ampleur.
La poursuite et l'intensification des programmes de collecte de données environnementales et de surveillance, dans le cadre du projet White Rose, permettront d'améliorer notre compréhension de l'écosystème des Grands Bancs et pourraient ainsi mener à l'identification de nouvelles espèces commerciales. De plus, l'installation de production et les navires de ravitaillement seront en mesure d'offrir des services d'urgence aux navires de pêche, et ce sur une large portion des Grands Bancs.
Les déversements majeurs, bien qu'improbables (voir la section 4.1.2.4), pourraient néanmoins causer d'importants dommages à l'industrie de la pêche, les effets potentiels les plus graves découlant de la perte de marché ou de valeur marchande, de la perte d'accès aux lieux de pêche, de la détérioration des engins de pêche et de l'altération (réelle ou perçue) du poisson. Cependant, les modèles servant à prévoir le déplacement des nappes de pétrole de 10 000 barils (Étude approfondie, partie un, section 5.8) indiquent qu'un déversement de pétrole qui se produirait dans l'aire du projet se disperserait fort probablement au large et au sud du Bonnet Flamand. D'après ces profils de dispersion, les pêches qui seraient les plus touchées incluent le flétan noir, le thon et l'espadon autour du bassin Flemish Pass, ainsi que la crevette dans le Bonnet Flamand. Les pêches pratiquées dans la partie orientale des divisions 3L et 3N de l'OPANO pourraient elles aussi être touchées, bien que dans une proportion nettement moindre. Donc, les effets les plus graves devraient se situer, non pas au niveau du poisson, mais davantage au niveau de la perte de marché ou de valeur marchande, de la perturbation des activités de pêche et des dommages potentiels aux engins de pêche.
Des effets cumulatifs sur les pêches pourraient résulter de l'exploitation combinée des champs Hibernia, Terra Nova et White Rose, du transport maritime en général, de la prospection sismique et du forage d'exploration. Cependant, les effets cumulatifs dus à la perte d'accès aux lieux de pêche ou à l'accroissement du trafic maritime sur les Grands Bancs seront faibles. Au total, la zone de pêche interdite associée aux projets Hibernia (5 km²), Terra Nova (13,8 km²) et White Rose (15,4 km²) s'étend sur une superficie d'environ 34,2 km², laquelle ne représente qu'une très faible fraction de la zone totale de pêche disponible dans la division 3L. En outre, la majeure partie des prises actuelles se font, soit du côté terre du site d'exploration, soit sur la marge du banc, et non dans la zone 3Lt proprement dite. Comme nous l'avons indiqué précédemment, la présence de zones de pêche interdite pourrait aussi profiter indirectement à la pêche. Enfin, en ce qui a trait à la circulation des navires, le nombre total de trajets faits par semaine par les navires de ravitaillement soutenant les opérations en mer ne représentera toujours qu'une très faible proportion de la circulation totale sur les Grands Bancs.
Même si aucun dommage n'a été signalé à ce jour, ceci n'écarte pas pour autant tout risque que des engins de pêche soient endommagés par les navires et installations des champs Hibernia, Terra Nova et White Rose. Bien que chaque exploitant a mis (ou mettra) en place des mesures d'atténuation en cas de dommages aux engins et fournitures de pêche, des désaccords quant à la responsabilité pourraient retarder le versement des indemnités pour des engins perdus ou endommagés et la perte de revenu. En pareil cas, on se basera sur la politique générale d'indemnisation de l'industrie, actuellement en voie d'élaboration. Les effets cumulatifs sur les prises, imputables aux effets biophysiques des opérations sur le poisson, devraient être faibles. On s'attend par contre à ce que l'exploration pétrolière sur les Grands Bancs ait un effet cumulatif positif dans les domaines de l'information, des communications et de l'intervention d'urgence.
La partie deux de l'Étude approfondie présente une évaluation plus détaillée des effets potentiels du projet proposé sur cette CVE (chapitre 7). Les effets potentiels (incluant les effets cumulatifs) sur les pêches, résultant des diverses phases, composantes et activités du projet, sont résumés au tableau 5.4.
Tableau 5.4 : Résumé de l'évaluation des effets - Pêches
| Activité | Effet environnemental positif (P) ou négatif (N) | Atténuation | Critères d'évaluation des effets environnementaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ampleur | Envergure | Durée / Fréquence | Réversibilité | Contexte socio-économique | |||
| Construction, exploitation, déclassement | |||||||
| Perte d'accès auxlieux de pêche | N | Discussion avec l'industrie de la pêche; routes de navigation communes | 1 | 3 | 5/6 | R | 2 |
| Dommages auxnavires ou engins de pêche | N | Zone de pêche interdite; avis aux navigateurs; réduction ou élimination des débris; indemnisation | 1 | 5 | 5/1 | R | 1 |
| Incidences biophysiques sur les pêches | N | Voir chapitre 4 | 1 | 3 | 5/6 | R | 1 |
| Information, communication et intervention d'urgence | P | S.O. | 1 | 6 | 5/6 | R | 1 |
| Défaillances / accidents / imprévus | |||||||
| Déversements majeursa | N | Prévention; confinement; surveillance; récupération; indemnisation | 2-3 | 4-6 | 2-5/1 | R | 1 |
| Projets passés / présents / futurs (prospection sismique, forage d'exploration, transport maritime, Hibernia, Terra Nova, White Rose) | |||||||
| Pertes d'accès aux lieux de pêche | N | Discussion avec l'industrie des pêches; routes de navigation communes | 1 | 3 | 5/6 | R | 2 |
| Dommages aux vaisseaux ou engins de pêche | N | Zone de pêche interdite; avis aux navigateurs; réduction ou élimination des débris; indemnisation | 1 | 5 | 5/1 | R | 1 |
| Incidences biophysiques sur les pêches | N | Voir chapitre 4 | 1 | 3 | 5/6 | R | 1 |
| Information, communication et intervention d'urgence | P | S.O. | 1 | 6 | 5/6 | R | 1 |
| Ampleur | 1 = Faible 2 = Moyenne 3 = Grande |
|---|---|
| Envergure | 1 = <1 km² 2 = 1-10 km² 3 = 11-100 km² 4 = 101-1 000 km² 5 = 1 001-10 000 km² 6 = > 10 000 km² |
| Durée | 1 = < 1 mois 2 = 1-12 mois 3 = 13-36 mois 4 = 37-72 mois 5 = > 72 mois |
| Fréquence | 1 = < 11 événements/année 2 = 11-50 événements/année 3 = 51-100 événements/année 4 = 101-200 événements/année 5 = >200 événements/année 6 = continue |
| Réversibilité | R = Réversible I = Irréversible |
| Contexte écologique / socio-culturel et économique | 1 =Région relativement vierge ou exempte d'effets anthropiques négatifs 2 = Signes d'effets négatifs S.O. = Sans objet |
aNota : Il est possible de remédier relativement rapidement aux effets qu'ont les déversements majeurs sur les engins de pêche et sur la perte d'accès aux lieux de pêche (souvent dans les deux ans suivant le déversement). Il en va autrement de la perte de marchés et de la réduction de la valeur marchande des espèces, dont les effets dépendent de la couverture qui est faite par les médias et de la perception que se fait le public de la détérioration du poisson. Pour cette raison, les effets des déversements majeurs peuvent s'étendre au-delà de la région immédiatement touchée par le déversement et se prolonger bien après que le pétrole ait été éliminé ou se soit dissipé.
Dans la majeure partie des cas, les effets potentiels sur les pêches sont faibles et peuvent être réduits encore davantage par la mise en place de diverses mesures d'atténuation dont la plupart seront menées en consultation et en collaboration avec l'industrie des pêches. Les mesures visant à atténuer les effets potentiels sur la pêche commerciale sont résumées ci-après :
- établissement d'une zone de pêche interdite au champ White Rose;
- indemnisation pour les dommages imputables au projet et aux activités industrielles, en vertu du programme des promoteurs ou du programme général d'indemnisation de l'industrie (en voie d'élaboration);
- adoption de toutes les mesures raisonnables afin de permettre la pêche dans les portions du champ non exploitées;
- mise en valeur séquentielle du champ, de manière à permettre la mise en place d'un programme de pêche séquentielle dans les diverses sections du champ White Rose, durant la phase préalable au forage, avant la production ou au moment de l'abandon des puits;
- utilisation, par les navires, de routes maritimes communes pour les projets Hibernia, Terra Nova et White Rose ou collaboration (lorsqu'il y a lieu), afin de réduire au minimum le nombre de voyages et diminuer ainsi l'interférence globale sur l'industrie des pêches;
- en dehors de la zone d'exclusion, les promoteurs informeront l'industrie des pêches du calendrier et de l'ordre des activités d'exploration, ainsi que de l'emplacement exact des dangers potentiels (p. ex. en participant au groupe de liaison avec l'industrie des pêches);
- mise en place de mesures de prévention des déversements et d'intervention.
Les phases de mise en valeur, de production et de déclassement se solderont par des effets environnementaux négatifs, mais non significatifs. Par contre, un déversement majeur de pétrole aurait des effets résiduels négatifs importants sur la pêche; pareil phénomène est toutefois improbable.
5.5 Résumé des Effets Socio-économiques résiduels
Le tableau 5.5. résume les effets socio-économiques résiduels prévus du projet White Rose.
Les effets résiduels des diverses phases du projet, et du projet dans son ensemble, sur les affaires et l'emploi sont jugées positives. La phase de déclassement ne devrait pas avoir d'effet sur cette CVE (tableau 5.5).
On estime que les phases de construction et d'exploitation auront des effets résiduels positifs ou négatifs sur les divers aspects des infrastructures et des services sociaux communautaires, mais ces effets ne seront pas significatifs. La phase de déclassement ne devrait avoir aucun effet sur cette CVE. De même, les défaillances, les accidents ou les imprévus ne devraient pas avoir d'effets négatifs importants. Dans l'ensemble, le projet proposé devrait avoir des effets positifs sur l'éducation et sur les services d'aide sociale et d'emploi, des effets négatifs mais non significatifs sur les infrastructures et les services médicaux et sur les services de police et de protection-incendie, ainsi que des effets à la fois positifs et négatifs (mais non significatifs) sur les services et installations de loisirs (tableau 5.5).
Les phases de construction et d'exploitation devraient se solder par des effets positifs, ou par des effets positifs et négatifs mais non significatifs, sur les diverses composantes des infrastructures physiques communautaires. Par contre, la phase de déclassement du projet ne devrait pas avoir d'incidence sur les infrastructures physiques communautaires, et aucun effet négatif ne devrait résulter des défaillances, accidents or imprévus. On estime que l'ensemble du projet pourrait avoir des effets à la fois positifs et négatifs (mais non significatifs) sur le logement, ainsi que sur l'utilisation des terrains industriels et commerciaux, des aires d'entreposage et des locaux à bureaux, mais n'aurait que des effets positifs sur les installations portuaires et aéroportuaires (tableau 5.5).
En ce qui a trait aux pêches, les phases de construction, d'exploitation et de déclassement auront sans doute des effets négatifs, quoique non significatifs. Bien qu'improbable, un déversement majeur aurait par contre des effets négatifs appréciables sur la pêche. Dans l'ensemble, le projet ne devrait pas avoir d'effet résiduel important sur les pêches (tableau 5.5).
En résumé, après la mise en place des mesures d'atténuation, on s'attend à ce que les effets socio-économiques du projet soient, selon chaque composante, positifs ou négatifs mais non significatifs, sauf s'il survenait un déversement majeur. Cependant, comme nous l'avons indiqué précédemment, la probabilité qu'un tel accident se produise est très faible, et les mesures de prévention et les plans d'urgence proposés par les promoteurs réduiront encore davantage cette probabilité et réduiront au minimum les effets de tout déversement, s'il en est.
Tableau 5.5 : Résumé des effets résiduels- Socio-Économiques
| Phase | Effets environnementaux résiduels, incluant les effets socio-économiques cumulatifs¹ | Niveau de confiance | Probabilité | |
|---|---|---|---|---|
| Probabilité de manifestation | Certitude scientifique | |||
| Affaires et emploi | ||||
| Construction | P | 3 | 3 | 3 |
| Exploitation | P | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents,Imprévus | P | 3 | 3 | 3 |
| Ensemble du projet | P | 3 | 3 | 3 |
| Infrastructures et services sociaux communautaires | ||||
| Éducation | ||||
| Construction | P | 3 | 2 | 3 |
| Exploitation | P | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents,Imprévus | P | 3 | 3 | 3 |
| Ensemble du projet | P | 3 | 3 | 3 |
| Infrastructures et services médicaux | ||||
| Construction | NS | 3 | 3 | 3 |
| Exploitation | NS | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents,Imprévus | NS | 3 | 3 | 3 |
| Ensemble du projet | NS | 3 | 3 | 3 |
| Service d'aide sociale et d'emploi | ||||
| Construction | P | 3 | 3 | 3 |
| Exploitation | P | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents,Imprévus | P | 3 | 1 | 3 |
| Ensemble du projet | P | 3 | 3 | 3 |
| Services de police et de protection-incendie | ||||
| Construction | NS | 3 | 3 | 3 |
| Exploitation | NS | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents,Imprévus | NS | 3 | 3 | 3 |
| Ensemble du projet | NS | 3 | 3 | 3 |
| Loisirs | ||||
| Construction | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Exploitation | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents, imprévus | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Ensemble du projet | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| Infrastructures physiques communautaires | ||||
| Logement | ||||
| Construction | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| Exploitation | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents, imprévus | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Ensemble du projet | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| Port et aéroport | ||||
| Construction | P | 3 | 3 | 3 |
| Exploitation | P | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents, imprévus | P | 3 | 3 | 3 |
| Ensemble du projet | P | 3 | 3 | 3 |
| Terrains industriels et commerciaux, entrepôts et locaux à bureaux | ||||
| Construction | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| Exploitation | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| Déclassement | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Défaillances, accidents, imprévus | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. |
| Ensemble du projet | P/NS | 3 | 3 | 3 |
| PÊCHES | ||||
| Prospection sismique / Construction | NS | 3 | 1 | 2 |
| Exploitation | NS | 3 | 1 | 2 |
| Déclassement | NS | 3 | 1 | 2 |
| Défaillances, accidents, imprévus (Déversements majeurs) | S | 3 | 1 | 3 |
| Ensemble du projet | NS | 3 | 1 | 2 |
| Évaluation des effets socio-économiques résiduels | S = Effet négatif significatif NS = Effet négatif non significatif P = Effet positif |
|---|---|
| Niveau de confiance | 1 = Faible 2 = Modéré 3 = Élevé |
| Probabilité de manifestation (basée sur le jugement professionnel) |
1 = Faible probabilité 2 = Probabilité moyenne 3 = Probabilité élevée |
| Certitude scientifique (basée sur l'information scientifique, l'analyse statistique ou le jugement professionnel) |
1 = Faible niveau de confiance 2 = Niveau de confiance moyen 3 = Niveau de confiance élevé S.O. = Sans objet |
¹ Déterminés selon les critères établis pour l'évaluation des effets socio-économiques résiduels
- Date de modification :