Déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1
Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser le réacteur Whiteshell-1 (réacteur WR-1), un ancien réacteur de recherche nucléaire qui était en service jusqu'en 1985. Le réacteur WR-1 se trouve sur le site des Laboratoires de Whiteshell à Pinawa, en Manitoba, à environ 100 km au nord-est de Winnipeg et près des villes de Lac-du-Bonnet et Seven Sisters.
Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place) qui comprend la préparation des systèmes et des structures pour l'injection de coulis afin de faire en sorte que la structure de scellement au-dessous du niveau du sol enrobe et contienne les sources radiologiques et les matières dangereuses pour une période définie de contrôle institutionnel.
Voici les activités proposées :
- préparation en vue du déclassement in situ
- injection de coulis dans les structures et les systèmes sous le niveau du sol (souterraines)
- enlèvement des structures et des systèmes en surface
- installation d'une barrière artificielle sur la zone injectée de coulis
- remise en état finale du site
- activités d'entretien et de surveillance à long terme
Il faudra également installer des infrastructures temporaires pour faciliter le déclassement, comme des remorques de construction et des enclos d'équipement, et augmenter la puissance offerte par le réseau électrique. Des puits additionnels de surveillance des eaux souterraines seraient installés, au besoin, pour surveiller le rendement de l'installation déclassée sur le site.
En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la proposition des LNC exige une modification au permis de déclassement d'une installation de déchets délivré par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Il faudra donc procéder à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) avant que la CCSN puisse prendre une décision de permis au sujet de la proposition.
Dernière mise à jour
Dans l’ensemble, l’examen a donné lieu à l’acceptation de 140 DI, 78 DI de suivi et 75 nouvelles DI fondées sur les nouveaux renseignements contenues dans l’ébauche d’EIE et les documents techniques à l’appui. Il y a aussi 69 commentaires qui fournissent de l’orientation et des conseils aux LNC. Ces commentaires devraient être pris en considération lors de la réponse aux DI et de la révision de l’ébauche de l’EIE.
Les documents suivants ont été affichés :
- Lettre révisée du personnel de la CCSN aux LNC avec les résultats de l'examen technique de l'ébauche révisée de l'EIE (y compris les constatations de la Première Nation Sagkeeng)
- Demandes d'information de l'FPIRT pour la révision de l'énoncé des incidences environnementales WR-1 - Version 2 (révisé pour inclure les demandes d’information de la Première Nation Sagkeeng) (disponible en anglais seulement)
- Commentaires de l'FPIRT au promoteur pour la révision de l'énoncé des incidences environnementales WR-1 - Version 2 (révisé pour inclure les commentaires de la Première Nation Sagkeeng) (disponible en anglais seulement)
Le personnel de la CCSN s’attend à ce que les LNC soumettent des réponses révisées complètes à tous les DI et commentaires en suspens, ainsi qu’une EIE révisée et des documents à l’appui. Les réponses des LNC peuvent être examinées plusieurs fois pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences. Une fois que l’ébauche révisée de l’EIE satisfait aux exigences réglementaires, le personnel de la CCSN procédera à l’élaboration d’un rapport d’EE.
Le 27 avril 2023 – La majorité de l’équipe d’examen fédérale, provinciale et Autochtone (FPIRT) ont terminé leur examen technique de l’ébauche révisée de la présentation de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) et des réponses aux demandes de renseignements des Laboratoires nucléaires canadiens (LNC) et ont constaté que les renseignements fournis ne répondent pas entièrement aux exigences réglementaires relatives à l’évaluation environnementale (EE). À ce jour, l’examen technique de l’FPIRT des réponses des LNC aux 208 demandes d’information (DI) découlant de l’examen de l’ébauche de l’EIE en 2017 a donné lieu à 139 DI acceptées et 69 DI de suivi. À l’heure actuelle, l’examen effectué par la Première Nation de Sagkeeng a été suspendu afin de disposer de plus de temps pour effectuer ce travail. Les résultats de l’examen de la Première Nation de Sagkeeng seront communiqués ultérieurement.
De plus, 62 nouveaux DI ont été émis en fonction des nouveaux renseignements contenus dans l’ébauche révisée de l’EIE et des documents techniques à l’appui des LNC. Des renseignements supplémentaires dans le tableau des commentaires au promoteur contiennent des directives et des conseils que les LNC devraient prendre en considération lorsqu’ils répondent aux DI et lorsqu’ils révisent l’ébauche de l’EIE.
Les documents suivants ont été affichés :
- Lettre du personnel de la CCSN aux LNC avec les résultats de l’examen technique de l’ébauche révisée de l’EIE
- Demandes d’information de l’FPIRT pour l'énoncé des incidences environnementales WR-1
- Commentaires de l’FPIRT au promoteur pour l'énoncé des incidences environnementales WR-1
Le personnel de la CCSN s’attend à ce que les LNC soumettent des réponses révisées complètes à tous les DI et commentaires en suspens, ainsi qu’une EIE révisée et des documents à l’appui. Les réponses des LNC peuvent être examinées plusieurs fois pour s’assurer qu’elles répondent aux exigences. Une fois que l’ébauche révisée de l’EIE satisfait aux exigences réglementaires, le personnel de la CCSN procédera à l’élaboration d’un rapport d’EE.
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Documents clés
Numéro de document | Titre du document | Dossier | Date |
---|---|---|---|
108 | Le 8 mai 2023 - Lettre révisé du personnel de la CCSN aux LNC avec les résultats de l'examen technique de l'ébauche révisée de l'EIE (y compris les constatations de la Première Nation Sagkeeng) | PDF (198 Ko) | 8 mai 2023 |
105 | Le 27 avril 2023 - Lettre du personnel de la CCSN aux LNC avec les résultats de l'examen technique de l'ébauche révisée de l'EIE | PDF (225 Ko) | 27 avril 2023 |
104 | Lettre adressée aux Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée au sujet de la prolongation par la CCSN de la période d'examen technique de l'ébauche révisée de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet proposé de déclassement in situ du réacteur WR-1 | PDF (198 Ko) | 24 février 2023 |
77 | Tableau de vérification de l'exhaustivité du personnel de la CCSN de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur WR-1 (13 janvier 2023) (disponible en anglais seulement) | PDF (328 Ko) | 13 janvier 2023 |
76 | Lettre adressée aux Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée au sujet de la vérification de l'exhaustivité par le personnel de la CCSN de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur WR-1 (13 janvier 2023) | PDF (157 Ko) | 13 janvier 2023 |
80 | Énoncé des incidences environnementales - Déclassement in situ du réacteur WR-1 sur le site des Laboratoires de Whiteshell - Révision 4 (disponible en anglais seulement) | PDF (43 Mo) | 15 décembre 2022 |
79 | Énoncé des incidences environnementales - Résume exécutif - Déclassement in situ du réacteur WR-1 sur le site des Laboratoires de Whiteshell - Révision 4 (disponible en anglais seulement) | PDF (1,8 Mo) | 15 décembre 2022 |
74 | Lettre adressée aux Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée au sujet de la vérification de l'exhaustivité par le personnel de la CCSN de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur WR-1 (24 août 2022) | PDF (218 Ko) | 24 août 2022 |
70 | Lettre adressée aux Laboratoires Nucléaires Canadiens Ltée au sujet de la vérification de l'exhaustivité par le personnel de la CCSN de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur WR-1 (30 avril 2020) | PDF (245 Ko) | 30 avril 2020 |
58 | CNSC Table: Consolidated Public and Indigenous Nations and communities - Comments on the In Situ Decommissioning of the Whiteshell Reactor #1 Draft EIS (anglais seulement) | PDF (216 Ko) | 12 mars 2018 |
57 | CNL Table: Consolidated Public and Indigenous Nations and communities - Comments on the In Situ Decommissioning of the Whiteshell Reactor #1 Draft EIS (anglais seulement) | PDF (1 Mo) | 12 mars 2018 |
51 | Tableau des commentaires fédéraux et provinciaux consolidés sur l'ébauche d'Étude d'impact environnemental pour le Déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 (Note: le tableau est disponible en français sur demande) | PDF (1,3 Mo) | 22 décembre 2017 |
25 | Annexes de l'ébauche d'énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 | PDF (6,7 Mo) | 5 octobre 2017 |
24 | Ébauche d'énoncé des incidences environnementales pour le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 | PDF (55,6 Mo) | 5 octobre 2017 |
3 | Project Description for In Situ Decommissioning of Whiteshell Reactor #1 (anglais seulement) | PDF (1,2 Mo) | 2 juin 2016 |
Liens externes
- Laboratoires Nucléaires Canadiens - Déclassement du réacteur Whiteshell-1
- Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Personnes-ressources
Commission canadienne de sûreté nucléaireAimee Rupert, Specialiste en examen de l'environnement
280, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Téléphone : 613-316-2087 ou 1-800-668-5284
Courriel : wr1@cnsc-ccsn.gc.ca
-
Emplacement
- Pinawa (Manitoba)
-
Nature de l'activité
- Énergie nucléaire
-
Statut de l’évaluation
En cours -
Date de début
2016-05-16 -
Promoteur
Laboratoires Nucléaires Canadiens -
Autorités
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
-
Type d'évaluation
Évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012 -
Numéro de référence
80124
Avertissement
Cette carte n'est fournie qu'à titre d'illustration. Les marqueurs représentent les emplacements approximatifs en fonction des données accessibles. Plus d'un marqueur peut être identifié pour une évaluation donnée.
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Mesures correctives environnementales de la Première nation de Bloodvein - 5 sites de HCP
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Mesures correctives environnementales de la Première nation de Bloodvein - 5 sites de HCP
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